L’accord de coalition octroie 440 M de NIS à Noam et son programme d’identité juive

Enregistrant des concessions stupéfiantes pour sa taille minuscule au sein de la nouvelle coalition, la faction Noam d’Avi Maoz, composée d’un seul homme, a signé un accord de coalition mercredi qui donne à l’extrémiste de droite une multitude de pouvoirs susceptibles de peser sur la position du gouvernement concernant l’identité et les valeurs juives d’Israël.

Maoz mettra en place, dans le cadre d’une unité qui sera bientôt créée au sein du Bureau du Premier ministre pour l’identité nationale juive qu’il dirigera, un Département de la conscience de l’État juif, dont le mandat et les responsabilités n’ont pas encore été précisés.

Il prendra également le contrôle de Nativ, l’organisation chargée de la gestion des immigrants juifs de l’ancienne Union Soviétique, et d’un département au sein du ministère de l’Éducation qui supervise les programmes externes proposés par les écoles publiques. Le tout se traduira en 20 recrutements et 440 millions de shekels pour les deux premières années.

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

Ancien chef de file du mouvement visant à faire venir les Juifs soviétiques en Israël, Maoz préconise aujourd’hui de durcir les conditions d’admissibilité afin de se rapprocher de la définition orthodoxe de la judéité. Son parti, Noam, a fait campagne jusqu’à la Knesset en prenant une série de positions anti-LGBT, anti-pluralisme juif et misogynes.

Il a déclaré vouloir contrôler les programmes scolaires externes afin de renforcer la « transparence » vis-à-vis des parents.

Afin de garder un certain contrôle politique sur Maoz, le nouveau Premier ministre Benjamin Netanyahu a intégré le bureau de l’Identité nationale juive de Maoz au cabinet du Premier ministre, où Maoz sera un ministre adjoint. Netanyahu a en outre inclus une clause selon laquelle, dans le cadre de la supervision du bureau, Maoz « sera subordonné au Premier ministre et agira en coordination avec le Premier ministre et avec son accord ».

Toutefois, l’étendue du contrôle de Netanyahu sur les détails liés aux décisions que prendra Maoz sera probablement mise à rude épreuve par les distractions posées par la pression internationale contre la politique d’implantation, les efforts pour contrer le programme nucléaire iranien, la lutte contre la vague de terrorisme actuelle, l’apaisement des troubles en Cisjordanie et le défi de gouverner une coalition étroite de 64 législateurs.

Sur cette photo, le chef du parti Likud Benjamin Netanyahu (G) rencontre le chef de la faction Noam Avi Maoz, au siège du Likud à Tel Aviv, le 8 novembre 2022. (Crédit : Autorisation)

Voici quelques-unes des clauses clés de l’accord entre Noam et le parti Likud de Netanyahu, finalisé mercredi avant la prestation de serment du gouvernement jeudi.

Incidences sur « l’identité nationale juive » d’Israël

Bien que les premiers détails soient apparus il y a un mois, nombre d’éléments sur la mission du bureau de l’identité nationale juive de Maoz ne sont toujours pas clairs, tout comme ses pouvoirs et ses responsabilités en général.

Ce que l’on sait, c’est que le bureau est censé abriter l’organisation Nativ, l’unité du ministère de l’Éducation chargée des programmes éducatifs externes et un nouveau département de la conscience de l’État juif, dont le mandat reste flou.

Nativ joue un rôle essentiel entre Israël et la diaspora juive des anciens États soviétiques. En vertu de la loi du retour, les Juifs reconnus, ainsi que leurs enfants et petits-enfants, peuvent prétendre à la citoyenneté israélienne. Environ 54 000 personnes touchées par l’invasion russe de l’Ukraine ont immigré en Israël par le biais de la loi du retour en 2022, entraînant un pic d’immigration depuis 23 ans.

En 2020, environ 72 % des immigrants des anciens États soviétiques ne se sont pas identifiés comme juifs selon la halakha, ou loi religieuse juive.

Maoz fait partie d’un groupe de législateurs religieux qui ont mis en garde contre l’atteinte à l’identité nationale juive de l’État si celui-ci continue à accepter des immigrants non juifs. Des membres éminents et religieux du parti Likud se sont prononcés contre la modification de la loi du retour, tout comme un grand nombre de législateurs de l’opposition et d’organisations de la diaspora.

Des immigrants juifs fuyant les zones de guerre de l’Ukraine à leur arrivée à l’aéroport Ben Gurion, près de Tel Aviv, le 15 mars 2022. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

En ce qui concerne l’éducation, Maoz a déclaré qu’il voulait que le contenu des programmes enseignes à leurs enfants par le biais de programmes externes soit plus transparent pour les parents. Les programmes externes jouent un rôle important dans les écoles publiques, offrant des cours sur une grande variété de sujets allant de la santé sexuelle à la préparation de la bar-mitsva en passant par le jardinage.

Les responsables de l’éducation et les autorités municipales se sont élevés contre la scission de l’unité du ministère et son transfert à Maoz.

Bien qu’il ait reçu des fonds et du personnel, les pouvoirs du département de la conscience de l’État juif ne sont pas encore clairs. Un porte-parole du Noam n’a pas répondu à une demande de clarification.

Le bureau doit également créer une « unité de coopération multisectorielle qui s’occupe de la connexion entre les différents ministères du gouvernement et les organisations de la société civile ». Ce projet reste également opaque.

Selon les accords de la coalition, le bureau et le transfert de Nativ et de l’unité du ministère de l’Éducation sous son autorité devraient avoir lieu dans les 30 jours suivant la formation du gouvernement.

