La procureure générale demande la conscription de tous les hommes Haredim dès cet été

Qualifiant la conscription des étudiants de yeshiva « de besoin essentiel en matière de sécurité », la procureure générale Gali Baharav-Miara a demandé à l’armée israélienne d’envoyer un ordre de conscription à tous les hommes ultra-orthodoxes dès le début du prochain cycle de recrutement, soit au mois de juillet prochain.

Le référé d’avril dernier pris par la Cour Suprême dans le but de savoir pour quelles raisons le gouvernement n’a pas fait appliquer les ordonnances d’enrôlement est un « drapeau rouge », ont indiqué les services de la Procureure Générale, ajoutant que le niveau actuel d’appel sous les drapeaux des Haredim était « loin de répondre aux besoins de l’armée ».

Dans le compte-rendu d’une récente réunion avec de hauts responsables militaires et civils, les services de la Procureure Générale expliquent que tant qu’une nouvelle loi réglementant le statut des étudiants de yeshiva n’aura pas été promulguée, « d’un point de vue juridique, l’État est légalement tenu d’agir conformément au droit applicable et de mettre en œuvre l’obligation générale de conscription de manière égale et uniforme pour toute la population ».

À ce titre, Baharav-Miara s’est réjouie de la demande formulée par le chef d’État-major de l’armée israélienne, le Lt. Gen Eyal Zamir, à l’intention de la Direction du personnel de Tsahal « d’augmenter considérablement le nombre des ordres de conscription destinés à la population ultra-orthodoxe et de redoubler d’efforts contre ceux qui tenteraient de s’y soustraire ».

Sur les 18 915 Haredim ayant reçu leur ordre de conscription depuis juillet 2024, seuls 319 se sont enrôlés : les 2 521 n’ayant pas donné suite à cet ordre ont reçu un nouveau courrier les enjoignant de se présenter à leur centre d’incorporation dans les 48 heures, sauf â être considérés comme déserteurs, ce qui est le cas de 964 d’entre eux. Il est fort probable que ce nombre augmentera encore dans des proportions importantes lors des prochaines semaines, ont fait savoir les services de la Procureure Générale.

Ceux qui sont considérés comme déserteurs se voient frappés d’une « interdiction de quitter le pays » et, en cas de rencontre avec les services de police, peuvent être interpelés.

Les services de la Procureure Générale ont appelé à raccourcir le délai à l’issue duquel les hommes appelés sous les drapeaux sont considérés comme déserteurs.

Selon le document, un peu plus de 2 000 soldats ultra-orthodoxes se sont enrôlés fin avril, et d’ici la fin de l’actuel cycle de recrutement, de 2 500 à 2 700 recrues ultra-orthodoxes devraient s’enrôler, soit nettement moins que l’objectif de 4 800 fixé par Tsahal.

5 100 nouveaux ordres de conscription devraient être envoyés d’ici la fin de l’actuel cycle de recrutement.

A l’occasion d’une discussion en commission des affaires étrangères et de la défense à la Knesset, la semaine passée, le général de brigade Shay Tayeb, chef de la division de la planification et de la gestion du personnel de la direction du personnel de Tsahal, a déclaré aux députés que l’armée israélienne disposait de trois leviers en la matière : l’interpellation des réclacitrants à l’aéroport Ben Gurion, les contrôles de police aléatoires et les opérations ad hoc contre les déserteurs.

De telles opérations ont été dans l’ensemble limitées, ces dix-huit derniers mois, car la majeure partie des forces vives de la police militaire a été consacrée à l’incarcération des terroristes, a-t-il ajouté.

Les autorités militaires ont admis qu’en pratique, l’armée israélienne n’avait pas fait en sorte de faire appliquer les ordres adressés aux Haredim.

« Nous ne suivons pas suffisamment les ordres de conscription adressés aux ultra-orthodoxes. Il n’y a presque aucun suivi les concernant », a expliqué cette semaine aux journalistes un membre des autorités israéliennes.

