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La requête de Rothman pour exclure Hayut de l’audience sur la raisonnabilité rejetée

L'élu d'HaTzionout HaDatit demandait que la présidente de la Cour suprême soit exclue du panel des juges de cette audience, au motif qu'elle n'était pas impartiale sur la question

L'image composite montre la présidente de la Cour suprême Esther Hayut, à gauche, et le député Simcha Rothman, à droite. (Yonatan Sindel/Flash90)
L'image composite montre la présidente de la Cour suprême Esther Hayut, à gauche, et le député Simcha Rothman, à droite. (Yonatan Sindel/Flash90)

La Haute Cour a rejeté jeudi une requête déposée par Simcha Rothman, membre de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, qui demandait que la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, soit exclue du panel chargé d’examiner les requêtes contre la loi sur le « caractère raisonnable » du gouvernement, au motif qu’elle n’était pas impartiale sur la question.

Rothman, membre du parti d’extrême droite HaTzionout HaDatit, a fondé sa demande sur un discours prononcé par Mme Hayut en janvier, dans lequel elle critiquait vivement tous les aspects du programme de refonte judiciaire présenté par le ministre de la Justice, Yariv Levin, au début de ce même mois, y compris le projet visant à limiter l’utilisation par la Haute Cour de la clause de raisonnabilité.

Toutefois, le juge Uzi Vogelman a estimé que le contenu du discours de Mme Hayut n’était pas directement lié aux questions soulevées dans le recours contre la loi sur le caractère raisonnable.

La loi sur le caractère raisonnable, un amendement à la Loi fondamentale : Le pouvoir judiciaire, est la seule partie du vaste programme de refonte judiciaire du gouvernement à avoir été adoptée jusqu’à présent. Elle interdit à la Haute Cour d’utiliser le critère du caractère raisonnable pour annuler des décisions et des actions gouvernementales et ministérielles au motif qu’elles sont déraisonnables.

Le juge Uzi Vogelman à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 juin 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

L’audition des recours contre la loi sur le caractère raisonnable est prévue pour le 12 septembre.

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