La redistribution des impôts locaux à l’origine d’échauffourées à la Knesset

Ce sont des députés furieux qui en sont venus aux mains, lundi, lors d’une réunion de commission de la Knesset agitée qui a été consacrée à une initiative controversée qui cherche à redistribuer les revenus générés par les impôts entre les autorités municipales. Deux législateurs au moins ont été sortis par la force de la réunion.

Cette dernière a eu lieu alors que plusieurs villes majeures ont lancé une grève à durée indéterminée, fermant les écoles, cessant de ramasser les ordures et interrompant les services sociaux en signe de mécontentement contre un plan gouvernemental qui prévoit d’amputer largement les taxes prélevées par les municipalités aux entreprises locales.

Lors d’une réunion orageuse de la Commission des Finances, le ton est fortement monté chez les participants qui en sont parfois venus aux mains. Idan Roll, élu sous l’étiquette Yesh Atid, a été sorti de force de la salle ainsi que Hizky Sivak, adjoint du chef du Conseil régional d’Emek Hefer.

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La Fédération des Autorités locales en Israël, qui représente environ 200 municipalités israéliennes, avait annoncé la grève dans la journée de dimanche, disant qu’elle continuerait son mouvement jusqu’à ce que la coalition abandonne son plan de « Fonds Arnona ». L’arnona est une taxe foncière fixée et gérée par chaque municipalité.

Le plan prévoit de prélever un pourcentage des taxes foncières perçues auprès des entreprises locales, mais pas auprès des citoyens, pour alimenter un fonds destiné à aider les municipalités endettées et les plus pauvres. En tant que telle, la loi affectera de manière disproportionnée les villes dotées de zones commerciales ou de parcs industriels prospères.

Le député Travailliste Gilad Kariv a estimé que le plan avait été imaginé de manière à transférer la plus grande partie des fonds aux communautés ultra-orthodoxes et non aux villes arabes, qui rencontrent également de grandes difficultés financières, et il a menacé de déposer une requête devant la Haute cour pour dénoncer le projet.

אלימות של ממש בדיון בוועדת הכספים על קרן הארנונה. ח״כ עידן רול, וסגן ראש המועצה אזורית עמק חפר חיזקי סיבק הוצאו בכח. pic.twitter.com/squqTLBgta

— דפנה ליאל (@DaphnaLiel) May 15, 2023

« A cause de cette clause qui précise que seules les communautés ultra-orthodoxes bénéficieront de cette initiative et que ce ne se sera pas le cas des communautés arabes, nous vous donnons rendez-vous devant la Haute-cour », a déclaré Kariv lors de la réunion, disant que le projet était « un exemple de la justice distributive des partis haredim« .

De leur côté, plusieurs dirigeants de villes et d’autorités régionales arabes ont annoncé qu’elles rejoignaient le mouvement de grève.

« La distribution de ce fonds est injuste et il n’y a rien de bon ici qui soit favorable aux citoyens arabes. C’est complètement le contraire », ont estimé les maires arabes.

Parmi les localités déjà en grève, Tel Aviv, Holon, Ramat Gan, Givatayim, Kfar Saba, Raanana, Rishon Lezion, Herzliya, Hod Hasharon, Modiin, Ramle, Ness Ziona, Ashdod, Hadera, Haifa, Nesher, Beit She’an, Kiryat Ono, Shoham, Ganei Tikva, Yokneam, Maale Gilboa et Eilat. Plusieurs conseils régionaux prennent également part à ce mouvement.

D’autres villes – notamment Jérusalem, Lod ou Harish – ont indiqué qu’elles ne le rejoindraient pas.

Ashkelon et Yavne sont en grève mais les écoles sont restées ouvertes après leurs fermetures imposées par les tirs de roquette émanant de Gaza, la semaine dernière.

Une salle de classe vide dans une école de Tel Aviv pendant une grève générale de certaines municipalités et autorités locales, le 15 mai 2023. (Crédit : Flash90)

Les médias israéliens ont fait savoir que le ministre des Finances Bezalel Smotrich était actuellement en pourparlers avec le ministère de la Justice, tentant de trouver le moyen d’émettre une ordonnance contre les maires grévistes qui, a-t-il estimé, ont outrepassé leur autorité.

Dans les villes en grève, les écoles, à partir de la maternelle, ont été fermées ; le ramassage des ordures a été interrompu et les services sociaux ne sont plus assurés. Les agents municipaux ne distribuent plus d’amende et les bureaux des villes sont fermés au public – comme le sont aussi les bibliothèques, les centres culturels et les centres sportifs.

Les établissements prenant en charge des enfants à besoins particuliers et les examens des lycéens ont été maintenus.

