L’AP attend le feu vert de La Haye pour déposer ses documents

L’Autorité palestinienne a exhorté lundi la Cour pénale internationale de La Haye à fixer une date pour lui soumettre des documents concernant ce qu’ils considèrent être des crimes commis par Israël en Cisjordanie pendant les 50 jours de guerre de l’été dernier dans la bande de Gaza.

Selon le ministre des Affaires étrangères de l’AP, Riyad al-Maliki, l’AP est toujours en attente de l’autorisation de la cour afin de soumettre les documents, ce qu’elle pourrait faire d’ici la mi-juin, a rapporté la radio israélienne.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a déclaré dans une interview accordée à l’Associated Press la semaine dernière qu’elle n’avait reçu aucune information de part et d’autre au sujet de la guerre de Gaza de l’été dernier et avait exhorté Israël et les Palestiniens à fournir de telles informations.

Les Palestiniens ont accepté la compétence de la cour à la mi-janvier et ont officiellement rejoint la CPI le 1er avril dans l’espoir de poursuivre Israël pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité durant le conflit de Gaza.

Lors d’une interview avec la Palestinian Broadcasting Corporation, Maliki a ajouté que les Etats arabes étaient en train de discuter d’un projet de résolution française au Conseil de sécurité des Nations unies à propos du processus de paix israélo-palestinien.

Le projet de résolution vise à définir les lignes d’avant 1967 comme un point de départ pour des négociations frontalières avec des échanges de territoire – qui désignent Jérusalem comme la capitale d’Israël et d’un Etat palestinien et qui appelle à une solution juste pour les réfugiés palestiniens.

Maliki a déclaré que les Etats arabes qui soutiennent les Palestiniens vont présenter leurs objections sur certains points de ce projet de résolution dans les prochains jours.

La semaine dernière, Bensouda a averti Israël que s’il ne fournit pas d’informations fiables pour son enquête préliminaire sur d’éventuels crimes de guerre dans les Territoires palestiniens, elle pourrait être contrainte de décider de lancer une enquête à grande échelle sur la base des allégations palestiniennes.

Israël, cependant, a qualifié l’initiative palestinienne de « scandaleuse ». Netanyahu a mis en garde contre le fait que cette procédure fasse de la CPI « une partie du problème et non la solution ».

Bensouda a ouvert un examen préliminaire sur le conflit de l’été à la mi-janvier après que les Palestiniens ont accepté la compétence a posteriori de la cour à une date juste avant la guerre de Gaza l’an dernier, au cours de laquelle 2 100 Palestiniens ont été tués et des dizaines de milliers d’autres sont devenus des sans abri, selon un bilan palestinien et de l’ONU.

Israël, qui a perdu 66 soldats et six civils dans le conflit, a déclaré que le bilan élevé à Gaza était dû au fait que les hommes armés du Hamas ont installé leur infrastructure militaire dans des zones résidentielles.

L’enquête préliminaire de la CPI a suscité beaucoup d’intérêt, mais Bensouda a rappelé que l’examen « sera effectué de la manière la plus indépendante et impartiale [possible] et sera exempte de toute considération politique ».

Elle a indiqué que les procureurs vont se pencher sur le conflit de Gaza, mais aussi sur d’autres questions – potentiellement, la construction des implantations par Israël en Cisjordanie et les crimes de guerre allégués du Hamas, qui contrôle la bande de Gaza, y compris ses tirs de milliers de roquettes sur les zones résidentielles israéliennes des quartiers surpeuplés.