L’affaire du Marmara est close
La décision d’arrêter l’enquête pour crimes de guerre concernant l’assaut de la flottille en 2010 démontre à Ramallah que la CPI ne condamnera pas automatiquement Israël
Raphael Ahren est le correspondant diplomatique du Times of Israël

Les officiels israéliens n’ont pas débouché le champagne après que la Cour Pénale Internationale a annoncé jeudi qu’elle n’enquêterait pas sur l’incident de la flottille de 2010 au cours duquel des activistes pro-palestiniens et des troupes de l’armée israélienne s’étaient affrontés à bord du navire Mavi Marmara qui faisait cap vers Gaza.
Ramallah n’a pas non plus célébré la décision.
Oui, le rapport suggère que les troupes israéliennes auraient pu commettre des crimes de guerre. Pourtant, alors que les Palestiniens menacent de poursuivre Israël devant la Cour à La Haye également pour des accusations de crimes de guerre, la décision d’abandonner l’affaire du Marmara indique que le TPI ne donnera pas automatiquement victoire aux Palestiniens.
D’un point de vue israélien, le rapport du procureur du TPI Fatou Bensouda, expliquant pourquoi elle n’ouvre pas une enquête complète, n’est pas idéal.
Bensouda a déclaré que l’incident qui a entrainé la mort de neuf citoyens turcs lors d’un affrontement sur le bateau essayant de forcer le blocus de Gaza, manquait de « gravité suffisante. »
Tout en notant que des crimes de guerre pourraient avoir été commis, elle a déclaré qu’elle ne chercherait pas à savoir si les soldats ont attaqué en état de légitime défense, ce qui a entrainé à une réponse mitigée du ministère des Affaires étrangères.
Jérusalem est pourtant satisfait de la décision finale qu’Israël n’aura pas à comparaître pour crimes de guerre après l’incident du 31 mai 2010.
Le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas devra néanmoins mener une sérieuse réflexion. Il a bientôt l’intention de présenter au Conseil de Sécurité des Nations unies un projet de résolution appelant au retrait israélien de la Cisjordanie d’ici deux ans.
Si les Américains utilisent leur veto et bloquent la résolution, les Palestiniens menacent de rejoindre le Statut de Rome, en d’autres termes de poursuivre Israël pour crimes de guerre devant la CPI.
Mais la décision de Bensouda cette semaine de ne pas poursuivre l’enquête pour l’affaire Marmara, et ce malgré quelques éléments problématiques, suggère que la cour n’est pas là seulement pour s’en prendre à Israël. Faire poursuivre Israël devant la Haye, et au final le faire condamner, ne sera pas aussi facile que Ramallah l’espère.
Se tourner vers le TPI peut, en réalité, avoir parfois un effet inverse. Lors de la première tentative des Palestiniens d’y incriminer Israël, après l’opération Plomb Durci de 2008-2009, le procureur avait rejeté l’affaire parce que la Palestine n’est pas un État, et donc la Cour n’avait aucune base juridique pour lancer une enquête pour des crimes commis là-bas.
Depuis lors, l’ “Etat de Palestine” a obtenu un statut d’État non membre aux Nations unies et la CPI a indiqué qu’il pouvait rejoindre la Cour.
Et maintenant, cette deuxième occasion pour les activistes pro-palestiniens de se tourner vers la Haye ne s’est pas avérée favorable. Alors que l’affaire contre Israël a été lancée par les Comores (un membre de la CPI), il est évident qu’une minuscule île a agi sur le compte de l’IHH l’ “Organisation de Soutien humanitaire international” turque derrière la flottille.
Israel a déclaré l’IHH comme organisation terroriste à la fin 2012. Le rapport de Bensouda cette semaine ne va pas si loin, mais elle reconnaît que la flottille de 2010 vers Gaza ne peut pas être considérée comme une mission humanitaire.
La flottille “ne peut raisonnablement pas entrer dans la catégorie des organisations humanitaires,” peut-on lire dans le rapport à la page 52, “à cause du manque apparent de neutralité et d’impartialité qui démontrent les objectifs politiques explicites et principaux de la flottille (contrairement à un objectif limité de livrer de l’aide humanitaire), l’échec pour obtenir l’accord israélien et le refus de coopérer avec les autorités israéliennes dans leurs propositions de méthodes alternatives de distribution de provisions”.
Essayer de faire condamner Israël à la CPI peut rapidement vous revenir en plein visage, comme les officiels israéliens l’avaient averti.
Une fois que les Palestiniens auront rejoint le Statut de Rome et la Cour, ils s’exposeront eux-mêmes à des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et malgré les déclarations publiques, les politiciens à Ramallah sont conscients que les procureurs découvriraient rapidement de multiples violations en Cisjordanie et tout particulièrement à Gaza, d’où le Hamas lance des roquettes sur Israël.
Sans aucun doute, la décision de jeudi de la CPI d’abandonner l’affaire du Marmara ne signifie pas qu’Israël a surmonté toutes les difficultés juridiques ou les tentatives des pro-Palestiniens de salir le nom de l’État devant la Cour de l’opinion publique.
De nombreux corps politiques internationaux jugeant sur ce qui se passe au Moyen-Orient sont toujours extrêmement politisés et pourraient faire (et feront) beaucoup de mal à Israël .
Les résultats de l’enquête du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies sur la guerre de cet été à Gaza iront certainement dans ce sens. Mais la décision de mardi montre néanmoins que poursuivre Israël devant la CPI n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.