Le décret de Trump a eu des précédents aux États-Unis
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Le décret de Trump a eu des précédents aux États-Unis

Tandis que des restrictions temporaires sur l’immigration ont été mises en place dernièrement, cela fait presque cent ans que la religion a tenu un rôle essentiel lors de l’entrée aux Etats Unis

Manifestation à l'aéroport de Dallas, au Texas, contre le décret anti-réfugiés signés par le président américain Donald Trump, le 28 janvier 2017. (Crédit : G. Morty Ortega/Getty Images/AFP)
Manifestation à l'aéroport de Dallas, au Texas, contre le décret anti-réfugiés signés par le président américain Donald Trump, le 28 janvier 2017. (Crédit : G. Morty Ortega/Getty Images/AFP)

NEW YORK — « Pas de haine. Pas de crainte. Les réfugiés sont les bienvenus ici ». Ce sont des milliers de manifestants qui ont scandé ce slogan dans les aéroports de tout le pays, il y a quelques semaines. Ils répondaient à l’ordre exécutif de Donald Trump qui interdit de manière temporaire les entrées de ressortissants de sept pays à majorité musulmane.

« Il n’y a aucun autre président qui ait interdit un groupe religieux entier. C’est sidérant par la portée de la décision et son mépris de la loi », indique l’avocat David Leopold, ancien président de l’AILA (American Immigration Lawyers Association), organisation située à Washington.

« Je pense que nous allons voir si Donald Trump respecte la loi. Je crois que nous connaissons une crise constitutionnelle, il a pris une mesure draconienne face à ce que représente la statue de la Liberté. Cette question va bien-au-delà de son autorité propre », ajoute Leopold.

Et pourtant, Trump n’est pas le premier président à interdire l’entrée des immigrants et des réfugiés aux Etats Unis.

En effet, il y a eu à plusieurs situations dans l’histoire américaine où ces derniers n’ont pas eu le droit de pénétrer dans le pays pour diverses raisons, et aussi diverses que l’affiliation politique, la nationalité, l’indigence… et même l’épilepsie.

Selon la loi sur l’immigration et la nationalité de 1995, adoptée par le président démocrate Bill Clinton, le président avait un large pouvoir de régulation et de restriction de l’immigration sans l’approbation du Congrès.

Le président pouvait empêcher l’entrée de tout ressortissant étranger susceptible de « nuire aux intérêts des Etats Unis ». Vaste interprétation.

Musulmans américains priant dans une mosquée de Jersey City, New Jersey, le 7 décembre 2015. Illustration. (Crédit : Jewel Samad/AFP)
Musulmans américains priant dans une mosquée de Jersey City, New Jersey, le 7 décembre 2015. Illustration. (Crédit : Jewel Samad/AFP)

« Ainsi, cette interdiction décrétée par Trump n’est pas un exercice qui a des précédents par rapport à l’Article 2 de la constitution », explique Lenni Benson, professeur de droit à la faculté de New York.

« Mais la manière dont l’ordre a été exécuté va au-delà des normes habituelles. Si cette interdiction est motivée par la religion – et c’est la grande question – le pouvoir exécutif a-t-il le droit de faire cela ? Je ne le pense personnellement pas », ajoute Benson, qui est également directrice du Safe Passage Project.

Juriste spécialisée dans le droit de l’immigration et historien, Benson indique qu’il y a eu des moments dans l’histoire américaine où le Congrès ou le président ont cherché à réduire – ou à prohiber – l’entrée de certains groupes aux Etats Unis.

John Adams (photo credit: Wikimedia Commons)
John Adams (Crédit : Wikimedia Commons)

En 1789, le président John Adams avait ainsi signé la loi sur les étrangers et la sédition. Cette législation élevait le nombre d’années nécessaires – 14 ans- avant qu’un immigrant ne puisse bénéficier du droit de vote.

Elle spécifiait également la possibilité de reconduire des étrangers à la frontière et sanctionnait l’opposition publique au gouvernement par des amendes ou des peines de prison.

Presque un siècle plus tard, en 1882, le président Chester A. Arthur avait signé une loi d’exclusion des Chinois.

En plus d’interdire l’entrée aux Etats Unis des « travailleurs qualifiés et non qualifiés employés dans les mines », elle exigeait également que les Chinois qui vivaient d’ores et déjà sur le sol américain obtiennent préalablement des certificats autorisant leur retour s’ils devaient quitter le territoire.

« La grande crainte, c’était que la société changeait et que les migrants étaient perçus comme étant à l’origine de ces changements », explique Jonathan Sarna, professeur en études. Ils percevaient bien le fait qu’une fois que vous commencez à interdire un groupe de personnes, ces restrictions pourront se multiplier « sur des bases sanitaires, financières ou sur la base de la nationalité ».

