Le texte servant à expulser des familles de terroristes avance

Les ministres ont voté dimanche dans la soirée pour faire avancer un projet de loi qui permettrait à l’Etat juif d’expulser de leurs habitations les familles des terroristes palestiniens, en les réinstallant dans d’autres secteurs de la Cisjordanie.

La décision prise par la commission des Lois est survenue après un débat « long et compliqué » consacré au texte au cabinet de sécurité de haut-niveau, et malgré « l’opposition des autorités judiciaires », a noté le parti HaBayit HaYehudi dans un communiqué.

Selon la législation qui a été proposée par le député de HaBayit HaYehudi Moti Yogev, le commandement central aura l’autorisation, dans la semaine suivant un attentat ou une tentative d’attentat, d’expulser les parents de terroristes palestiniens de leurs villes d’origine vers d’autres secteurs de la Cisjordanie.

Le texte d’explication qui accompagne le projet de loi souligne que la dissuasion israélienne est « la pierre d’achoppement de la sécurité israélienne et un moyen de sauver des vies et de maintenir le droit et l’ordre ».

Le procureur général Avichai Mandelblit assiste à une conférence à l’Institut Van Leer de Jérusalem le 2 juillet 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Des sources de la coalition ont expliqué au Times of Israel qu’en plus de l’opposition claire au texte du procureur-général Avichai Mandelblit, des responsables de la sécurité avaient également exprimé des réserves sur cette mesure lors de la réunion du cabinet de sécurité.

Mandeblit aurait dit que le projet de loi était « non-constitutionnel » dans la mesure où la famille d’un terroriste ne peut être sanctionnée sans preuve préalable qu’elle a intentionnellement aidé l’attaquant. Le chef du Shin Bet, Nadav Argamon, a pour sa part estimé que la proposition n’aiderait que peu à renforcer l’arsenal de dissuasion israélien.

Des avis qui ont été toutefois ignorés par le président du parti HaBayhit HaYehudi et ministre de l’Education Naftali Bennett ainsi que par la numéro deux de la formation, la ministre de la Justice Ayelet Shaked, qui ont appelé à un vote immédiat à la commission des Lois, selon les sources proches de la coalition.

La commission a voté le soutien au projet de loi, ce qui signifie que ses membres seront dans l’obligation de l’avaliser lors des futures lectures à la Knesset – même si aucune décision n’a été prise sur la date d’un vote initial. Le texte nécessitera un vote initial à la Knesset en séance plénière avant les trois lectures supplémentaires, la proposition émanant d’un projet présenté par un membre privé.

Bennett a salué le vote ministériel, en affirmant qu’il est « une avancée importante dans la guerre contre le terrorisme et pour la restauration de la dissuasion ».

Selon le chef de HaBayit HaYehudi, « des Juifs sont assassinés parce que participer à des attentats terroristes est devenu un commerce lucratif, et que les considérations juridiques paralysent l’establishment de la défense, empêchant le passage à l’action ».

Ces propos suivent de récents plaidoyers de Bennett qui estime que l’armée est dorénavant trop inquiète des aspects juridiques de la guerre pour combattre avec efficacité. Lors d’un rassemblement organisé dimanche matin appelant à des réponses plus dures contre les attentats menés contre les Israéliens commis en Cisjordanie, Bennett a clamé qu’une conséquence de cette préoccupation était l’incapacité de Netanyahu à mener à bien les démolitions des maisons des terroristes immédiatement après un attentat commis.

Le leader du parti HaBayit HaYehudi Naftali Bennett lors d’un rassemblement contre les attentats actuels contre des Israéliens, en Cisjordanie devant le bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 16 décembre 2018 (Autorisation)

« Je suis heureux que nous ayons décidé d’adopter cette loi malgré l’opposition vigoureuse de juristes de l’entourage de [Benjamin] Netanyahu », a-t-il déclaré dimanche soir, tentant apparemment d’attribuer la résistance face au projet de loi au Premier ministre qu’il avait déjà accusé, dans la journée, de faiblesse dans la lutte contre les attentats terroristes.