Le vote sur la loi anti-boycott coincé au Congrès
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Le vote sur la loi anti-boycott coincé au Congrès

L'amendement de la loi sur le commerce est bloqué en raison de l'opposition entre les démocrates et le président Obama

Illustration. Des panneaux appelant au boycott d'Israël lors d'une manifestation anti-Israël à San Francisco, en avril 2011. (Crédit : CC BY dignidadrebelde, Flickr)
Illustration. Des panneaux appelant au boycott d'Israël lors d'une manifestation anti-Israël à San Francisco, en avril 2011. (Crédit : CC BY dignidadrebelde, Flickr)

WASHINGTON – L’avenir de la loi clé visant à décourager les pays européens de se livrer au boycott, au désinvestissement ou à des sanctions (BDS) contre Israël est encore incertain mercredi car elle a été rattrapée par une conséquence imprévue : l’opposition qui existe entre le président Barack Obama et des démocrates de premier plan à la Chambre des représentants.

Deux amendements visant à lutter contre le mouvement BDS en Europe – l’un proposé par le sénateur démocrate Ben Cardin et le sénateur républicain Rob Portman et l’autre par le représentant républicain Peter Roskam et le représentant démocrate Juan Vargas – ont été inclus dans un ensemble d’autorisations qui seront incluses dans la loi sur le commerce ou Trade Promotion Authority (TPA) qui a été soumis à un vote crucial, en fin de semaine dernière, à la Chambre des représentants.

Selon leurs auteurs, les deux amendements visent à contrer la marée montante du soutien européen pour le mouvement BDS, en exigeant que les négociateurs commerciaux des États-Unis rejettent le mouvement BDS.

L’objectif principal de ces amendements est que que le rejet du mouvement BDS devienne un principe lors des négociations transatlantiques sur les échanges et les partenariats d’investissement avec l’Union européenne. Ces lignes directrices, espèrent les législateurs qui ont proposé ces amendements, décourageraient les gouvernements européens de participer aux activités du mouvement BDS en tirant parti des bénéfices que représente un accord de libre-échange avec les États-Unis.

Si ces amendements prennent force de loi, ils deviendront la première législation du Congrès s’opposant au mouvement BDS qui aura une application pratique – et pas simplement une valeur déclarative montrant l’opposition du Congrès au mouvement BDS.

L’adoption de cette législation, qui se présentait bien, a dérapé vendredi lorsque la Chambre a voté de justesse l’approbation de la première partie de l’ensemble des amendements proposés au Trade Promotion Authority (TPA), la loi sur la promotion du commerce, qui contenait l’amendement Cardin-Portman, mais a connu une défaite retentissante lors du vote du titre II du projet d’amendements avec un vote à 126 voix contre 302.

La défaite de la deuxième partie était une manœuvre stratégique des démocrates de la Chambre – qui se sont plus préoccupés du fait que les négociations commerciales avec les pays du Pacifique puissent se révéler désastreuses pour les emplois industriels américains.

Le Congrès avait été invité à voter pour autoriser le président à négocier des accords commerciaux, mais l’échec du deuxième vote signifie que l’autorisation ne pouvait pas être accordée.

Les amendements proposés à la Trade Promotion Authority devaient être adoptés dans l’ensemble, un échec du second vote signifiait l’échec de l’ensemble de la législation.

L’amendement Roskam-Vargas avait été inclus dans un projet d’amendement distinct sur la loi sur la douane au Trade Promotion Authority, qui a également été adopté par la Chambre mais dans une version légèrement différente de celle qui avait déjà été votée par le Sénat.

Mais bien que cette proposition d’amendement puisse être techniquement autonome – son adoption n’était pas liée à la procédure d’adoption de l’ensemble de la TPA –, ses partisans se demandent si elle sera applicable réellement si elle prend la force d’une loi, indépendamment du reste de la TPA.

Suite à cette défaite cuisante pour l’administration Obama – qui a besoin de cette législation sur le commerce pour mener des négociations commerciales avec les États du Pacifique et avec l’Europe – , elle doit travailler avec la direction républicaine de la Chambre afin d’essayer d’obtenir que l’ensemble des autorisations soient adoptées. Même l’envoi de la loi sur la douane à une commission de concertations pour concilier les versions de la Chambre et du Sénat est mise en attente jusqu’à ce que le sort de la TPA devienne plus clair.

L’ensemble des mesures a déjà été adopté par le Sénat. Les démocrates du Sénat ont indiqué qu’ils avaient adopté une approche prudente et qu’ils attendaient de voir ce que deviendraient le projet d’amendements dans son ensemble et les dispositions anti-BDS.

Les républicains de la Chambre ont mis en avant une série de propositions – qui ne semblent satisfaire personne -, mais il y a des indications qui démontrent que, d’une façon ou d’une autre, il y aura une autre série de votes pour essayer d’obtenir que toute – ou une partie – la législation soit adoptée grâce au président d’ici la fin de la semaine.

Cependant, les législateurs qui ont présenté ces amendements espèrent toujours sortir de l’impasse.

« Notre principal objectif est de placer la lutte contre le BDS au centre des négociations de libre-échange avec l’Union européenne. La loi sur la TPA approuvée sur une base bipartite à la Chambre et au Sénat ferait de cet objectif une réalité », a déclaré Roskam, l’attaché de presse de Michael Shapiro.

« Cela permettrait non seulement de renforcer la capacité de l’Amérique à soutenir la concurrence dans l’économie mondiale du 21e siècle, mais aussi de perpétuer la longue tradition du Congrès dans la lutte contre les boycotts discriminatoires contre Israël », a-t-il poursuivi.

« La TPA est essentielle pour affirmer le rôle du Congrès dans le processus des négociations commerciales et pour restreindre les larges pouvoirs dont le président dispose actuellement en exigeant que l’administration suive une liste de directives spécifique du Congrès sur les priorités commerciales importantes, y compris la lutte contre le BDS. Voilà pourquoi nous devons envoyer cette proposition d’amendements essentielle au bureau du président. »

Si les auteurs et les partisans de ces modifications, dont le Comité des affaires publiques américano-israéliennes, décrivent la législation comme une étape potentiellement révolutionnaire dans la lutte contre le BDS, ces amendements sont aussi critiqués.

Americans for Peace Now s’est plaint du fait que les amendements confondent le boycott d’Israël et le boycott des produits des implantations – citant, entre autres, une disposition qui définit le « boycott, le désinvestissement, et les sanctions contre Israël » comme des « actions [entreprises] par les Etats, les Etats non-membres à l’Organisation des Nations unies, les organisations internationales ou les organismes affiliés à des organisations internationales qui sont politiquement motivés et sont destinés à sanctionner ou limiter les relations commerciales spécifiquement avec Israël ou les personnes qui font des affaires en Israël ou dans les territoires sous le contrôle israélien. »

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