L’accord sur la frontière maritime avec le Liban sera présenté mercredi à la Knesset

L’accord portant sur la démarcation des frontières maritimes entre Israël et le Liban, qui a été négocié sous l’égide des États-Unis, sera présenté pour réexamen à la Knesset dans la journée de mercredi, a annoncé le président du parlement israélien alors que l’opposition s’insurge déjà contre ce pacte.

Mickey Levy, président de la Knesset et membre du parti Yesh Atid du Premier ministre Yair Lapid, a déclaré qu’il allait convoquer les députés en séance plénière de manière à ce que ces derniers puissent rapidement réexaminer l’accord.

Il a évoqué « l’importance déterminante » de l’accord et une demande soumise par le secrétaire du cabinet, qui a demandé que la Knesset se réunisse pendant les congés accordés dans le cadre des grandes fêtes juives.

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Ce qui « permettra aux membres de la Knesset d’examiner tous les détails de l’accord dans les meilleurs délais, immédiatement après sa présentation au cabinet où il sera discuté », a précisé Levy.

Lapid cherche à faire approuver l’accord seulement par le biais d’un vote du cabinet. Il a rejeté les arguments émanant de l’opposition et même de la coalition qui ont affirmé que le texte devait être voté devant la Knesset, voire soumis à un référendum dans la mesure où il traite du transfert d’un territoire souverain.

L’opposition a également évoqué les prochaines élections du 1er novembre et le statut intérimaire du gouvernement actuel.

Le Premier ministre Yair Lapid survolant le champ gazier de Karish, le 19 juillet 2022. (Crédit : Amos Ben Gershom/GPO)

La ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked – qui a exprimé son souhait d’intégrer un futur gouvernement avec un grand nombre des formations de l’opposition – a indiqué, mardi, qu’elle voterait contre l’accord si le gouvernement ne le présentait pas pour approbation devant le parlement.

« Tous les accords importants, dans l’histoire récente, ont été présentés pour approbation devant la Knesset par simple conscience que les dossiers déterminants nécessitent de passer devant le parlement », a-t-elle dit. Elle a ajouté que c’était d’autant plus le cas aujourd’hui, l’État juif étant placé sous l’autorité d’un gouvernement de transition.

Selon une loi qui a été adoptée en 2014, tout plan envisageant de céder un territoire dans les limites des frontières d’Israël doit être approuvé par la Knesset, par une majorité de 61 votes, puis par le public par le biais d’un référendum. Autre alternative : il doit être adopté par l’instance législative par une super-majorité de 80 votes.

Lapid, de son côté, a souligné que l’accord ne concernait que la zone exclusive économique offshore du pays et non un territoire souverain.

Toutefois, la Haute cour de justice a statué, mardi, que le gouvernement devait répondre avant mercredi, à 10h du matin, à une requête soumise par le forum politique conservateur Kohelet et par l’organisation de défense des droits des citoyens Lavi, qui appelaient les magistrats à émettre une injonction provisoire sur l’accord.

La requête accusait le gouvernement d’avoir l’intention d’approuver l’accord « en l’absence de l’autorité nécessaire et en période électorale ».

La procureure-générale Gali Baharav-Miara avait déclaré au gouvernement, dans la matinée de mardi, qu’elle serait en mesure de défendre l’accord devant les tribunaux s’il était soumis à la Knesset pour un réexamen de quatorze jours en plus d’un vote devant le cabinet, ou s’il était présenté pour une pleine approbation parlementaire.

Elle avait ultérieurement estimé qu’il était préférable que l’accord fasse l’objet d’un vote devant la Knesset mais qu’il n’y avait pas d’obstacle législatif à sa présentation à un réexamen parlementaire seulement.

Concernant la proximité de la date des élections, un communiqué de son bureau avait indiqué que de hauts-responsables à la sécurité et d’autres lui avaient présenté « une image factuelle de l’importance décisive de faire avancer l’accord, à un moment où une fenêtre temporaire et unique s’est ouverte pour ce faire ».

La procureure-générale Gali Baharav-Miara s’exprime à l’université de Tel Aviv, le 28 septembre 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/FLASH90)

Si l’accord devait avancer vers un vote intégral en plénière, il pourrait rencontrer des obstacles entraînés par des questions sur sa légalité alors que l’opposition l’accuse de compromettre la sécurité d’Israël et qu’elle a juré de voter contre, ce qui est probablement une tentative de priver la coalition d’une victoire à seulement quelques semaines des élections.

Le leader de l’opposition, Benjamin Netanyahu, a accusé l’accord d’être « une capitulation historique » devant le groupe terroriste du Hezbollah ainsi qu’une « vente de liquidation » de la part de Lapid.

Pour leur part, le ministre de la Défense et Lapid ont tous les deux insisté sur le fait que l’accord garantissait les intérêts sécuritaires d’Israël et Reuters a fait savoir que même le Hezbollah avait accepté les dispositions du texte et qu’il considérait que les négociations étaient terminées.

Ayman Odeh, président de la liste conjointe Hadash-Taal, deux partis arabes, qui ne soutient ni le bloc de Netanyahu ni la coalition actuelle, a indiqué qu’il apporterait son soutien à l’accord.

Un haut-responsable israélien proche des négociations a fait savoir aux journalistes, mardi, que l’accord prévoyait que la frontière maritime marquée par des bouées qui avait été établie par l’État juif en l’an 2000 à cinq kilomètres de la côte de Rosh Hanikra serait reconnue par les deux parties dans le cadre d’un statu-quo convenu. Le Liban ne sera pas autorisé à faire de nouvelles revendications concernant cette frontière à moins qu’un nouvel accord soit signé entre les deux pays.

Après les bouées, la frontière israélienne suivra l’extrémité sud du secteur disputé entre les deux pays qui est connu sous le nom de Ligne 23, a poursuivi le responsable.

Le Liban pourrait ainsi bénéficier des avantages économiques du secteur situé au nord de la ligne 23 – y-compris du gisement gazier de Cana. Toutefois, le haut-responsable israélien qui a donné aux journalistes les détails de l’accord a précisé que Jérusalem recevrait une compensation pour avoir cédé une partie de ses droits sur Cana, et notamment la reconnaissance du statut israélien de ces eaux. L’indemnisation qui sera versée à Israël sera déterminée lors de négociations avec la compagnie française TotalEnergies, en charge des travaux de forage et d’exploitation dans le champ de Cana.

Israël recevra également une lettre de garantie de la part des États-Unis soulignant l’engagement de Washington en faveur des droits sécuritaires et économiques du pays, au cas où le Hezbollah ou un tiers échoue à respecter les dispositions de l’accord, selon le haut-responsable qui a ensuite précisé que ce dernier contribuera à la stabilité sur la frontière et qu’il réduira la dépendance financière du Liban face à l’Iran.

Lapid avait indiqué, mardi matin, que « l’accord historique renforcera la sécurité d’Israël, injectera des milliards de shekels dans l’économie et assurera la stabilité à la frontière nord ».

Le Premier ministre rencontrera le Conseil de sécurité mercredi, puis le Conseil des ministres lors d’une réunion extraordinaire pour approuver l’accord, a annoncé le ministère des Affaires étrangères.