Lorsque la religion a été un facteur d’interdiction de l’immigration

Lorsqu’on en vient à la religion, les choses sont un peu plus compliquées, explique Benson.

« En 1870, il y a eu une période où le Congrès s’inquiétait de la présence des Mormons. Les Mormons recrutaient en Angleterre, en Allemagne et en Scandinavie et l’interdiction des Mormons a été envisagée », rappelle Benson.

Chinois américains des années 1900, habillés comme à l'époque. (Crédit : domaine public)
Chinois américains des années 1900, habillés comme à l’époque. (Crédit : domaine public)

Le secrétaire d’Etat William Evarts, qui avait servi sous les ordres du président Rutherford B. Hayes, avait alors tenté de convaincre les gouvernements européens d’empêcher les convertis Mormons d’entrer aux Etats Unis.

Plus tard, il y a eu des initiatives visant à empêcher les catholiques d’entrer dans le pays.

A ce moment-là, l’église protestante considérait que les catholiques tentaient de fomenter une révolution en Europe, dit Benson.

Concernant les interdictions faites aux réfugiés de pénétrer sur le territoire des Etats Unis, le président Franklin D. Roosevelt a renvoyé le navire « St. Louis » en juin 1939.

Ce dernier transportait 937 personnes qui fuyaient les nazis. Plus d’un quart de ses occupants ont été assassinés durant l’Holocauste.

‘Il n’y a jamais eu d’ordre présidentiel disant que l’entrée sur le territoire était interdite à un groupe religieux précis’

Cette initiative prise par Roosevelt est dorénavant considérée comme l’un des moments les plus sombres de l’histoire américaine.

Et c’est en partie pourquoi Leopold, lui-même fils de survivants de l’Holocauste, s’insurge contre la portée de l’ordre exécutif de Trump.

« Je n’aurais jamais pensé dans ma vie me réveiller un samedi matin et entendre que des gens étaient détenus dans l’attente d’une reconduite à la frontière dans les aéroports de tout le pays en raison de leur religion », s’exclame-t-il.

Le refus d’accueillir les occupants du navire « St. Louis » était-il basé sur la religion ? Cette question fait encore l’objet de spéculations.

« Il n’y a jamais eu d’ordonnance présidentielle disant explicitement qu’un groupe religieux donné n’a pas le droit d’entrer sur le territoire américain. Mais l’identité est une question compliquée », dit Benson.

« Tentaient-ils d’exclure des individus parce qu’ils étaient catholiques ? Ou parce qu’ils étaient pauvres ? Et aujourd’hui, essayons-nous d’interdire l’arrivée de personnes parce qu’elles sont musulmanes ou parce qu’elles sont un danger pour la société ? » s’interroge-t-elle.

Une femme portant une broche pendant une manifestation contre le décret présidentiel interdisant l'immigration musulmane à l'aéroport international de San Francisco, le 28 janvier 2017. (Crédit : Stephen Lam/Getty Images/AFP)
Une femme portant une broche pendant une manifestation contre le décret présidentiel interdisant l’immigration musulmane à l’aéroport international de San Francisco, le 28 janvier 2017. (Crédit : Stephen Lam/Getty Images/AFP)

En raison de ce qui est perçu comme une interdiction visant les musulmans, l’ordre donné par Trump doit affronter de nombreux obstacles législatifs.

Le procureur général de l’état de Washington Bob Ferguson a ouvert des poursuites judiciaires pour déclarer inconstitutionnels des éléments essentiels contenus dans l’ordre exécutif.

Pour sa part, la magistrate américaine Ann M. Donnelly, juge fédéral à New York, a également fait savoir que l’ordre viole les droits des plaignants à bénéficier d' »une procédure officielle et à une protection égalitaire telles qu’elles sont garanties par la constitution des Etats Unis ».

Lorsqu’une opinion politique n’est pas la ‘bonne’

A côté des questions portant sur l’origine et la religion, il y a eu également des périodes où les Etats Unis ont cherché à réduire les flux des immigrants sur la base de la persuasion politique.

Le procureur général de l'état de Washington Bob Ferguson. (Crédit : Joe Mabel/Wikimedia commons)
Le procureur général de l’état de Washington Bob Ferguson. (Crédit : Joe Mabel/Wikimedia commons)

En 1903, le président Théodore Roosevelt a signé la loi sur l’exclusion des anarchistes en réponse à l’assassinat du président William McKinley qui avait été commis par l’anarchiste américain Leon Czolgosz.

Cette législation interdisait aux anarchistes et autres extrémistes politiques d’entrer dans le pays. De façon unique dans l’histoire, elle prohibait également l’entrée des épileptiques, des mendiants et des « importateurs de prostituées ».

