Le Canada retire au KKL/JNF son statut d'organisme de bienfaisance

Cette décision, qui fait l'objet d'un recours auprès de la Cour d'appel fédéral, pourrait empêcher les donateurs de recevoir des exonérations d'impôts

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L’Agence du revenu du Canada a mis fin à l’exonération fiscale accordée à la branche locale du Fonds national juif (KKL/JNF) en lui retirant son statut d’organisme de bienfaisance, d’après Ynet.

Désormais, les donateurs du JNF Canada pourraient se voir privés de la possibilité d’obtenir des crédits d’impôts comme c’est généralement le cas pour des dons accordés à des ONG.

Les autorités canadiennes justifient cette décision en accusant le JNF de soutenir des projets en lien avec l’armée israélienne et des infrastructures militaires.

De son côté, le président du JNF Canada, Nathan Disenhouse, a publié un communiqué dans lequel il annonce qu’une procédure judiciaire a été engagée auprès de la Cour d’appel fédérale pour contester la « décision erronée et injustifiée » de l’Agence du revenu du Canada.

Le recours affirme que la procédure qui a conduit au retrait de JNF Canada de la liste des organisations exonérées d’impôt était « imparfaite et fondamentalement injuste ».

« Nous estimons qu’il est injuste que [l’Agence du revenu du Canada] révoque un organisme de bienfaisance parce qu’un objet de bienfaisance qu’elle a accepté il y a près de 60 ans n’est plus considéré comme un objet de bienfaisance valide. Il est tout simplement injuste de fermer un organisme de bienfaisance soutenu par plus de 100 000 Canadiens en se fondant sur l’annulation d’une décision prise par [cette même institution] en 1967 », précise Disenhouse.

Le Fonds national juif a été créé en 1901 par Theodor Herzl et avait à l’origine pour objectif d’acheter des terres en Palestine ottomane pour soutenir le mouvement sioniste. Il gère encore aujourd’hui des milliers d’hectares de terres et de forêts sur tout le territoire israélien.