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La réforme du système judiciaire israélien n’est « pas morte », dit Netanyahu

Benny Gantz, leader de HaMahane HaMamlahti, a déclaré que tout accord devrait annuler les projets de loi actuels

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu arrive à une réunion de faction du Likud à la Knesset, le 29 mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu arrive à une réunion de faction du Likud à la Knesset, le 29 mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré aux membres de son parti du Likud, lundi, que le projet de réforme radicale du système de la justice israélien mis en pause depuis mars n’était « pas mort », selon des déclarations qui ont fuité de la réunion de faction de la formation à la Knesset et qui ont été rendues publiques dans la soirée de lundi.

« Ne croyez pas ce que vous lisez, notamment dans le Yedioth Ahronoth et en particulier d’ailleurs dans le Yedioth Ahronoth, » a dit Netanyahu, faisant référence à un article paru dans le quotidien israélien qui affirmait que le Premier ministre avait annoncé que le plan de refonte du système judiciaire était mort et enterré. « Il y a beaucoup de choses qui se passent, beaucoup de choses qui bougent. Je ne veux pas entrer dans les détails », a-t-il ajouté lors de la réunion de faction.

« Ceux qui sont au courant de ce qui se passe sont au courant et les autres le seront dans l’avenir », a continué Netanyahu. « Je sais que cette question entraîne une certaine frustration et qu’elle débouche sur une situation où nous ne sommes pas en mesure de tout dire à certains moments – mais c’est pour une bonne cause », a-t-il expliqué.

De manière plus remarquable, selon la Douzième chaîne qui a diffusé les extraits de la réunion de faction, Netanyahu n’a pas fait part de son désir – comme il en avait fait part dans le passé – de trouver un compromis avec l’opposition sur le projet de réforme du système judiciaire israélien. Ce qui traduit, selon la chaîne, son souhait d’apaiser ses partenaires de coalition qui le pressent de faire avancer une législation très controversée qui soumettrait largement le système de la justice israélien à la majorité au pouvoir.

Selon un représentant du Likud, Netanyahu aurait toutefois dit aux membres de son parti que le Likud devait livrer tous les efforts possibles dans les discussions actuellement en cours avec l’opposition pour trouver des accords consensuels.

De leur côté, les leaders de l’opposition Yair Lapid et Benny Gantz, dont les partis prennent part aux discussions visant à établir les dispositions potentielles d’un accord de compromis dans le plan de refonte du système israélien de la justice avec les représentants de la coalition – des pourparlers qui se déroulent sous les auspices du président Isaac Herzog – ont refusé de confirmer, lundi, une information qui avait laissé entendre que des accords étaient sur la table. Gantz, dirigeant de HaMahane HaMamlahti, a souligné que sa formation n’accepterait un accord que si ce dernier ne modifiait en rien le système de gouvernance israélien.

« Je le dis au public de manière claire et directe : Il n’y aura aucun accord sans engagement net et sans garantie qu’il n’y aura plus de législation touchant au système de gouvernance israélien », a ainsi déclaré Gantz au début de la réunion de faction de son parti – « à moins que nous trouvions l’accord le plus large possible et qu’il y ait un mécanisme assurant que les promesses seront tenues ».

De plus, Gantz a noté que si la coalition de Netanyahu refusait à l’opposition la possibilité d’envoyer un délégué siéger au sein de la Commission de sélection judiciaire, comme c’est la tradition, ce refus pourrait signer la fin de la participation aux négociations de HaMahane HaMamlahti.

Le président de la Knesset Amir Ohana a fixé, lundi, la date du vote visant à désigner les deux représentants de la Knesset au sein du panel au 14 juin.

Les équipes de négociation se rencontrent à la résidence du président depuis le début du mois d’avril pour tenter de trouver une solution permettant d’aller de l’avant après que le projet de réforme du système judiciaire avancé par la coalition a bouleversé la société, l’économie et la diplomatie.

Le chef du parti Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, a encore une fois critiqué ses collègues de l’opposition lundi pour leur participation aux pourparlers, affirmant que ces derniers servaient de couverture à « une coalition malhonnête » alors que les partisans les plus fervents de la réforme poussent le gouvernement à imposer unilatéralement les lois qui affaibliraient considérablement le système judiciaire israélien.

Le leader de HaMahane HaMamlahti Benny Gantz s’exprimant pendant une réunion de faction à la Knesset de Jérusalem, le 15 mai 2023. (Crédit : Yonatan SIndel/Flash90)

Les propos tenus par le Premier ministre ont suivi de quelques heures des informations parues dans les médias israéliens qui faisaient état d’une offre potentielle faite par la coalition de geler pendant un an les projets de loi – dans la mesure où un accord pourrait être trouvé concernant la limitation de l’autorité des conseillers juridiques et une révision à la baisse du pouvoir des magistrats à statuer sur le « caractère raisonnable » des décisions prises par le gouvernement.