La commission des Finances, à la Knesset, devait voter l’inclusion du « Fonds Arnona » dans la Loi sur les Arrangements qui accompagne le budget de l’État 2023-2024, qui devrait être finalisé dans les deux prochains mois.

Le ministre des Finances et leader de Hatzionout HaDatit Bezalel Smotrich dirige une réunion de faction à la Knesset de Jérusalem, le 1er mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les partisans de cette mesure affirment qu’elle aidera les municipalités moins riches à favoriser l’immobilier résidentiel plutôt que les entreprises – bien que ces dernières paient plus d’impôts et soient donc actuellement plus attrayantes pour les autorités municipales – et ont mis l’accent sur le fait que le fonds aidera à construire des communautés dans la périphérie d’Israël.

Ses détracteurs affirment qu’elle sanctionne les communautés qui ont déjà investi pour justement attirer des employeurs, et qu’il prend de l’argent qui serait autrement consacré à l’amélioration des services, tels que l’éducation et la culture.

Ils accusent également la coalition de prévoir d’utiliser les fonds pour répondre aux demandes sectorielles formulées par les partenaires de la coalition, telles que les subventions destinées aux ultra-orthodoxes. Ils notent également que les implantations en Cisjordanie sont exemptées de contribution au Fonds et que celui-ci est structuré de manière à ce que les municipalités arabes aient moins de chances d’en bénéficier.

Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, a promis dimanche qu’il n’y aurait pas de compromis avec les maires, affirmant qu’ils « connaissent la vérité, à savoir que ce projet de loi crée une justice entre les municipalités du centre, qui jouissent d’une situation attrayante, bénéficient d’infrastructures et constituent en tout état de cause le centre d’affaires d’Israël, et les municipalités éloignées de la périphérie ».

Les maires des villes ultra-orthodoxes ont déclaré que cette mesure permettait de remédier à des injustices persistantes.

Le maire d’Elad, Yisrael Porush, dans son bureau à Elad, le 11 mai 2022. (Crédit : Yossi Aloni/Flash90)

Le maire d’Elad, Yisrael Porush, a déclaré que sa ville avait été créée avec seulement 3 % de sa superficie réservée aux entreprises, alors que les villes laïques en avaient beaucoup plus.

Qualifiant les villes ultra-orthodoxes de « ghettos », Porush a déclaré à la chaîne publique Kan qu’Israël « a créé quelque 200 conseils locaux, pourquoi les villes haredi sont-elles les seules à ne pas disposer d’espaces pour les affaires ou le travail ? »

La communauté ultra-orthodoxe est celle qui est le moins représentée sur le marché du travail, de nombreux hommes choisissant d’étudier la Torah à temps plein. Les critiques affirment également que le refus de leurs écoles d’inclure un enseignement des matières profanes les laisse sans préparation et démunis des compétences nécessaires pour rejoindre le marché du travail.

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur et de la Santé, Moshe Arbel, du parti ultra-orthodoxe Shas, a déclaré lundi que les grèves étaient motivées par des considérations politiques contre le gouvernement, même si plusieurs des villes en grève sont dirigées par le Likud, le parti au pouvoir.

« La décision de plusieurs conseils de faire grève aujourd’hui est une décision politique contre le gouvernement », a-t-il déclaré à Radio Kol Beramah. « Nous prendrons aux forts pour donner aux faibles ».

Il a toutefois promis que « nous ferons en sorte de ne pas déstabiliser financièrement les autorités ».

De son côté, la fédération des collectivités locales n’a cessé de lutter contre la proposition au sein de la commission des Finances et auprès du ministère des Finances au cours des deux derniers mois. Peu avant le vote de dimanche, son président, le maire de Modiin, Haïm Bibas, a déclaré à la commission des Finances que le projet de loi était « inacceptable » et il a dénoncé un ouvrage de « désinformation ».

« A tous ceux qui disent à la presse sous couvert d’anonymat que le Fonds Arnona dynamisera la périphérie et nuira aux villes fortes : Le Fonds portera gravement atteinte à Eilat, Yeruham, Beit Shean et à une longue liste d’autres municipalités », a-t-il écrit sur Twitter. « Ne vous laissez pas leurrer ».

« Nous continuerons à nous opposer de toutes nos forces à ceux qui tentent de nuire aux citoyens d’Israël », a-t-il continué. « Notre positionnement est absolument clair : Nous sommes opposés à cette loi et nous en appelons à vous, résidents [des villes qui subiront les conséquences de ce plan] de la coalition, parce qu’en fin de compte, vous vivez dans ces localités ».

Carrie Keller-Lynn a contribué à cet article.