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Lecornu : L’interception de drones iraniens par la France a respecté la Constitution

L'affirmation du ministre français des Armées, faisait suite à une demande "d’éclaircissement" des députés LFI Aurélien Saintoul et Bastien Lachaud

Le ministre français de la Défense, Sébastien Lecornu, assistant à une cérémonie à Beyrouth le 2 novembre 2023 marquant le 40e anniversaire de l'explosion de l'immeuble Drakkar qui a tué cinquante-huit parachutistes français et cinq soldats libanais. (Crédit : Anwar Amro/AFP)
Le ministre français de la Défense, Sébastien Lecornu, assistant à une cérémonie à Beyrouth le 2 novembre 2023 marquant le 40e anniversaire de l'explosion de l'immeuble Drakkar qui a tué cinquante-huit parachutistes français et cinq soldats libanais. (Crédit : Anwar Amro/AFP)

L’interception de drones et missiles iraniens par la France le week-end dernier a été effectuée « dans le respect de la Constitution et du droit international », selon un courrier du ministre français des Armées adressé à un député de la gauche radicale.

Aurélien Saintoul avait demandé lundi, dans une lettre conjointe avec Bastien Lachaud, également député de La France Insoumise (LFI), des éclaircissements sur les conditions dans lesquelles les forces armées françaises étaient intervenues dans la nuit du 13 au 14 avril contribuant avec leurs alliés à intercepter des drones et des missiles balistiques iraniens ciblant Israël.

Les députés d’extrême-gauche estimaient que les déclarations officielles, notamment du président Emmanuel Macron, étaient empreintes « d’une certaine confusion quant aux motifs, aux objectifs et aux modalités de l’action des forces françaises », selon ce courrier dont l’AFP a reçu une copie.

Dans son courrier, daté du 16 avril, en guise de réponse, que l’AFP a pu consulter, Sébastien Lecornu explique que « les forces armées françaises sont intervenues alors que l’espace aérien de la Jordanie était violé par un nombre important de drones et de missiles lancés par l’Iran contre Israël ».

Il ajoute que l’emprise militaire dont dispose la France sur le territoire jordanien était ainsi « susceptible d’être atteinte par les vecteurs la survolant ».

Il assure que la mobilisation des moyens militaires français a été « nécessaire et strictement proportionnée à la neutralisation de cette menace ».

En outre, celle-ci « a concouru à limiter le risque d’escalade dans la région », estime le ministre avant de souligner que « cette mobilisation s’est inscrite dans le plein respect du droit international puisqu’elle s’est notamment faite avec l’accord des autorités jordaniennes ».

S’agissant de l’accord de 2015 relatif au statut des forces françaises déployées en Jordanie qui n’a pas pour objet la participation de la France à des actions de maintien ou de rétablissement de la souveraineté nationale, le ministre explique que cette clause est « sans préjudice du consentement ad hoc des autorités jordaniennes au recours à la force armée sur son territoire, comme en l’espèce ».

Il rappelle aussi que la présence des forces armées françaises dans la région et dans le cadre de l’opération anti-terroriste Chammal « a été autorisée au regard de la Constitution par un vote du Parlement fondé sur son article 35 », autorisation qui a été prolongée en janvier 2015.

« Dans ce cadre, les armées françaises sont autorisées à prendre toute mesure utile pour protéger leurs éléments et leurs emprises contre toute menace d’où qu’elle vienne », souligne enfin Lecornu.

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