« Loin de nous l’idée que la police militaire prenne d’assaut Bnei Brak, Modiin Illit ou encore Beitar Illit », a expliqué le responsable en parlant de trois grandes villes ultra-orthodoxes. « Nous voulons simplement que la loi s’applique, mais ce n’est pas facile. »

L’armée israélienne a toutefois confirmé mardi le lancement d’une opération de police militaire « de routine » destinée à interpeler les récalcitrants à l’enrôlement,ce qui lui a valu les menaces des ultra-orthodoxes de faire tomber le gouvernement déjà chancelant du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Cela pourrait toutefois ne pas suffire, estiment les services de la Procureure Générale, lesquels ont demandé au gouvernement de faire usage de tous les « mécanismes d’application de la loi en son pouvoir » tout en rappelant que la « mobilisation pleine et entière de la totalité des ministères et du gouvernement était nécessaire pour promouvoir, par le biais de décisions gouvernementales et administratives, les mesures incitatives – positives ou négatives – prises pour encourager la conscription ».

En début d’année, Baharav-Miara et son procureur général adjoint, Gil Limon, avaient déjà pressé le ministre de la Défense Katz à prendre des sanctions à l’encontre des récalcitrants, estimant que de telles sanctions envers des particuliers relevaient de la seule compétence du gouvernement, sans besoin de nouvelle loi.

Le message de Baharav-Miara à Katz avait été rendu public à l’issue d’une réunion avec des membres du gouvernement au cours de laquelle des représentants de la Défense, du ministère des Finances et du ministère de la Justice avaient indiqué que les sanctions individuelles contre les réfractaires au service – à commencer par la révocation des privilèges et l’augmentation des sanctions administratives et économiques – étaient indispensables pour améliorer le rendement de l’enrôlement militaire.

Dans une lettre adressée au conseiller juridique du ministère de la Défense en mars dernier, Limon avait indiqué que plusieurs ministères avaient fait des propositions de sanctions dans divers domaines allant des aides au logement ou aux entreprises aux déductions sur les impôts fonciers.
Katz n’a pas répondu à cette lettre, ont indiqué mardi les services de la Procureure Générale.

En application des lois existantes, il est possible d’empêcher les réfractaires au service militaire d’obtenir leur permis de conduire, de se voir délivrer un passeport ou même de faire renouveler leur carte d’identité, a expliqué mardi au Times of Israël le vice-président de la Knesset, Evgeny Sova (membre du parti Yisrael Beytenu).

« C’est faisable dès aujourd’hui, mais l’État ne fait rien », a-t-il ajouté. « Mais il n’est pas normal de faire comme si de rien n’était et d’utiliser les services publics comme tout un chacun sans régler réellement cette question. »

Dans l’ensemble, de telles sanctions « n’ont pas été appliquées » de manière exhaustive, non seulement envers les Haredim, mais aussi envers tous les réfractaires à la conscription, précise Idit Shafran Gittleman, chercheuse principale à l’Institut d’études de sécurité nationale.

S’adressant au Times of Israël mardi soir, l’ex-conseiller en chef de Tsahal en matière de défense, le colonel Ran Cohen Rochverger, a indiqué que les mesures d’application décrites par les services de la Procureure Générale constituaient « l’avancée la plus significative depuis le recours introduit devant la Cour Suprême israélienne au sujet de l’enrôlement des étudiants de yeshiva ».

L’essentiel est qu’« un pas significatif soit fait en matière d’application de la loi », a-t-il ajouté en se disant d’accord avec ce qu’il a présenté comme une critique de Baharav-Miara sur la « manière inadéquate dont l’armée israélienne et d’autres autorités ont agi jusqu’à présent contre les récalcitrants et déserteurs des yeshivas ».

Une semaine avant cela, Rochverger avait allégué dans un rapport rédigé pour le compte de l’organisation Israel Hofsheet qu’entre novembre 2023 et avril dernier, l’armée avait considérablement durci les sanctions à l’encontre des déserteurs du service régulier ou de la réserve, mais pas à l’encontre des réfractaires à l’incorporation.

Emanuel Fabian a contribué à cet article.