L’accord nucléaire entre en vigueur, levée des sanctions contre l’Iran
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L’accord nucléaire entre en vigueur, levée des sanctions contre l’Iran

La levée de l'intégralité des sanctions sera échelonnée sur dix ans, et durant 15 ans les mesures pourront être automatiquement rétablies en cas de manquements de Téhéran

Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec le Premier ministre libanais Tammam Salam le 11 août 2015 au Palais du gouvernement dans la capitale Beyrouth (Crédit : AFP PHOTO / ANWAR AMRO)
Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec le Premier ministre libanais Tammam Salam le 11 août 2015 au Palais du gouvernement dans la capitale Beyrouth (Crédit : AFP PHOTO / ANWAR AMRO)

« L’Iran a achevé les étapes préparatoires nécessaires au démarrage de la mise en oeuvre » de l’accord conclu le 14 juillet 2015, a déclaré le secrétaire général de l’agence onusienne, Yukiya Amano, dans un communiqué publié à Vienne, où les chefs de la diplomatie iranienne, européenne et américaine étaient réunis pour d’ultimes discussions.

« La mise en œuvre, c’est parti », a confirmé à l’AFP un responsable américain.

L’accord garantit le caractère civil du nucléaire iranien et rend quasi impossible la construction d’une bombe atomique, pour une période de 10 ans maximum. Sa signature en juillet 2015 a mis fin à plus d’une décennie d’isolement diplomatique de l’Iran, dont l’économie a été lourdement pénalisée par les sanctions occidentales.

Les Etats-Unis ont annoncé samedi la levée de leurs sanctions contre l’Iran, avant une annonce similaire attendue de l’ONU. Le secrétaire d’Etat John Kerry, qui est à Vienne, a annoncé dans un bref communiqué que « les engagements des Etats-Unis liés aux sanctions tels qu’ils sont décrits dans (l’accord de juillet) ont dorénavant pris effet ».

Le chef de la diplomatie américaine avait reçu une délégation du président Barack Obama pour signer une série d’exemptions à des lois du Congrès américain qui imposaient des sanctions contre la République islamique iranienne en raison de son programme nucléaire controversé.

A Washington, la Maison Blanche a par ailleurs annoncé que le président Obama avait révoqué une série de décrets présidentiels qui imposaient depuis des années d’autres sanctions que celles du Congrès contre l’Iran.

La levée des sanctions internationales qui brident l’économie de l’Iran, un pays de 77 millions d’habitants aux riches ressources pétrolières et gazières, sera progressive et contrôlée.

Les chefs de la diplomatie iranienne, Mohammad Javad Zarif, et américaine, John Kerry, ont mené samedi d’intenses discussions à Vienne, dans le palais Cobourg où avait été conclu l’accord sur le nucléaire du 14 juillet 2015.

Avant son homologue américain, M. Zarif a vu la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini « pour finaliser le travail » sur l’entrée en vigueur de ce texte destiné à empêcher l’Iran de se doter de la bombe atomique, un contentieux de plus de treize ans.

L’Union européenne a adopté samedi soir la décision levant ses sanctions économiques et financières contre l’Iran, juste après le feu vert de l’AIEA à la mise en oeuvre de l’accord nucléaire signé avec les grandes puissances en juillet, a annoncé une source européenne à l’AFP.

La décision adoptée par les 28 Etats membres de l’UE doit encore être publiée au Journal officiel de l’UE pour entrer en vigueur, ce qui devrait être fait dans la foulée.

La chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, qui a présidé les négociations avec l’Iran au nom des grandes puissances (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Chine et Allemagne) doit faire une déclaration avec le ministre iranien des Affairs étrangères, Mohammed Javad Zarif, à Vienne dans la soirée.

Les sanctions européennes, concentrées sur des secteurs-clés (défense, pétrole, finance), ont entraîné le placement sur une liste noire de 92 Iraniens et 466 sociétés ou groupements, dont les avoirs sont gelés et qui sont interdits de visas pour l’UE. Cette levée vaut donc pour les sanctions économiques adoptées depuis 2006 par l’Onu, les Etats-Unis, l’Union européenne.

La levée de l’intégralité des sanctions sera échelonnée sur dix ans, et durant 15 ans les mesures pourront être automatiquement rétablies en cas de manquements de Téhéran.

Toutes les personnes et entités ne seront toutefois pas retirées de la liste.

Les embargos de l’ONU sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques sont maintenus respectivement jusqu’en 2020 et 2023.

Les sanctions européennes liées à l’interdiction d’importer ou de fabriquer des armes et missiles balistiques restent en vigueur, puisque leur levée est prévue ultérieurement par l’accord.

Les milieux économiques se tiennent prêts depuis plusieurs mois à revenir dans le pays, qui dispose des quatrièmes réserves de brut au monde, et des deuxièmes de gaz. L’Iran, un pays de l’Opep, pourra notamment exporter à nouveau librement son pétrole.

« Comme prévu, nous continuerons à superviser étroitement la mise en oeuvre complète et effective de l’accord », ont indiqué les chefs des diplomaties européenne et iranienne dans une déclaration commune.

« Ce succès montre clairement qu’avec de la volonté politique, de la persévérance et une diplomatie multilatérale, nous pouvons résoudre les questions les plus difficiles et trouver des solutions pratiques », estime le communiqué commun, saluant « un message encourageant et fort » à l’adresse de l’ensemble de la communeauté internationale.

Par ailleurs, un échange de prisonniers a été conclu entre ‘Iran et les États-Unis.

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