Le projet de loi pour la TVA zéro est approuvé

Dix députés pour et six contre ont voté en faveur de l'exemption de la TVA aux primo-accédants

La commission des Finances de la Knesset a approuvé mercredi un projet de loi qui dispensera les nouveaux acquéreurs de maisons de payer la taxe sur la valeur ajoutée.

Le projet de loi, présenté par Yesh Atid, le parti du ministre des Finances Yair Lapid, vise à accorder à certains primo-accédants qualifiés une exemption des 18 % de TVA.

La commission de 16 membres a adopté le projet de loi, qui sera soumis à un vote lors d’une session plénière de la Knesset pour une deuxième et troisième lectures.

Yesh Atid a réussi à obtenir le soutien de deux députés de Yisrael Beitenou. Le projet de loi est adopté à 10 voix contre six.

Yaakov Litzman (Judaïsme unifié de la Torah), Yitzhak Cohen (Shas), Zahava Gal-On (Meretz), Arel Margalit et Stav Shaffir (Travailliste) et Ahmad Tibi (Raam-Taal) ont voté contre le projet de loi et ont appelé à voter certains amendements, selon The Marker.

En vertu de la version actuelle, les acheteurs qui ont servi dans l’armée ou dans la fonction publique, ou qui sont handicapés, sont admissibles à l’allégement fiscal pour des appartements de moins d’ 1,6 million de shekels.

Ceux qui ne répondent pas à ces qualifications ont droit à une réduction d’impôt pour les appartements de moins de 950 000 shekels.

Les acheteurs doivent également être âgés d’au moins 35 ans et avoir au moins un enfant à charge. Le couple doit également ne pas avoir été propriétaire d’un appartement depuis 1995.

En savoir plus sur :