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L’armée admet que le soldat emprisonné en 2017 avait violé une Palestinienne

Le dossier a été longtemps placé sous embargo - un embargo qui a été largement levé cette semaine suite à un appel lancé par le site d'information Ynet

Judah Ari Gross est le correspondant militaire du Times of Israël.

Photo d'illustration d'un soldat de l'armée israélienne dans un tribunal militaire (Crédit : Tsafrir Abayov/Flash90)
Photo d'illustration d'un soldat de l'armée israélienne dans un tribunal militaire (Crédit : Tsafrir Abayov/Flash90)

Un soldat israélien qui avait été emprisonné depuis 2017 a été reconnu coupable, entre autres crimes, d’avoir violé une femme palestinienne et d’avoir commis des agressions sexuelles à l’encontre d’autres Palestiniennes et aussi d’un homme. C’est ce qu’ont reconnu les militaires israéliens mercredi, mettant un terme à un embargo sur ce dossier qui aura duré des années.

La cour d’appel militaire a décidé de lever l’embargo qui avait été placé sur l’affaire – considérée comme présentant des implications sécuritaires potentiellement graves en raison de sa nature dramatique – suite à un appel déposé par le site d’information Ynet et après des années de bataille juridique. Dans un communiqué, l’armée a indiqué que l’embargo avait été jugé comme nécessaire, en partie, « pour préserver la sécurité nationale ».

Le soldat – la publication de son identité reste interdite – travaillait au sein de l’Administration civile, qui est placée sous l’autorité du ministère de la Défense et dont la mission est de superviser l’administration quotidienne de la Cisjordanie. L’officier, un major, était responsable de l’émission des permis octroyés aux Palestiniens pour entrer en Israël ou pour y travailler, une position de pouvoir dont il aurait abusé de manière répétée pour obtenir des faveurs sexuelles de la part de Palestiniens.

Il avait été une première fois mis en examen au début de l’année 2016 mais le dossier avait été soumis à un embargo strict, qui avait seulement permis aux médias d’information, à l’époque, d’invoquer de « graves accusations de crimes sexuels et d’atteinte aux mœurs ».

Il avait été reconnu coupable presque un an plus tard, au mois de décembre 2016, et avait écopé d’une peine d’onze ans d’emprisonnement deux mois après. Le major avait été de surcroît dégradé et sommairement renvoyé de l’armée.

Il avait aussi été condamné à verser 18 000 shekels en dommages et intérêts à la femme qu’il avait violée et 9 000 shekels à celle qu’il avait sexuellement exploitée.

A l’époque de sa condamnation, l’armée israélienne avait indiqué que l’homme avait été condamné pour « délits sexuels, harcèlement sexuel, pots de vin, fraude, abus de confiance », ajoutant qu’il avait « outrepassé ses pouvoirs au point de poser un risque pour la sécurité nationale ». Peu de détails de l’affaire avaient encore pu être rendus publics à ce moment-là.

Photo d’illustration : Des soldats israéliens contrôlent une Palestinienne qui attend de traverser le checkpoint de Qalandiya, qui sépare la ville de Ramallah et de Jérusalem, le 23 avril 2021. (Crédit : AP/Majdi Mohammed)

Cette semaine, environ quatre ans et demi plus tard, la cour d’appel de Tsahal – qui est, dans les faits, le tribunal interne le plus important de l’armée israélienne – a statué que des détails supplémentaires pourraient être publiés et notamment les délits et crimes spécifiques qui ont entraîné la condamnation de l’officier.

Dans leur jugement décidant de la levée de l’embargo sur l’affaire, le panel de trois juges a écrit qu’il « est indiscutable qu’il y a un intérêt public à médiatiser les détails de ce dossier, un dossier qui a de graves implications pour le public en général ».

Ainsi, le soldat aurait violé une femme palestinienne venue le voir pour recevoir un permis de travail au sein de l’État juif, et ce à au moins deux occasions. Il aurait aussi harcelé sa victime, tentant d’obtenir d’elle d’avoir des relations sexuelles avec d’autres partenaires également.

Le tribunal militaire – se basant, en partie, sur les enregistrements réalisés par la victime – avait déterminé que lors du premier viol, l’homme avait contraint la Palestinienne à avoir des relations sexuelles avec lui et qu’ensuite, il lui avait fait laver le sol avant de lui donner son permis de travail.

Quelques jours plus tard, il l’avait contactée et lui avait dit qu’il avait annulé le permis, l’obligeant une fois encore à avoir des relations sexuelles pour l’obtenir à nouveau.

Dans les deux cas, la Palestinienne avait refusé ses demandes de relations sexuelles et dans les deux cas, il avait menacé de lui reprendre son permis si elle faisait part des viols à qui que ce soit.

Il avait été aussi reconnu coupable de corruption en obligeant une femme palestinienne à avoir des relations sexuelles avec lui à plusieurs reprises en échange d’un permis de travail. Malgré le net déséquilibre apparaissant dans cette relation de pouvoir, ces faits n’avaient pas constitué un viol aux yeux des magistrats, la victime n’ayant pas explicitement refusé ses demandes.

De plus, l’officier avait été reconnu coupable de multiples chefs de harcèlement sexuel pour avoir réclamé de manière répétée à un Palestinien et à l’une de ses relations d’avoir des relations sexuelles avec lui.

Dans un dossier quelque peu distinct, le soldat avait aussi été condamné pour avoir partagé des informations émanant des services de sécurité du Shin Bet avec deux femmes palestiniennes qui lui avaient demandé un permis de travail.

Les crimes avaient été commis entre 2013 et 2015.

Au mois de mars, l’officier a fait appel de sa condamnation. La cour d’appel militaire a maintenu sa peine de onze ans de prison mais elle a rejeté la décision prise de le décharger de l’armée, le dégradant du rang de major à celui de simple soldat.

Cette décision a été largement procédurale, l’homme ayant, de toute façon, été renvoyé de l’armée. Un renvoi de Tsahal sous forme de sanction est généralement réservé à des crimes qui portent plus directement préjudice à la sécurité nationale.

L’homme purge sa peine dans une prison civile.

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