Le procureur général affirme que l’État de droit est en train de disparaître

Lors d’une conférence à l’Université de Haïfa, le plus haut responsable judiciaire d’Israël, le procureur général Avichai Mandelblit, a averti que la tradition de gouvernance fidèle d’Israël risquait d’être perdue au profit de la politique personnelle. La critique semblait être dirigée contre l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu et contre la proposition du ministre de la Justice Gideon Saar de scinder le poste de procureur général – ce qui, selon le procureur général, nuirait à la démocratie.

Face aux participants, Avichai Mandelblit a déclaré qu’Israël était « dangereusement proche » de passer d’un système politique soucieux de la gouvernance à un système où la loyauté personnelle est primordiale – ce qui, selon lui, est « en totale contradiction avec le principe de loyauté envers le public ».

« Ces dernières années, la menace contre la capacité du bureau du procureur général à maintenir l’état de droit a été tangible et réelle », a-t-il dit avant d’ajouter : « Une bataille a eu lieu pour le caractère de l’État d’Israël en tant que pays régi par la loi. »

Le procureur général sortant a été la cible d’attaques véhémentes de la part de Benjamin Netanyahu et de ses alliés après avoir porté plainte contre le Premier ministre de l’époque dans trois affaires de corruption.

L’ex-Premier ministre a été accusé d’utiliser son poste comme une tribune pour lancer des tirades contre des fonctionnaires judiciaires et d’autres individus, affaiblissant ainsi la confiance du public dans les institutions de l’État.

« Heureusement, aux côtés des autorités judiciaires se trouvaient de nombreuses personnes de bonne volonté qui se sont opposées à l’État de droit », a ajouté Avichai Mandelblit, sans nommer personne.

Mandelblit a soutenu une tentative de Gideon Saar de faire passer une loi qui empêcherait un politicien accusé de crimes graves de pouvoir former un gouvernement, bien que tous deux insistent sur le fait que la loi ne visait pas Benjamin Netanyahu.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, s’entretient avec le secrétaire du cabinet de l’époque Avichai Mandelblit lors de la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le 21 septembre 2014. (Crédit : AP / Menahem Kahana, Pool / File)

De son côté, l’ancien chef du gouvernement, actuel chef de l’opposition, nie avoir commis des actes répréhensibles dans les affaires qui lui sont reprochées.

Gideo Saar, qui s’est également exprimé lors de la conférence, a déclaré que les attaques de Benjamin Netanyahu continuaient à éroder la confiance du public.

« Ce qui a commencé comme une campagne de délégitimation des forces de l’ordre et du système judiciaire se poursuit comme une campagne de délégitimation du gouvernement élu et demain se transformera en une campagne de délégitimation de la Knesset », a déclaré Gideon Saar, ancien membre du parti Likud de Benjamin Netanyahu.

Le ministre de la Justice a également défendu sa proposition visant à empêcher un Premier ministre de servir plus de huit ans au total. Le projet de loi n’est pas rétroactif et n’empêcherait donc pas Benjamin Netanyahu de redevenir Premier ministre après avoir déjà servi plus de dix ans.

Gideon Saar a déclaré que le projet de loi « guiderait les fonctionnaires » pour qu’ils privilégient leur devoir « au service du public » à leur « survie personnelle ».

Une décision partagée

Dans ses remarques, Avichai Mandelblit a également semblé critiquer Gideon Saar pour une décision distincte visant à ce que le procureur général ne soit plus à la fois procureur général et conseiller juridique du gouvernement, la décrivant comme une tentative d’affaiblir son poste.

« Je pense que l’approche consistant à essayer d’affaiblir la position du procureur général et de ses autorités, sous le prétexte futile de soi-disant faire progresser la gouvernance, est dangereuse pour la démocratie israélienne », a-t-il déclaré.

Avichai Mandelblit n’a pas explicitement nommé Gideon Saar ou sa proposition, à laquelle le procureur général a déjà indiqué s’opposer.

Dans ses remarques, Gideon Saar n’a pas évoqué ses projets au sujet du poste de procureur général.

Le ministre de la Justice Gideon Saar s’exprime lors d’une conférence des chefs des autorités locales à Ramat Negev, dans le sud d’Israël, le 22 juillet 2021. (Crédit : Flash90)

Actuellement, le procureur général est à la fois conseiller juridique du gouvernement et procureur général de l’État. Il peut donc être chargé de superviser les poursuites contre les membres du gouvernement dont il est également chargé de défendre les actions – une situation qui, selon les critiques conservateurs, crée un conflit d’intérêts.

Le plan de Gideon Saar prévoit qu’une personne sera le conseiller juridique du gouvernement et une autre sera le procureur général.

Les précédentes tentatives de scinder le rôle ont été considérées comme des démarches motivées par des intérêts politiques ou personnels, puisqu’elles émanaient généralement de gouvernements dont les Premiers ministres faisaient l’objet d’une inculpation pénale – notamment Ehud Olmert en 2007-2008 et Benjamin Netanyahu il y a quelques années.

Le mandat de six ans d’Avichai Mandelblit en tant que procureur général doit prendre fin en février. L’ancien juge de la Cour suprême, Asher Grunis, a été nommé la semaine dernière à la tête d’un comité de recherche chargé de trouver le remplaçant d’Avichai Mandelblit.

Selon le site d’information Ynet, Asher Grunis, qui a été choisi par la présidente de la Cour suprême Esther Hayut, a été informé de l’intention de Gideon Saar de scinder le poste de procureur général après le départ d’Avichai Mandelblit.