Le projet de loi sur « l’Etat juif » approuvé par le cabinet

Le cabinet israélien a approuvé un projet de loi controversé dimanche qui définit Israël comme un Etat juif, après que le Premier ministre Benjamin Netanyahu ait présenté une version retoquée du texte, qui est une version de compromis.

Le vote a suivi une séance houleuse qui suivait un débat à couteaux tirés entre Netanyahu et d’autres ministres.

Le projet de loi adopté le cabinet par un vote de 15 contre 7, envoie le texte à la Knesset, où les députés le découvriront mercredi pour la première fois.

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Cinq ministres ont voté contre le projet de loi du Premier ministre : les cinq ministres du parti Yesh Atid : Yair Lapid, Shai Piron et Yaacov Peri, Yael German, Meir Cohen – ainsi que la ministre de la Justice Tzipi Livni (Hatnua), et la ministre de la Culture et des Sports, Limor Livnat (Likud).

Le projet de loi inscrirait dans la loi le fait qu’Israël soit un Etat juif, réservant ce que le Premier ministre appelle des «droits nationaux», comme le drapeau et l’hymne et le droit d’immigrer, pour les Juifs seulement. Le projet de loi soulignerait aussi la nature démocratique d’Israël et l’égalité de tous ses citoyens, selon Netanyahu.

Israël « a des droits individuels égaux pour tous les citoyens et nous insistons sur ce point. Mais seulement le peuple juif a des droits nationaux : un drapeau, un hymne, le droit de chaque Juif de pouvoir immigrer, et d’autres symboles nationaux. Ceux-ci ne sont accordés que pour notre peuple, dans ce qui est son seul et unique Etat, » a déclaré Netanyahu au début de la réunion du cabinet.

Au début de la réunion, faisant face aux critiques sur le fait que le projet porte atteinte au caractère démocratique d’Israël, le chef de l’exécutif a fait savoir au cabinet que la mesure protègerait « les droits individuels égaux » de tous les citoyens.

« Il y a ceux qui veulent que le principe démocratique l’emporte sur l’aspect juif, et il y a ceux qui veulent que la dimension juive ait priorité sur la démocratie. Et le principe de la loi que nous proposons ici aujourd’hui, c’est de mettre ces deux valeurs sur le même pied d’égalité et nous devons les considérer comme telles, » a-t-il déclaré, selon un communiqué de son bureau.

Il a été prévu que la mesure passe en cabinet puis se retrouve à la Knesset pour un vote préliminaire mercredi. Mais au cours de la réunion, des ministres se sont fait entendre pour critiquer la proposition controversée.

« La loi sur la nationalité présentée au gouvernement est une mauvaise loi qui a été rédigée uniquement pour les besoins des primaires du Likud. C’est une loi à laquelle Ben Gourion, Jabotinsky et Begin se seraient opposés. »

Netanyahu s’en est pris à la ministre de la Justice Tzipi Livni, blâmant sa gestion « molle » pour avoir recours au vote du cabinet. « Nous n’aurions pas été ici si Livni avait agi différemment, » a-t-il affirmé, selon Ynet.

Le ministre des Sciences Yaakov Peri s’est prononcé contre le calendrier du projet de loi.

« Je ne comprends pas la ruée pour ce projet de loi maintenant, au cours de cette période sensible, » a déclaré celui qui est l’ancien chef du Shin Bet.

Netanyahu aurait répondu en scandant qu’ «ils [les Arabes] sont en train de créer un Etat dans l’Etat. »

Ce projet vise à donner un poids égal aux principes d’Israël en tant que démocratie et en tant qu’État juif. « Le droit à l’autodétermination nationale de l’État d’Israël est unique pour le peuple juif, » précise la version de Netanyahu. « L’Etat d’Israël est un Etat démocratique, fondé sur les principes de liberté, de justice et de paix, conformément à la vision des prophètes d’Israël, et défend les droits individuels de tous ses citoyens conformément à la loi. »

Le projet présenté par Netanyahu dimanche était une version adoucie d’un projet de loi antérieur, présenté par le président de la coalition Zeev Elkin (Likud), qui veut consacrer le statut juif d’Israël dans ses lois constitutionnelles.

Netanyahu a opéré les changements, avec l’accord d’Elkin, d’Ayelet Shaked (Habayit Hayehudi) et de la ministre de la Justice Tzipi Livni.

Le Premier ministre s’en est pris à Livni et à d’autres ministres qui ont menacé de quitter le gouvernement en raison de la proposition au cours des semaines passées.

« Il est impossible de diriger le pays de cette façon, » a-t-il lancé. « Nous devons nous concentrer sur le renforcement de la sécurité contre les menaces de l’extrémisme islamique et les dangers du programme nucléaire iranien, sur le renforcement de l’économie israélienne et l’amélioration du bien-être de ses citoyens – et non brandir des menaces. »

La proposition d’Elkin était l’un des différents projets de loi qui cherchent à définir Israël comme un Etat juif qui ont pu être présentés à la Knesset au cours des dernières années – elle a été considérée comme présentant la plus extrême version d’une telle loi.

La version d’Elkin aurait défini la démocratie d’Israël comme subordonnée à son caractère juif et rétrogradé l’arabe de son statut de langue officielle.

La proposition devait être soumise à un vote des ministres dimanche dernier, mais Livni l’avait reporté d’une semaine. Peu de temps après, prenant Livni de court, Netanyahu a annoncé qu’il allait repousser le projet de loi par un vote du cabinet au complet, qui a le pouvoir de transmettre la législation à la Knesset pour un vote en séance plénière, mais avec des modifications.

Tournant son attention vers la communauté internationale, Netanyahu, lors de la réunion du cabinet de dimanche, a critiqué ceux qui appellent à « deux Etats pour deux peuples » et s’opposent à sa loi sur
l’ « Etat juif ».

« Ils se précipitent pour reconnaître un Etat du peuple palestinien, mais ils s’opposent fermement à un Etat du peuple juif, » a-t-il estimé, se référant à des pays qui ont voté récemment pour la reconnaissance d’un Etat palestinien.