Restreindre la loi du retour

En ligne avec la volonté de Maoz de durcir la Loi du retour, Noam et ses partenaires d’extrême droite et ultra-orthodoxes ont réussi à obtenir une promesse édulcorée de modifier la politique d’immigration juive d’Israël.

Au lieu d’obtenir la promesse de supprimer la « clause des petits-enfants », qui accorde l’éligibilité aux petits-enfants de Juifs, le Likud a promis de créer un comité à l’échelle de la coalition pour déterminer les amendements nécessaires. Présente dans les différents accords de coalition, cette clause met en avant les problèmes en matière d’assimilation et d’immigration non juive que permet la clause des petits-enfants.

L’accord de coalition stipule que des modifications juridiques seront apportées à la Loi du retour avant que le gouvernement n’adopte le budget 2023.

Ségrégation religieuse et retour aux formulaires parentaux sexuées

Dans une autre clause commune à plusieurs accords, Noam a signé la promesse d’amender la loi anti-discrimination d’Israël afin d’autoriser la tenue d’événements non mixtes, ainsi que le refus de produits ou de services sur la base de croyances religieuses.

HaTzionout HaDatit a soumis un projet de loi controversé qui donnerait aux propriétaires d’entreprises privées une exemption religieuse de fournir des biens ou des services qui contreviennent à leurs croyances religieuses, à condition qu’un substitut soit géographiquement et économiquement disponible.

Les partis ultra-orthodoxes et d’extrême droite ont évoqué leur désir d’autoriser des événements publics et un enseignement supérieur non mixtes.

Des étudiantes sur le campus du mont Scopus de l’université hébraïque (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Au début de l’année, Maoz a déclaré qu’il demanderait le rétablissement des modifications progressives qui ont remplacé les mots « mère » et « père » par « parent un » et « parent deux » sur les formulaires gouvernementaux. Bien qu’il ait obtenu la promesse que les formulaires officiels du gouvernement reviennent aux rôles parentaux sexués, l’accord avec le Likud stipule que des formulaires alternatifs pourront être proposés.

« Cela ne remet pas en cause la possibilité de distribuer des formulaires parallèles correspondant à une alternative parentale à ceux qui le souhaitent », précise l’accord.

Faisant écho à diverses autres demandes défendues par les partenaires religieux de la coalition, l’accord avec Noam soutient également l’avancement d’une nouvelle loi fondamentale : L’étude de la Torah, qui affirme que « l’étude de la Torah est une valeur fondamentale de l’héritage du peuple juif » ; l’adoption d’une loi visant à réduire les quotas de conscription militaire pour les ultra-orthodoxes ; la promesse de « réparer les dommages » causés par le gouvernement précédent afin de maintenir le statu quo sur les questions religieuses ; le renforcement de la juridiction des juges rabbiniques ; le financement de 50 millions de shekels pour un bâtiment du Grand Rabbinat dans le quartier gouvernemental de Jérusalem.

Pousser à l’annexion de la Cisjordanie

Selon Maoz, le contrôle juif sur l’ensemble de la Terre d’Israël, qui inclut bibliquement la bande de Gaza et la Cisjordanie, est un impératif religieux.

Dans des clauses répétées dans d’autres accords de partis, l’accord de coalition stipule que « la nation d’Israël a un droit naturel sur la Terre d’Israël » et que « le Premier ministre dirigera l’élaboration et l’avancement de la politique dans le cadre de l’extension de la souveraineté sur la Judée et la Samarie », tout en lui laissant une marge de manœuvre sur le « calendrier » et la nécessité de « prendre en compte tous les intérêts nationaux et internationaux de l’État d’Israël ».

La Judée et la Samarie sont les termes bibliques pour désigner la Cisjordanie.

Des étudiants de yeshiva à un checkpoint bloquant la route qui mène à Homesh, le 26 mai 2022. (Crédit : Carrie Keller-Lynn/The Times of Israel)

Environ 500 000 habitants des implantations juives vivent en Cisjordanie, où vivent également environ 3 millions de Palestiniens. Tous les résidents des implantations juives sont concentrés dans une région appelée zone C, dans laquelle vivent environ 300 000 Palestiniens.

L’accord comprend également la promesse de modifier la loi sur le désengagement, qui avait supprimé un petit nombre d’implantations en Cisjordanie parallèlement au désengagement de la bande de Gaza en 2005. Noam et ses partenaires veulent réinstaller des implantations juives dans le nord de la Samarie et officialiser la yeshiva à Homesh, puissant symbole des habitants et l’un des avant-postes les plus contestés de Cisjordanie.

Subventions supplémentaires pour les écoles qui n’enseignent pas les matières de base

Maoz s’est engagé à ce que le ministère de l’Éducation finance les écoles religieuses nationales non officielles à hauteur de 75 % et les écoles religieuses nationales privées à hauteur de 55 % du budget total officiel alloué aux écoles publiques – sans engagement de ces dernières à enseigner le programme de base complet.

L’accord promet également d’envisager la formation d’un comité d’exemptions pour accorder des licences temporaires aux nouveaux réseaux d’écoles.

Soutien de la réforme judiciaire menée par le Likud

Le parti Noam a signé une clause que le Likud a insérée dans tous les accords de coalition et par laquelle le parti s’engage à soutenir le programme de réforme judiciaire du Likud. Ce programme devrait comprendre des changements radicaux qui permettront le contrôle politique des tribunaux du pays.

Un élément clé est la clause dite « dérogatoire », par laquelle la Knesset pourrait rétablir des lois invalidées par la Cour suprême. Le Likud discute également des méthodes de réforme des nominations et de la titularisation des juges, ainsi que du relèvement du seuil d’invalidation des lois par la Cour.