Gantz a indiqué que son parti ne soutiendrait aucune mesure venant entraver l’indépendance du système judiciaire et celle des conseillers juridiques.

Soulignant qu’il n’accepterait pas un accord partiel, Gantz a ajouté qu’il se refuserait à donner « un chèque en blanc » à la coalition qui « autoriserait Netanyahu à renforcer sa position et à prendre des décisions quand et où il le souhaite ».

Il a noté que HaMahane HaMamlahti continuera à prendre part aux négociations à la résidence du président – les parties doivent se retrouver ce mardi – si « des progrès sont réalisés » et que l’opposition reçoit un siège sur les deux fauteuils réservés aux députés au sein de la Commission de sélection judiciaire.

« Si cela ne doit pas se produire et que la coalition élit deux candidats, ou qu’elle ne présente pas ses délégués au vote, cela signifiera qu’elle est en train de changer les règles du jeu », a dit Gantz, laissant entendre que sa faction pourrait alors abandonner les pourparlers.

Le chef du parti Yesh Atid, Yair Lapid, pendant une réunion de faction à la Knesset, le 29 mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le chef de l’opposition Yair Lapid a, lui aussi, refusé de confirmer les informations portant sur les négociations à huis-clos à la résidence du président, disant que sa priorité était dorénavant de placer un représentant de l’opposition sur les bancs du panel qui est chargé de nommer les juges en Israël.

Lors de la réunion de faction de Yesh Atid, Lapid a déclaré qu’il espérait que la Commission, une fois finalisée, se réunirait dans un « délai raisonnable », à savoir dans les sept à dix jours suivants, a-t-il précisé.

En plus d’échanger des propos sous forme de menace avec Netanyahu, Lapid et Gantz ont fait savoir leur propre désaccord, mardi, sur le candidat potentiel qui sera présenté par l’opposition à la Commission de sélection judiciaire.

Lapid a réaffirmé qu’il soutenait la députée Yesh Atid Karine Elharrar, tandis que HaMahane HaMamlahti a accusé Lapid « de mettre la charrue avant les bœufs ». Le petit parti Avoda, fort de quatre sièges, avait proposé l’une de ses députés, Efrat Rayten, comme candidate, tout en précisant qu’il accepterait un candidat accepté par toutes les parties. Il a exhorté les chefs de l’opposition à se rencontrer pour prendre une décision.

Karine Elharrar lors d’une conférence de presse à Jérusalem, le 30 mai 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les partis d’opposition se sont toutefois accordés sur leur positionnement contre la résolution proposée par le gouvernement qui ancrerait le sionisme comme « valeur stratégique » de la nation, qui permettrait à l’État de privilégier les Juifs dans l’allocation des ressources.

Le gouvernement devait approuver cette mesure parrainée par le parti d’extrême-droite Otzma Yehudit dimanche – une approbation qui a été reportée après que les ministres ultra-orthodoxes ont indiqué s’inquiéter de ce que la résolution ne permette au gouvernement d’accorder une préférence aux vétérans de l’armée. Ils ont réclamé l’inclusion des mêmes droits en direction des Israéliens étudiant la Torah, leur communauté évitant à une majorité écrasante de faire le service militaire.

« Ce gouvernement, qui va détruire le modèle de l’armée du peuple, qui empêche l’étude des matières du tronc commun au sein de la communauté haredi et qui offre des incitations à des courants du judaïsme qui prennent eux-mêmes leurs distances face au sionisme, veut présenter une décision sur l’imprégnation des valeurs sionistes ? Il devrait étudier le sionisme en pratique au lieu d’institutionnaliser le racisme », a déclaré Gantz.

Lapid a aussi vivement critiqué cette initiative, disant que « selon cette loi, un Juif qui évite le service militaire obtiendra davantage » qu’un soldat vétéran d’origine druze.

Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir lors d’une réunion du cabinet dans les tunnels du mur Occidental, dans la Vieille Ville de Jérusalem, le 21 mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/ Flash90)

Le chef du parti Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, s’en est pris à Lapid, « ignorant et menteur », pour ses critiques de la proposition faite par sa faction d’extrême-droite, disant que « cette proposition ne donne pas seulement la priorité aux Juifs mais elle est valable pour tous les soldats et pour tous les vétérans de l’armée, indépendamment de leurs origines ».

Il a qualifié Lapid d' »extrême-gauchiste qui s’oppose au sionisme ».

Une source au sein du cabinet du Premier ministre a confirmé au Times of Israel que le gouvernement devait encore approuver la résolution et qu’aucune date n’avait encore été fixée pour le vote.

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