La loi sur les recommandations de la police amendée pour exclure les enquêtes sur Netanyahu
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La loi sur les recommandations de la police amendée pour exclure les enquêtes sur Netanyahu

La loi révisée ne touchera pas les Affaires 1 000 et 2 000. Mais elle s'appliquerait à de futures enquêtes sur Netanyahu et ses proches

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le député du Likud David Amsalem lors d'une séance plénière de la Knesset le 27 novembre 2017 (Crédit :Hadas Parush/Flash90)
Le député du Likud David Amsalem lors d'une séance plénière de la Knesset le 27 novembre 2017 (Crédit :Hadas Parush/Flash90)

Suite à des journées de débat animé sur un projet de loi controversé qui interdirait à la police de recommander des inculpations dans des enquêtes pour corruption ciblant des personnalités publiques, la commission des Affaires internes de la Knesset s’est réunie dans la matinée de mardi pour débattre d’une version amendée de la législation qui en exclurait les investigations actuelles qui visent le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

La loi dite des Recommandations policières, parrainée par le député du Likud David Amsalem, est considérée par beaucoup comme une tentative de la part des législateurs du Likud de protéger Benjamin Netanyahu – actuellement menacé par deux procédures judiciaires pour corruption – d’éventuelles retombées publiques si la police venait à trouver des preuves suffisantes pour justifier de son inculpation.

Netanyahu est visé par deux enquêtes dans des affaires de corruption présumée, appelées l’Affaire 1000 et l’Affaire 2000, l’une portant sur des cadeaux qu’il aurait indûment reçus de riches personnalités étrangères, et l’autre sur un accord secret qu’il aurait tenté de conclure avec un quotidien populaire pour une couverture favorable. Il a nié toute les accusations lancées à son encontre.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le député David Bitan durant une séance à la Knesset, le 13 novembre 2017. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le projet de loi interdirait à la police à la fin de ses enquêtes d’informer les procureurs de ses éventuelles conclusions permettant de justifier une inculpation, ainsi que de médiatiser des informations relatives à l’enquête ou de laisser fuiter ses conclusions dans les médias.

Netanyahu a estimé que la législation était « appropriée et nécessaire » mais qu’afin de ne pas donner l’impression qu’elle a été faite dans le seul but de le protéger dans ses enquêtes pour corruption, il faudrait l’amender en spécifiant qu’elle ne s’appliquerait pas à lui.

Lors de la réunion de la commission, mardi, Amsalem a indiqué qu’il avait répondu à la demande de Netanyahu d’exclure les enquêtes le concernant du projet de loi, mais que cela ne serait pas le cas – si cette législation devait être adoptée – d’enquêtes futures lancées contre le Premier ministre.

Le projet de loi révisé permettrait aux procureurs de demander les recommandations émises par la police « si elles sont nécessaires pour prendre une décision concernant une inculpation », mais interdirait la médiatisation des mêmes recommandations.

Cette nouvelle version comprend également des sanctions plus sévères en cas de fuite de ces recommandations policières, avec une peine de trois ans de prison qui pourrait être appliquée s’il devait s’avérer qu’un agent a livré des informations à la presse.

Présentant cette dernière version du projet de loi à la commission, Amsalem a, une fois encore, rejeté les suggestions des députés de l’opposition, qui affirment qu’il est une tentative de protéger Netanyahu.

« C’est un mensonge vicieux », a-t-il dit. « C’est une affaire de droits de l’Homme pour tous les Israéliens. Il y a des milliers de gens qui sont accusés à tort par la police. Cela mettra un terme à cela ».

Amir Ohana, parlementaire du Likud, a fait savoir qu’alors qu’il avait soutenu la version originale, « il n’y a aucune raison que quiconque s’oppose à cette nouvelle version ».

Les députés de l’opposition ont fait part de leur désaccord.

Haim Julin, issu de la formation Yesh Atid, a estimé que le projet de loi est « une attaque éhontée contre la police ».

Stav Shaffir, députée de l’Union sioniste. (Crédit : Flash90)

« Ce projet de loi mettra encore la pression sur la police dans les enquêtes contre le Premier ministre », a accusé la parlementaire de l’Union sioniste Stav Shaffir.

« Ce projet de loi est dangereux et non-nécessaire et je suis sûre que même ceux qui le soutiennent sont dans l’embarras », a-t-elle crié avant d’être exclue du débat pour avoir interrompu Amsalem.

Cette dernière manoeuvre législative survient après un large rassemblement anti-corruption à Tel Aviv organisé dans la soirée de samedi, appelant à la démission de Netanyahu. Cette manifestation a été l’une des plus importante contre le long mandat du Premier ministre.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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