Le ministre du Travail accepte un compromis sur les subventions aux crèches Haredis

Yoav Ben-Tzur, ministre du Travail, a accepté un compromis proposé par la Haute Cour de justice dans le différend opposant la procureure générale et le gouvernement au sujet des subventions accordées aux crèches pour enfants de la communauté ultra-orthodoxe.

Lundi, la Cour a suggéré que Ben-Tzur (Shas), mette fin à son refus, qui dure depuis des mois, de publier les critères requis pour bénéficier de ces subventions. En contrepartie, les familles ultra-orthodoxes dont le père est tenu d’effectuer son service militaire, mais ne s’est pas engagé, recevront la subvention pour les six premiers mois de l’année scolaire en cours.

Le conflit a éclaté après une décision de la Haute Cour en juin, qui stipulait que les étudiants haredim des yeshivot étaient tenus d’effectuer leur service militaire à la suite de l’expiration de la loi générale d’exemption. La Cour avait également statué que l’État ne pouvait pas financer ces étudiants.

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Selon Gali Baharav Miara, procureure générale, cela signifiait que les familles ultra-orthodoxes ne pouvaient pas recevoir de subventions pour la garde de leurs enfants si le père avait refusé de servir dans l’armée.

En réaction à la décision de la procureure générale, Ben-Tzur avait tout simplement refusé de publier les critères nécessaires pour bénéficier de la subvention, dont sont bénéficiaires 75 000 familles éligibles à bénéficier de subventions, bloquant ainsi le versement de 200 millions de shekels et causant de graves difficultés financières aux garderies concernées.

Face à ce blocage, plusieurs organisations, y compris celles gérant les crèches, ont saisi la Haute Cour contre Ben-Tzur. Parallèlement, un groupe ultra-orthodoxe a déposé une plainte contre la position adoptée par la procureure générale.

Audience à la Haute Cour de justice concernant une controverse sur les subventions accordées aux crèches pour la communauté ultra-orthodoxe, 18 novembre 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

À la suite d’une audience sur tous les recours lundi, la Haute Cour a proposé un compromis, qui a été accepté par Ben-Tzur mercredi.

Le ministre va donc publier les critères d’attribution des subventions pour toutes les familles éligibles dans le courant du mois prochain et les familles ultra-orthodoxes concernées recevront les subventions de manière rétroactive pour les trois premiers mois de l’année scolaire en cours, ainsi que pour les trois mois suivants.

Le gouvernement travaille sur un projet de loi, à la demande des partis ultra-orthodoxes, visant à garantir que toutes les familles Haredi, y compris celles dont les pères n’ont pas effectué leur service militaire, conservent leur droit aux allocations.

Si cette loi n’est pas adoptée dans un délai de trois mois, les subventions pour ces familles seront supprimées.

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, l’une des organisations ayant déposé un recours contre Ben-Tzur, a exprimé son opposition au compromis, estimant qu’il accordait « une prolongation injustifiée et illégale au lien entre l’exemption de service militaire et les subventions pour les crèches ».

En revanche, l’organisation Emet LeYaakov, qui avait saisi la Cour contre la position de la procureure générale, a salué ce compromis, le qualifiant de
« victoire significative » dans la défense des droits des parents ultra-orthodoxes.

« Nous continuerons à utiliser tous les moyens pour garantir les droits des parents et des enfants et lutter contre toute tentative visant à nuire à l’égalité des chances, » a déclaré l’organisation, tout en soulignant qu’une législation serait nécessaire pour créer un cadre plus stable pour la planification familiale à long terme.

Les subventions pour la garde d’enfants, qui varient entre 1 100 et 1 600 shekels par enfant et par mois, s’appliquent aux enfants de moins de trois ans. Ces paiements représentent une part importante des revenus de nombreux ménages ultra-orthodoxes. La suspension de ces fonds a provoqué une crise politique majeure au sein de la coalition gouvernementale, alimentant la colère des partis Haredim.

Selon Emet LeYaakov, près de 80 000 enfants bénéficient de ces subventions. Parmi eux, environ 10 000 sont issus de familles ultra-orthodoxes dont le père n’a pas effectué son service militaire, bien qu’il y soit légalement tenu.

Les partisans de la conscription des hommes ultra-orthodoxes dans l’armée, ainsi que des députés de l’opposition, ont vivement critiqué les efforts visant à maintenir les subventions pour les familles où le père s’est soustrait à cette obligation.

Le député Matan Kahana (HaMahane HaMamlahti), a déclaré que la législation proposée par le gouvernement représentait « un affront aux réservistes de Tsahal », ajoutant que ce projet de loi aboutirait à « blanchir et financer la désertion professionnelle. »

De son côté, Emet LeYaakov a estimé que bloquer ces subventions revenait à punir les enfants ultra-orthodoxes et les mères qui travaillent. L’organisation a également souligné qu’un précédent existait, citant une décision de la Haute Cour garantissant des prestations sociales aux enfants de terroristes palestiniens, pour justifier sa position.