Plus tard, le président Harry Truman a opposé son veto à la Loi sur la sécurité interne de 1950, également connue sous le nom de « Loi sur le contrôle des activités subversives » de 1950 ou loi McCarran. Elle cherchait à exclure du territoire américain tout immigrant susceptible d’appartenir au parti communiste.

Truman avait alors déclaré pour justifier son veto : « Aujourd’hui, nous nous ‘protégeons’, comme nous le faisions en 1924, contre l’invasion d’immigrants de l’Europe de l’est. C’est fantastique… Nous n’avons pas besoin d’être protégés comme les immigrants de ces pays – au contraire ».

« Nous voulons leur tendre la main, nous voulons sauver ceux qui ont pu s’enfuir en Europe occidentale, nous voulons soutenir ceux qui ont eu suffisamment de courage pour s’échapper face à la barbarie, nous voulons les accueillir, au moins jusqu’au jour où leur pays seront comme nous l’espérons à nouveau libres », avait-il ajouté, cette journée du mois de juin 1952.

President Truman signing the National Security Act (photo credit: Wikimedia Commons)
Le président Truman signant la Loi sur la Sécurité nationale (Crédit: Wikimedia Commons)

Alors dans quelle mesure l’ordre de Trump est-il unique ?

L’ordre de Trump est-il tellement différent des ordres exécutifs sur l’immigration adoptés dans le passé ?

« Ce qu’ils vous diront, c’est ‘n’écoutez pas ce type’ [moi] et ‘c’est simplement ce qu’avait fait le [président sortant Barack] Obama en 2011 ou ce qu’avait fait le [président démocrate Jimmy] Carter' », dit Leopold.

L’ordre d’Obama en 2011 était basé sur la révélation que deux réfugiés irakiens avaient été impliqués dans la fabrication de bombes en Irak visant les soldats américains.

Comme l’a écrit Jon Finer, ancien chef de cabinet de l’ancien secrétaire d’Etat John Kerry dans Foreign Policy, il n’y a jamais eu d’interdiction de l’entrée des réfugiés irakiens aux Etats Unis ayant duré six mois, comme le répètent les responsables de l’administration Trump.

L’ordre ralentissait plutôt le rythme des relocalisations des migrants au sein du territoire américain tandis que le gouvernement, avec l’appui du Congrès, mettait en œuvre certaines mesures de sécurité.

Le président américain Barack Obama s'adresse à la presse à Arlington, en Virginie, le 4 août 2016. (Crédit : AFP/Getty Images/Mark Wilson)
Le président américain Barack Obama s’adresse à la presse à Arlington, en Virginie, le 4 août 2016. (Crédit : AFP/Getty Images/Mark Wilson)

« Ce que je comprends de l’ordre exécutif d’[Obama], c’est qu’il a été adopté avec la pleine participation de toutes les agences nécessaires à son adoption. L’ordre a été étudié en profondeur et travaillé de manière à ce que personne, au sein du gouvernement, ne soit pris par surprise », commente Eleanor Pelta, avocate spécialisée dans le droit des migrants à Washington.

Concernant les sanctions contre l’Iran en 1989 qui avaient été décidées suite à la crise des otages, Carter avait annoncé qu’il n’y aurait pas de nouveaux visas octroyés ou de renouvellement de ce précieux sésame pour les étudiants et les touristes iraniens.

« Concernant la non-délivrance de visas, il n’y avait plus d’ambassade américaine opérationnelle à Téhéran. Alors est-ce un précédent à suivre pour un nouveau président ? J’aurais tendance à dire que non », explique Benson.

Hamilton Jordan, à gauche, qui était alors chef de cabinet de la maison blanche, discute avec le président Jimmy Carter à la maison blanche le 19 juillet 1979 (Crédit : Keystone/Hulton Archive/Getty Images/via JTA)
Hamilton Jordan, à gauche, qui était alors chef de cabinet de la maison blanche, discute avec le président Jimmy Carter à la maison blanche le 19 juillet 1979 (Crédit : Keystone/Hulton Archive/Getty Images/via JTA)

De plus, l’ordre exécutif de Carter n’excluait pas les voyages pour raison humanitaire. L’ordre de Trump est beaucoup plus vague, dit-elle.

« Notre conseil pour ceux qui se trouvent actuellement aux Etats Unis et qui pourraient subir les conséquences de cet ordre exécutif est de ne pas s’engager à voyager au cours des 90 prochains jours », dit Pelta.

« Pour ceux qui devraient se rendre en urgence dans un pays, en raison de la maladie d’un être cher, nous ne sommes pas en mesure d’affirmer qu’ils pourront bénéficier d’une exception de type humanitaire », ajoute-t-elle.

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