L’Allemagne veut débarrasser ses lois des derniers vestiges juridiques nazis

L’Allemagne veut débarrasser ses lois et règlements des derniers vestiges du nazisme, plus de 75 ans après la fin du IIIe Reich.

Il existe en effet encore 29 textes juridiques ou réglementaires datant du régime d’Adolf Hitler (1933-1945) et jamais supprimés depuis, déplore le commissaire du gouvernement d’Angela Merkel à la Lutte contre l’antisémitisme.

Certains de ces textes avaient pourtant un « fond antisémite très clair », déplore auprès de l’AFP Felix Klein.

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

L’objectif de M. Klein, soutenu par plusieurs partis au Bundestag, est d’aboutir à un nettoyage complet, si possible avant la fin de la législature en septembre. Le ministre de l’Intérieur, Horst Seehofer, s’y est lui-même dit favorable.

Felix Klein, premier émissaire spécial du gouvernement allemand auprès de la communauté juive. (Crédit : Ministère de l’Intérieur allemand)

« Reich allemand »

La question de l’adoption d’une loi unique réformant l’ensemble des textes concernés ou de changements au coup par coup reste cependant à trancher.

Le cas le plus emblématique est la loi sur les changements de noms et prénoms.

Promulguée en janvier 1938, cette loi a ouvert la voie à un décret du ministre de l’Intérieur nazi Wilhelm Frick obligeant à partir du 1er janvier 1939 « les hommes et les femmes juifs à ajouter respectivement les prénoms Israël et Sara à leurs prénoms » officiels, rappelle M. Klein.

Cette « ‘loi sur le changement des noms et prénoms’ a été d’une importance capitale pour l’exclusion et la privation de droits des Juifs », rappelle Thorsten Frei, vice-président du groupe conservateur CDU-CSU au Bundestag.

Cette ordonnance a été abrogée par les Alliés après la Seconde Guerre mondiale. Mais ce texte de 1938, débarrassé de sa dimension antisémite, est devenu en 1954, sur décision administrative, une loi fédérale.

Or, cette loi, qui définit dans sa version actuelle les critères pour changer de nom, est « encore formulée aujourd’hui comme si le Reich existait toujours », déplore M. Klein. Il pointe l’usage de termes comme « Reich allemand », « gouvernement du Reich » ou « ministre de l’Intérieur du Reich ».

« Il est absolument inacceptable qu’en 2021, la langue nazie continue de façonner notre loi fédérale », s’emporte auprès de l’AFP Helge Lindh, responsable du groupe social-démocrate au sein de la commission de l’Intérieur du Bundestag.

Le Bundestag, chambre basse du Parlement allemand. (Crédit : Jürgen Matern /Wikimedia Commons, CC-BY-3.0)

« Il était plus que temps d’envoyer un signal clair par cette forme de dénazification tardive », estime-t-il, relevant que « cette confrontation avec l’héritage du régime nazi montre clairement comment le système juridique allemand a été utilisé en permanence entre 1933 et 1945 comme organe d’exécution des nazis.

Ce nettoyage devrait en outre permettre, selon M. Lindh, d’étendre la loi à tous les ressortissants étrangers vivant en Allemagne et à ne plus la cantonner aux seuls Allemands.

Tabous

Cette loi sur les changements de noms est la plus emblématique mais il existe au moins 28 autres textes datant de l’époque nazie. M. Lindh en recense même une quarantaine.

« D’autres lois et règlements traitent de questions très techniques, comme l’ordonnance sur l’administration de l’Elbe dans la région de Hambourg », explique M. Frei.

La loi sur les praticiens non médicaux, qui réglemente une partie de l’exercice médical, date ainsi de 1939. Une ordonnance sur les casinos continue elle de s’appliquer depuis 1938. La loi d’entraide judiciaire entre l’Allemagne et la Grèce est un héritage de mai 1938.

Photo d’illustration : Le leader nazi Adolf Hitler lors d’un discours à Berlin, le 28 septembre 1937. (Crédit : AP Photo)

L’Allemagne a déjà abrogé des lois datant du nazisme, comme en 1994 la pénalisation des relations homosexuelles ou, en 2019, un texte interdisant aux médecins d’annoncer qu’ils pratiquent l’avortement.

Bien qu’adoptée quatre ans après la capitulation du 8 mai 1945, la Loi fondamentale, pilier de l’Allemagne démocratique, est elle aussi depuis plusieurs années dans le collimateur, en particulier à gauche.

Ses détracteurs demandent la révision de l’article 3 de la Constitution dans lequel figure le terme de « race ». Angela Merkel s’y est elle-même dite ouverte en juin 2020.

Ironie du sort, le processus inverse s’opère dans la mouvance d’extrême droite, avec le retour en grâce de termes et invectives, longtemps tabous, issus tout droit de l’époque nazie.

Les manifestations anti-migrants ou, plus récemment, d’anti-masques, reprennent ainsi le terme « traîtres à la patrie » (« Volksverräter » en allemand), popularisé par Hitler.

La « presse mensongère », stigmatisée par les nazis, est aussi la cible de quolibets dans ces défilés.