La CPI ordonne – encore – la réouverture de l’incident de la flottille de Gaza

Des juges de la Cour pénale internationale (TPI) ont ordonné à la procureure en chef du tribunal de rouvrir pour la troisième fois son enquête sur l’incident de la flottille de mai 2010, au cours duquel des commandos israéliens avaient tué 10 activistes turcs à bord d’un navire qui cherchait à briser le blocus de Gaza.

Israël a réagi avec mépris à la décision de la cour de demander à Fatou Bensouda d’examiner à nouveau l’affaire qu’elle a souhaité clore, à de nombreuses reprises.

Un officiel à Jérusalem a déclaré que le tribunal gâchait ses ressources limitées sur un procès sans intérêt ce qui avait une répercussion négative sur d’autres affaires, y compris une enquête préliminaire en cours sur des accusations de crimes de guerre qui auraient été commis par des Israéliens dans les Territoires palestiniens.

« Quand on voit la qualité des décisions du tribunal, quand on voit que l’exploitation à des fins politiques est si facile et permise de façon répétée, il ne faut pas s’étonner quand beaucoup de gens pensent que le tribunal a perdu la raison », a déclaré un officiel israélien au Times of Israël cette semaine.

Des milliers de pages, une histoire sans fin

Les cinq années d’enquête du tribunal de la Haye sur l’incident de la flottille sont une saga procédurière aux proportions kafkaïennes, avec des milliers de pages d’arguments et de contre-arguments juridiques – non pas sur les accusations de crimes en elles-mêmes, mais uniquement pour savoir qui a l’autorité de clore ou de rouvrir les enquêtes. C’est littéralement une histoire sans fin.

Tout a commencé en mai 2013, quand les Comores, une petite nation à majorié musulmane de l’océan Indien, a demandé au procureur de la CPI d’ouvrir une enquête sur le raid israélien mené contre le Mavi Marmara au cours duquel des soldats israéliens s’étaient opposés à des activistes pro-palestiniens à bord du bateau en direction pour Gaza. Dix Turcs avaient été tués et plusieurs soldats israéliens avaient été blessés. Israël avait déclaré que les soldats avaient été violemment attaqués par des membres du bateau.

L’incident avait entraîné une grave crise diplomatique avec Ankara, mais étant donné que le Marmara battait pavillon des Comores, c’est bien cet État qui avait déposé plainte auprès de la CPI.

En novembre 2014, Bensouda, la procureure en chef, a statué qu’il n’y avait « aucune base raisonnable pour continuer l’enquête » sur le sujet. Elle a affirmé que les forces israéliennes avaient peut-être commis des crimes de guerre quand elles avaient pris d’assaut le Marmara, mais que les éventuels crimes n’étaient pas assez graves pour mériter une enquête de la CPI.

Les Comores ont fait appel de sa décision quelques semaines plus tard, demandant au pré-jugement du tribunal de lui ordonner de revoir sa décision. Bensouda a demandé aux juges de rejeter l’appel.

Le 16 juillet 2015, les trois juges de la chambre de pré-jugement lui ont ordonné de revoir sa décision de ne pas lancer une enquête sur cet incident, statuant qu’elle avait « commis des erreurs matérielles » dans son évaluation de la gravité de l’affaire.

Bensouda n’a pas baissé les bras. Onze jours plus tard, elle a fait appel de la décision des juges, le 6 novembre 2015, la Chambre d’Appel a rejetté l’appel de la procureur en s’appuyant sur une interprétation de l’article 82 (1) (a) du Statut de Rome, le document fondateur du CPI. Bensouda a donc dû examiner l’affaire pour la deuxième fois.

Deux ans plus tard, le 29 novembre 2017, Bensouda a rendu ce qu’elle espérait être sa « décision finale » sur l’incident de la flottille, déclarant qu’elle « restait sur sa position qu’il n’y avait pas de base raisonnable pour continuer l’enquête », et que l’enquête préliminaire « doit être close ».

En février 2018, les Comores se sont tournés vers la Chambre des Appels pour une « Révision judiciaire » des décisions répétées de la procureure de clore l’affaire, citant des « erreurs visibles [sic] dans chacune d’entre elles ».

En réponse, Bensouda a avancé l’argument que la Chambre d’Appel n’avait peut-être pas l’autorité pour statuer sur la décision, lui suggérant alors de rejeter les demandes des Comores.

De nombreux autres appels et requêtes ont été déposés par les deux parties, sur des questions d’autorité et d’emploi du temps, jusqu’à la semaine dernière, quand la chambre de pré-jugement a statué que la prétendue « décision finale » de la procureure de novembre 2017 « ne peut pas être considérée comme finale » et lui a ordonné de revoir l’affaire une troisième fois.

Les trois juges de la chambre lui ont donné jusqu’au 15 mai 2019 pour remettre sa décision finale.

Même si Israël n’était pas directement impliqué dans ces allers-retours juridiques, des officiels à Jérusalem ont suivi avec beaucoup de mépris les efforts et les ressources investies par le CPI pour enquêter sur cette affaire en particulier.

Ils affirment que l’incident de la flotille n’a pas sa place dans le tribunal créé pour traiter des tragédies d’une ampleur beaucoup plus grande que cette affaire. Celle-ci a eu lieu il y a plus de huit ans et a déjà fait l’objet d’une enquête par un comité israélien dirigé par le juriste Jacob Turkel avec la participation d’observateurs internationaux.

« La CPI a été créée pour traiter des massacres de masse qui concernent la communauté internationale dans son ensemble », a déclaré l’officiel israélien au Times of Israël, en s’exprimant sous condition d’anonymat.

« Au lieu de cela, le tribunal a gâché plus de cinq années de son temps et de ses ressources pour un incident qui a déjà été examiné très attentivement et qui a déjà été clos par des comités d’enquête nationaux et internationaux, y compris à deux reprises par la propre procureure du tribunal ».

L’officiel a également noté avec peine que les trois juges qui ont ordonné à Bensouda de revoir l’affaire Marmara — Péter Kovács, Marc Perrin de Brichambaut et la Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou — ont lancé une campagne en juillet auprès des éventuelles victimes des violations israéliennes des droits de l’homme dans les Territoires palestiniens.

« Il convient de souligner que c’est une décision prise par le même panel de juges qui seulement quelques mois auparavant a ordonné, de manière inexplicable, de rechercher les victimes de la soi-disante ‘Situation en Palestine’, avant même que la question de l’autorité du tribunal n’ait été tranchée », a déclaré l’officiel.

« Israël a toujours soutenu l’idée qu’il n’y avait aucune base pour ouvrir une enquête préliminaire [sur la ‘Situation en Palestine’], sur un sujet qui était clairement sans fondement juridique, mais plutôt motivé par des raisons politiques », a ajouté l’officiel.

Selon les règles de la CPI, le tribunal peut seulement enquêter sur des cas qui n’ont pas été suffisamment examinés dans leurs propres pays.

Jérusalem considère depuis longtemps que le tribunal n’a aucune autorité sur les questions relatives au conflit israélo-palestinien, dans la mesure où il n’a aucune autorité sur Israël (qui n’est pas un état-membre) et parce que la Palestine n’est pas un État, et ne peut donc pas exercer son autorité sur la Cisjordanie.