L’abaissement de l’âge minimum d’incarcération à 12 ans approuvé par les ministres
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L’abaissement de l’âge minimum d’incarcération à 12 ans approuvé par les ministres

Si elle est adoptée, la proposition de loi permettrait d'emprisonner des mineurs convaincus de terrorisme, d'assassinat ou de tentative d'assassinat

Un jeune Palestinien arrêté par la police des frontières israélienne suite à des affrontements avec les forces de sécurité, février 2010. (Crédit photo: Abir Sultan / Flash90)
Un jeune Palestinien arrêté par la police des frontières israélienne suite à des affrontements avec les forces de sécurité, février 2010. (Crédit photo: Abir Sultan / Flash90)

Le Comité ministériel pour la législation a approuvé dimanche une proposition de loi qui permettrait d’abaisser de 14 à 12 ans l’âge minimum d’incarcération des jeunes accusés de terrorisme.

Selon le texte proposé par la deputée du Likud Anat Berko, les mineurs délinquants seraient internés dans un établissement pour jeunes jusqu’à l’âge de 14 ans, puis transférés vers une prison.

Des peines de prison pourraient également être imposées aux enfants de moins de 14 ans s’ils sont reconnus coupables d’assassinat, de tentative d’assassinat ou d’homicide involontaire, précise la proposition de loi, qui doit encore être approuvée par la Knesset.

L’initiative législative a connu un regain après que des jeunes adolescents palestiniens aient perpétrés des attaques au couteau contre des Israéliens dans deux incidents distincts le mois dernier.

« Dans la récente vague de terreur, nous avons été témoins de nombreux cas où des crimes graves – y compris des assasssinats, des tentatives d’assassinat ou d’homicide involontaire – ont été commis par des mineurs de moins de 14 ans. Cela doit cesser, » a écrit dans un communiqué la ministre de la Justice Ayelet Shaked du parti HaBayit HaYehudi.

« Les jeunes qui se livrent à la terreur et cherchent la mort de citoyens juifs, comme Ahmed Manasra, ne bénéficieront plus de la clémence de la loi », a-t-elle ajouté.

Anat Berko lors d'un débat préélectoral dans la synagogue Ohel Ari à Raanana, le 9 mars 2015 (Autorisation)
Anat Berko lors d’un débat préélectoral dans la synagogue Ohel Ari à Raanana, le 9 mars 2015 (Autorisation)

Manasra, âgé de 13 ans, avait avec son cousin Hassan âgé de 15 ans, Hassan, fait les manchettes des journaux dans le monde le mois dernier après qu’ait émergé une vidéo montrant les deux en train de poignarder deux Israéliens, un garçon de 13 ans et un homme de 25 ans, à Pisgat Zeev, un quartier dans le nord de Jérusalem.

Hassan a été abattu par la police, tandis que Ahmad a été touché par une voiture, puis arrêté.

Selon la loi israélienne actuelle, si Ahmad est reconnu coupable de tentative d’assassinat avant d’atteindre l’âge minimum de 14 ans, le juge ne sera pas en mesure de le condamner à une peine de prison.

Le code pénal d’Israël définit les mineurs comme des personnes de moins de 18 ans ; mais aux fins de poursuites sur des crimes graves, l’âge minimum pour être jugés comme des adultes est de 14 ans.

Il y a quelques semaines, l’Institut d’assurance nationale d’Israël a averti qu’il allait suspendre les allocations familiales pour les familles des mineurs qui commettent des attaques contre des Israéliens.

Berko dit à la Deuxième chaîne israélienne, qu’elle a l’intention d’accélérer l’adoption du texte, qui, selon elle, permettra de sauver des vies israéliennes.

Ahmed Manasra, un des deux cousins ​​qui avaient participé à une attaque au couteau le 12 octobre 2015 à Jérusalem est vu à l'hôpital Hadassah Ein Kerem de Jérusalem le 15 octobre 2015 (Photo: Autorisation)
Ahmed Manasra, un des deux cousins ​​qui avaient participé à une attaque au couteau le 12 octobre 2015 à Jérusalem est vu à l’hôpital Hadassah Ein Kerem de Jérusalem le 15 octobre 2015 (Photo: Autorisation)

« Aussi longtemps que du côté palestinien on continue à recruter des mineurs – sachant que la loi israélienne n’a pas de mécanisme juridique contre les mineurs de moins de 14 ans -, nous ne pouvons qu’attendre que ce phénomène se propage», a-t-elle expliqué.

L’occurence croissante des enfants terroristes a incité le ministère de la Justice de prendre des mesures législatives aggravant les peines pour les délinquants mineurs et leurs parents.

Soutenu par Shaked, le ministère a introduit de nouvelles réglementations imposant une amende de 100 000 shekels (24 100 euros) pour les parents d’enfants pris à jeter des pierres sur des civils et les forces de sécurité.

Si la proposition de loi est adoptée, Israël deviendra l’un des seuls pays occidentaux à permettre des peines de prison pour les délinquants de moins de 14 ans.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article

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