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L’Egypte envisage de modifier une loi controversée sur les ONG

Les services de sécurité, des renseignements et l'armée contrôlent l'activité des organisations ; les contrevenants à la loi s'exposeraient à des peines de prison et des amendes

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, durant une conférence de presse au Caire, le 29 juillet 2018. (Crédit : MENA via AP)
Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, durant une conférence de presse au Caire, le 29 juillet 2018. (Crédit : MENA via AP)

Le gouvernement égyptien a décidé de former un comité interministériel pour modifier une loi controversée sur les ONG, a annoncé mercredi le bureau du Premier ministre Mostafa Madbouli.

Le président Abdel Fattah al-Sissi avait promulgué en mai 2017 une loi renforçant le contrôle de l’Etat sur les activités des ONG, un texte qui avait suscité les craintes de répression parmi les acteurs de la société civile.

Depuis l’arrivée au pouvoir de M. Sissi en 2014, les ONG dénoncent régulièrement les violations des droits de l’Homme et la répression des dissidents en Egypte.

Le comité annoncé mercredi doit permettre de « réaliser les aspirations de la société civile et de refléter la confiance de l’Etat à son égard », explique le communiqué publié par le bureau de M. Madbouli.

Cette annonce intervient à la suite d’une récente allocution du chef de l’Etat en faveur d’une modification du texte.

« Nous (…) tenons à ce que la loi soit équilibrée et réalise ce qui est attendu d’elle pour organiser le travail des ONG de la bonne manière », a déclaré M. Sissi lors d’un forum sur la jeunesse organisé cette semaine à Charm el-Cheikh (est).

Ces ONG jouent « un rôle extraordinaire en Egypte », a-t-il affirmé dans sa déclaration retransmise par la télévision.

Sur la base de la loi en vigueur, les représentants des services de sécurité, des renseignements et de l’armée exercent un contrôle étroit sur l’activité de ces organisations, en particulier celles qui bénéficient de financements de l’étranger.

Le texte prévoit des peines allant jusqu’à cinq ans de prison et des amendes pouvant atteindre un million de livres égyptiennes (48 000 euros) pour tout contrevenant aux dispositions de la loi.

Les Nations unies et des ONG internationales comme Human Rights Watch avaient vivement critiqué cette loi.

Les ministères de la Solidarité sociale, de la Justice et des Affaires étrangères – chargé des ONG internationales – auront la charge de chapeauter le travail de ce comité, a précisé le bureau du Premier ministre. Un « dialogue social » devrait également s’ouvrir autour du nouveau texte, a-t-il ajouté.

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