Le Conseil de la magistrature s’insurge contre la « mise en cause » de la justice

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est insurgé dimanche contre « la mise en cause » de la justice dans deux affaires « douloureuses », en référence à la contestation de l’arrêt de la Cour de cassation dans le dossier Sarah Halimi et du verdict au procès de Viry-Châtillon.

« L’institution judiciaire doit pouvoir continuer de juger, à l’abri des pressions, en toute indépendance et en toute impartialité », écrit l’organe dans un communiqué, en appelant « à la mesure ».

« En ce qui concerne l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Halimi, il convient de rappeler que le juge a pour mission d’appliquer la loi et se doit, en matière pénale, de l’interpréter strictement », rappelle le CSM.

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« Il ne peut la créer ou la modifier. Il s’agit là d’un principe fondamental pour préserver les équilibres démocratiques », insiste l’organe constitutionnel, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Le 14 avril, la Cour de cassation avait confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris. Tout en entérinant le caractère antisémite du crime, la plus haute juridiction judiciaire avait confirmé l’abolition du discernement du meurtrier, pris d’une « bouffée délirante » lors des faits, selon sept experts consultés.

Cette décision a suscité une vive émotion et poussé Emmanuel Macron à réclamer « un changement de la loi ».

S’agissant du verdict de la cour d’assises de Paris statuant en appel dans l’affaire de Viry-Châtillon, le CSM rappelle « qu’il a été rendu par les juges et les jurés au terme de débats de plusieurs semaines ».

« La déformation volontaire des propos tenus par le représentant du ministère public et le dénigrement, dans des termes souvent outranciers, des acquittements partiels prononcés portent une atteinte profonde à l’autorité qui s’attache aux décisions de justice », écrit encore l’organe.

Au terme de six semaines de procès à huis clos, cinq jeunes avaient été condamnés le 18 avril à des peines allant de six ans à dix-huit ans de réclusion criminelle pour avoir attaqué et brûlé des policiers à Viry-Châtillon (Essonne) en 2016. Huit avaient été acquittés, suscitant l’indignation des syndicats de policiers et d’une partie de la classe politique.

La procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, avait dénoncé le 21 avril une « tentative de déstabilisation de l’institution judiciaire » après la diffusion, par des élus, de « propos erronés » imputés à l’avocat général ayant requis au procès en appel. Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait aussi pris la défense de ce magistrat.