Le président de la Cour suprême accuse Yariv Levin de nuire au système juridique

Le président par intérim de la Cour suprême, Isaac Amit, a envoyé lundi une lettre au ministre de la Justice, Yariv Levin, pour solliciter un entretien en vue de faire avancer les nominations clés dans le système judiciaire, tout en notant que le ministre avait refusé de le rencontrer, ainsi que son prédécesseur, au cours des six derniers mois.

Depuis que la refonte judiciaire de Levin s’est enlisée l’année dernière, en partie à cause d’un mouvement de protestation en plein essor et du déclenchement de la guerre après les massacres du 7 octobre, il a refusé de nommer un nouveau président de la Cour suprême ou de pourvoir les sièges vacants au sein de la Cour.

Amit est devenu président par intérim en octobre, en remplacement du président par intérim sortant Uzi Vogelman, qui a lui-même obtenu le poste parce que Levin avait refusé d’organiser un vote à la suite du départ à la retraite de l’ancienne présidente de la Cour, Esther Hayut. Amit, un libéral, devrait être choisi comme président permanent selon le système traditionnel d’ancienneté que Levin cherche à renverser pour pouvoir placer un conservateur à la tête de la Cour.

Dans sa lettre à Levin, Amit a déclaré qu’il fallait nommer les présidents des tribunaux et les juges principaux, les greffiers de la Cour suprême et du Tribunal national du travail, et sélectionner les membres des différentes commissions statutaires – ce qui nécessite une coopération entre lui-même et le ministre de la Justice.

« Depuis que j’ai pris mes fonctions de président par intérim de la Cour suprême, j’ai demandé à tenir des réunions hebdomadaires régulières avec vous, afin d’assurer le bon fonctionnement du système judiciaire et de continuer à fournir des services juridiques au public en Israël. Malheureusement, ces demandes ont été rejetées », a écrit Amit.

« Pendant environ six mois, depuis juin 2024, date à laquelle vous avez cessé de tenir des réunions de travail régulières avec le président Vogelman, d’importantes questions se sont accumulées qui nécessitent une attention conjointe, et qui ne sont actuellement pas traitées », a-t-il ajouté.

« Cette situation nuit directement au bon fonctionnement du système juridique et aux intérêts des justiciables », a déclaré Amit à Levin.

« Le temps est venu d’établir des canaux communs de communication et de travail entre nous et de revenir à un programme de travail organisé et professionnel, tel qu’il existait dans le passé », a déclaré Amit, afin d’atteindre « l’objectif commun de faire progresser le bon fonctionnement du système et de fournir un service juridique positif au public ».

Le ministre de la Justice Yariv Levin, au plénum de la Knesset, le 13 novembre 2024. (Crédit : Chaïm Goldbergl/Flash90)

Une source proche de Levin, citée dans les médias israéliens, a répondu que « le juge Amit peut s’envoyer la lettre à lui-même par retour de courrier. En effet, le temps est venu de travailler sans ordre et avec accord. Il n’y a pas de travail en commun quand cela arrange et d’injonctions de la Cour quand cela arrange ».

Ce commentaire fait référence à une décision de la Haute Cour de justice datant de septembre, selon laquelle Levin est dans l’obligation de convoquer la commission de sélection des juges et élire un nouveau président pour la Cour suprême dans les plus brefs délais, après avoir refusé de le faire pendant un an.

Amit n’était pas membre du panel de trois juges – dont deux conservateurs – qui a statué à l’unanimité que Levin avait outrepassé son autorité en refusant d’organiser un vote pour le poste.

Illustration. La juge de la Haute Cour Yaël Wilner (au centre) assistant à une audience sur un recours demandant à la commission de sélection des juges de nommer les juges de la Cour suprême, à Jérusalem, le 18 juillet 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Fin novembre, la commission a réunion le panel de sélection des juges, mais la séance s’est terminée sans vote sur l’élection d’un président permanent de la Cour suprême. Levin a passé la session à discuter de questions techniques relatives au vote, mais ne l’a pas convoqué. Son action semble être une violation de la décision de la Haute Cour de septembre.

En réponse, le Mouvement pour un gouvernement de qualité a déposé une requête contre Levin pour outrage à la Cour. La Haute Cour doit examiner cette requête le jeudi 12 décembre.

Le ministre de la Justice Yariv Levin, à la Knesset, à Jérusalem, le 24 juillet 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Levin, le membre du Likud, artisan du projet de refonte judiciaire du gouvernement, actuellement dans l’impasse, cherche à orienter la Cour dans une direction plus conservatrice et à empêcher l’élection d’Amit.

Levin estime que le système d’ancienneté n’est qu’une tradition et qu’il n’est pas juridiquement contraignant. Il préfère le juge conservateur Yosef Elron pour le poste, et a passé les 13 derniers mois à essayer d’empêcher la sélection d’Amit.

Zev Staub a contribué à cet article.