Israël en guerre - Jour 194

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Le département d’État US réexamine des informations sur des atteintes aux civils à Gaza

Selon une source, les responsables étudient au moins 50 incidents à l'aune de directives adoptées l'année dernière, qui établissent un processus d'enquête sur les civils susceptibles d'avoir été blessés par des armes américaines

Le porte-parole du département d'État Matthew Miller répond aux questions pendant un point-presse au département d'État de Washington, le 18 juillet 2023. (Crédit : AP Photo/Nathan Howard)
Le porte-parole du département d'État Matthew Miller répond aux questions pendant un point-presse au département d'État de Washington, le 18 juillet 2023. (Crédit : AP Photo/Nathan Howard)

WASHINGTON — Matthew Miller, porte-parole du département d’État, a fait savoir mardi que les États-Unis réexaminent des informations ayant fait état d’atteintes aux civils de la part des soldats israéliens dans le cadre de la guerre qui oppose l’État juif au Hamas, à Gaza, conformément à des directives qui visent à garantir que les pays bénéficiant d’une aide américaine en matière d’armement agissent conformément au droit humanitaire international.

« Nous cherchons à étudier avec minutie les informations portant sur d’éventuels préjudices qui auraient été essuyés par les civils de la part de ceux qui ont été autorisés à bénéficier des armes du secteur américain de la Défense dans le monde entier », a expliqué Miller lors d’une conférence de presse, ajoutant qu’un processus mené par le CHIRG (le conseil de réponse aux incidents d’atteinte aux civils) au sein du Département d’État était chargé des évaluations dans le conflit actuel.

Le CHIRG avait été établi au mois d’août, l’année dernière, quelques semaines seulement avant que le groupe terroriste du Hamas ne commette son massacre sur le sol israélien en date du 7 octobre, tuant 1200 personnes environ et prenant 253 personnes en otage, emmenées en captivité dans la bande de Gaza. En réponse, Israël a lancé une offensive dans la bande dont l’objectif est de renverser le Hamas et de garantir le retour des otages. Selon les autorités chargées de la santé au sein de l’enclave côtière, plus de 28 000 Palestiniens ont été tués au cours de cette campagne militaire – des chiffres qui ne font pas la différence entre civils et hommes armés. Plus de 68 000 Gazaouis ont par ailleurs été blessés.

Le Conseil a établi une procédure prévoyant que les officiels du département d’État seront chargés de lancer des investigations sur des cas spécifiques d’atteintes aux civils, lorsque ces derniers sont susceptibles d’avoir été blessés par des armes américaines.

Miller n’a pas précisé quand ce processus avait été lancé, ni le nombre d’incidents qui sont actuellement réexaminés. Mais une source a indiqué que le département avait ouvert des investigations pourtant sur au moins cinquante incidents différents.

« Ce processus ne vise pas à servir de mécanisme rapide de réponse », a expliqué Miller.

« Il a été plutôt conçu pour évaluer de manière systématique les incidents portant sur des atteintes faites aux civils et pour développer les réponses politiques qui permettront de réduire le risque que de tels incidents se reproduisent à l’avenir, et pour amener nos partenaires à mener leurs opérations militaires conformément au droit humanitaire, » a-t-il ajouté.

Les soldats en opération dans la bande de Gaza, une photo prise depuis le sud d’Israël, le 13 février 2024. (Crédit : AP Photo/Ariel Schalit)

Un processus qui se distingue des évaluations que le département d’État entreprend parfois pour déterminer si des atrocités – et notamment des crimes contre l’Humanité, voire des actes de génocide – ont été perpétrées au cours d’un conflit.

Reuters avait signalé précédemment que Washington avait établi un canal de communication pour obtenir des réponses de la part d’Israël sur des incidents impliquant des civils blessés ou tués, ou pour avoir des explications lorsque des structures civiles avaient été prises pour cible.

Jusqu’à présent, Washington n’a pas fait savoir si de tels incidents étaient susceptibles d’entraîner des restrictions sur l’accès à l’aide américaine ou autre type de sanction s’il devait s’avérer qu’Israël a commis une faute.

Le président américain Joe Biden a diffusé, la semaine dernière, un protocole de sécurité nationale qui exige des pays bénéficiant d’une assistance sécuritaire américaine d’apporter « des assurances crédibles et fiables par écrit » attestant du fait qu’ils sauront respecter le droit humanitaire et qu’ils ne restreindront pas l’accès aux aides dans le cadre des conflits.

Le protocole oblige aussi le département d’État et le département de la Défense à signaler au Congrès tout usage potentiellement non-conforme au droit humanitaire ou non-conforme aux pratiques établies permettant d’éviter les atteintes aux civils des armes financées par les États-Unis.

Les pays bénéficiant d’une aide sécuritaire américaine ont d’ores et déjà l’obligation de garantir que les armes ne sont pas utilisées pour commettre des violations des droits humains.

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