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Les appels se renforcent en faveur de la reprise de la refonte judiciaire au Likud

"Je suis plus déterminé que jamais", a affirmé Yariv Levin ; Netanyahu tenterait de relancer les négociations ; selon un allié, les démissions seront nombreuses si le plan échoue

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, et le ministre de la Justice Yariv Levin, à la Knesset, à Jérusalem, le 7 juin 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, et le ministre de la Justice Yariv Levin, à la Knesset, à Jérusalem, le 7 juin 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

Alors que les négociations sur le plan de réforme radicale du système judiciaire israélien ont été suspendues par l’opposition et qu’un nombre croissant de voix, au sein de la coalition, appellent à faire avancer ce projet de refonte très controversé, le ministre de la Justice, Yariv Levin, a déclaré vendredi qu’il était « plus déterminé que jamais à faire tout ce qui sera possible pour faire adopter la réforme – une réforme nécessaire pour réparer le système judiciaire ».

Sur sa chaîne Telegram, Levin a remercié ses partisans « pour les soutiens importants que vous apportez à mes réformes en faveur d’un système de la justice équitable ».

Chili Tropper, élu sous l’étiquette HaMahane HaMamlahti et qui a pris part aux pourparlers lancés à la résidence du président, a riposté « qu’il serait préférable de mieux canaliser cette détermination et de l’utiliser pour unir notre peuple et pour renforcer la sécurité et l’économie du pays. Ce dont a besoin Israël aujourd’hui, c’est d’un large consensus et d’un peu d’apaisement, ce n’est pas d’une révolution unilatérale ».

Les leaders de l’opposition Yair Lapid et Benny Gantz avaient annoncé qu’ils allaient cesser de prendre part aux négociations visant à trouver un compromis dans le cadre de la réforme judiciaire dans la soirée de mercredi – après une tentative vaine du Premier ministre de repousser l’élection cruciale de deux députés appelés à siéger au sein de la Commission de sélection judiciaire.

Les deux chefs de parti avaient indiqué qu’ils ne reprendraient pas les pourparlers tant que la Commission de sélection judiciaire ne se réunirait pas – une rencontre qui ne pourra être organisée que lorsque le Parlement aura élu un deuxième législateur dans le panel.

Des messages contradictoires ont émané du camp du Premier ministre, vendredi – alors que ses alliés, s’exprimant auprès des médias, ont insisté sur le fait qu’il restait à la fois très attaché à la reprise des négociations qui se déroulent actuellement sous les auspices du président Isaac Herzog et qu’il était désireux de faire avancer de manière unilatérale ses projets de loi.

Des contradictions qui sont clairement apparues lors du journal télévisé la Douzième chaîne. La chaîne a d’abord cité des sources proches de Netanyahu qui ont affirmé qu’il ne souhaitait pas imposer la réforme de façon unilatérale et qu’il préférait faire des ouvertures à l’opposition, soucieux de voir si Lapid et Gantz pourraient être convaincus de modérer leurs positionnements. Quelques minutes plus tard, la Douzième chaîne a cité un autre allié du Premier ministre qui avait déclaré que la malhonnêteté de Gantz et Lapid était apparue de manière flagrante et que « dans la mesure où il est clairement établi que nous n’avons pas d’interlocuteur, nous allons faire avancer nos législations responsables et équilibrées qui viendront combler les failles du système judiciaire ».

Les responsables du Likud ont laissé entendre que la coalition pourrait faire avancer les éléments du plan de refonte du système israélien de la justice qui ont entraîné le moins de clivages – comme la limitation de l’utilisation de la notion juridique de « raisonnabilité » dans le réexamen, par les juges, des lois et des décisions du gouvernement ou comme la possibilité, pour les membres du gouvernement, de choisir leurs propres représentants juridiques plutôt que de s’appuyer exclusivement sur le bureau de la Procureure-générale.

Toutefois, de telles initiatives pourraient éloigner définitivement l’opposition de la table des négociations et relancer le mouvement de protestation massif, dans tout le pays, des opposants au projet de réforme.

Le leader de l’opposition Yair Lapid, au centre ; le chef de HaMahane HaMamlahti Benny Gantz, à droite et la députée Yesh Atid Karine Elharrar lors d’une conférence de presse conjointe à la Knesset, le 14 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Mais certains, au Likud, commencent à perdre patience. Miki Zohar, ministre de la Culture et des Sports et proche de Netanyahu, a estimé vendredi qu’il était temps que la coalition fasse approuver au moins certaines parties de la réforme.

S’exprimant devant les caméras de la Douzième chaîne, Zohar a indiqué croire que « Netanyahu désire – il comprend d’ailleurs que c’est possible – pouvoir commencer à faire avancer de manière unilatérale certains pans de la réforme. Pas tout d’un seul coup à ce moment précis… Une chose après l’autre. Nous avons un long mandat. Les éléments qui font l’objet d’un consensus doivent être immédiatement adoptés. Ceux qui sont plus controversés – nous devons continuer à tenter d’en discuter ».

