Le panel de sélection des juges établit un calendrier pour la nomination des juges

La commission de sélection des juges s’est réunie jeudi pour la première fois depuis avril 2022 et a établi un calendrier pour les futures auditions visant à pourvoir des dizaines de postes vacants dans les tribunaux du pays, y compris à la Cour suprême.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, qui préside la commission, avait refusé de convoquer la commission de sélection des juges depuis son entrée en fonction en raison de son désir de modifier sa composition afin de donner au gouvernement le contrôle des nominations.

Mais les recours déposés à la Haute Cour de justice contre sa position et le fait que de nombreux postes soient vacants dans les tribunaux du pays lui ont apparemment forcé la main pour convoquer le groupe d’experts.

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Le Times of Israel a appris que la majeure partie de la réunion a été consacrée à un différend entre les membres de la commission portant sur la place vacante à la Cour suprême après le départ de l’ancienne présidente de la Cour suprême, Esther Hayut.

Levin et la ministre des Implantations, Orit Strouk, ont fait valoir qu’il n’était pas approprié d’aborder la question sensible et conflictuelle de la nomination d’un juge à la Cour suprême en pleine guerre.

Levin serait également opposé à la nomination d’un nouveau président de la Cour suprême.

Le ministre de la Justice Yariv Levin lors d’une conférence au Begin Heritage Center, à Jérusalem, le 5 septembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Néanmoins, il a été convenu qu’une réunion préliminaire de la commission se tiendrait dans les trois prochaines semaines pour délibérer à nouveau sur la possibilité de remplir le siège vide à la Cour suprême et de nommer un nouveau président.

La commission a également créé deux sous-commissions chargées d’examiner les candidats pour les dizaines de sièges vacants dans les tribunaux qui doivent être remplis, et convient de se réunir à nouveau le 20 février, le 25 février et le 17 avril pour faire avancer le processus de sélection et éventuellement procéder à des nominations.

Levin est vraisemblablement disposé à nommer des juges de première instance.

Selon l’Administration des tribunaux israéliens, il y avait 20 postes de juges non pourvus en septembre, mais ce chiffre devrait passer à 53 postes ouverts d’ici la fin de l’année en raison du départ à la retraite des juges et des 10 nouveaux postes créés dans le cadre du budget 2023.

Hayut a pris sa retraite le 16 octobre, mais Levin s’était montré réticent à organiser un vote pour désigner un successeur, étant donné que la coalition ne disposait que de trois votes garantis sur les neuf membres de la commission.

« Les juges israéliens croulent sous la charge de travail, ce qui augmente le temps nécessaire à la tenue des audiences », a expliqué Karin Elharar, membre de la commission et membre du parti d’opposition Yesh Atid, avant la tenue de l’audience.

« J’espère que le ministre de la Justice prendra conscience de l’urgence de la situation et agira en coopération avec tous les membres de la commission afin de nommer des juges professionnels et indépendants pour tous les citoyens d’Israël », a ajouté Elharar.

La commission est composée de neuf membres : Levin, Strouk, le député Yitzhak Kroizer, Elharar, le président par intérim de la Cour suprême Uzi Vogelman, les juges de la Cour suprême Isaac Amit et Daphne Barak-Erez, ainsi que les représentants de l’Association du barreau israélien Muhamad Naamneh et Ilana Saker.

Les nominations aux juridictions inférieures requièrent cinq voix, tandis que les nominations à la Cour suprême en requièrent sept.