Le ministre de la Culture et des Sports Miki Zohar à son bureau de Jérusalem, le 2 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Zohar a averti que si la coalition devait avoir le sentiment que le plan de refonte du système judiciaire israélien était mis de côté, « il n’y aura pas que la démission de Yariv Levin. Il y aura des démissions en masse au sein du cabinet ».

« Tous ceux qui pensent que ce mandat pourra se dérouler sans qu’il y ait des amendements et des changements effectués dans le système judiciaire se trompent », a-t-il continué.

Les efforts livrés par le Premier ministre pour faire reporter le vote de la semaine dernière qui devait désigner les délégués du Parlement au sein de la Commission de sélection judiciaire, dans un contexte de pressions de la part de ses alliés et de chaos au sein de la coalition, avaient finalement entraîné l’élection de la députée de l’opposition Karine Elharrar – cette dernière avait d’ailleurs bénéficié du soutien de plusieurs députés de la coalition. La coalition, à son grand désarroi, n’a pas été en mesure de désigner son représentant dans le panel, même s’il est probable qu’elle se ralliera derrière un candidat dans les semaines à venir.

Dans le sillage du vote, Lapid avait affirmé jeudi qu’une nouvelle « alliance » transpartisane s’était créée avec l’élection, mercredi, d’une députée de l’opposition à la Commission chargée de nommer les juges de la nation. Il avait estimé que les députés appartenant au bloc du Premier ministre Benjamin Netanyahu qui avaient accordé leurs suffrages à Karine Elharrar avaient prouvé qu’ils étaient attachés « à la sauvegarde de la démocratie israélienne » et qu’ils avaient démontré leur opposition au projet de réforme radicale du système de la justice israélien.

S’exprimant lors d’une conférence qui était organisée à l’université Reichman, à Herzliya, Lapid avait rendu hommage aux membres de la coalition qui avaient défié la discipline de cette dernière lors de l’élection à huis-clos.

Le chef de la formation Yesh Atid avait déclaré que ces membres rebelles n’avaient reçu aucune promesse en échange de leur vote et il avait ajouté que certains d’entre eux avaient même juré de voter à l’avenir en défaveur de certaines parties du plan de refonte du système de la justice israélien qu’ils considèrent comme nuisibles pour le pays.

Elharrar avait été élue avec 58 voix « Pour » et 56 voix « Contre », ce qui avait signifié qu’au moins quatre membres de la coalition au pouvoir avaient voté pour elle. La seule autre candidate, Tally Gotliv, du Likud, avait été battue sans pitié après avoir mis la coalition dans l’impasse en refusant de se retirer de la course.

L’opposition avait lancé une campagne organisée pour recruter des députés du Likud susceptibles de voter pour Elharrar. Même si les bulletins avaient été secrets, les députés David Bitan et Yuli Edelstein ainsi que Yoav Gallant et Gila Gamliel, une autre ministre, seraient ceux qui auraient fait pencher la balance en faveur d’Elharrar.

Un deuxième scrutin distinct sera organisé dans les trente jours pour choisir le deuxième représentant du Parlement qui siègera à la Commission – ce sera probablement Yitzhak Kroizer, du parti d’extrême-droite Otzma Yehudit, l’un des partenaires de la coalition.

Le chef de Yesh Atid, Yair Lapid, à gauche, et la députée Karine Elharrar pendant une conférence de presse conjointe à la Knesset, le 14 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le résultat avait été une humiliation pour le Premier ministre, démontrant son manque de contrôle apparent sur ses propres parlementaires.

Les nominations des magistrats, dans le pays, sont au cœur du plan de refonte du système judiciaire de la coalition – et un point de friction constant dans les discussions en cours à la résidence présidentielle. Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a récemment qualifié la constitution actuelle du panel « d’invalide » et « d’indigne d’une démocratie » alors qu’il cherche à asseoir le contrôle des politiques dans le processus du choix des juges.

Les députés de l’opposition et le mouvement de protestation en cours ont estimé que renforcer l’influence des politiques sur les magistrats mettra un terme à l’indépendance du système judiciaire et portera gravement atteinte à la démocratie.

« Ce à qui nous avons assisté lors du vote d’hier a été le début d’une nouvelle alliance israélienne », avait dit Lapid dans la matinée de jeudi. « Naissant du chaos, du désordre et des mensonges, une alliance a été créée, une alliance qui ne s’attache plus à la droite, à la gauche ou au centre – mais à la nécessité de tenter de sauvegarder l’État d’Israël ».

« Nous continuerons à travailler avec eux pour garantir le bien-être de la démocratie israélienne », avait continué Lapid. « Certains nous disent [au sein de la coalition] : Même lors d’un vote qui se déroulerait au vu et au su de tous, nous ne participerons pas à ce qui portera atteinte à l’État d’Israël. Nous ne sommes pas entrés à la Knesset pour nous mettre au service des extrémistes ».

« Cette alliance est l’avenir du pays. Une majorité à la fois patriote, libérale, décente, non-corrompue qui passe à l’action pour renforcer la sécurité, pour faire baisser le coût de la vie, pour créer une constitution et plus que tout le reste – une majorité qui est déterminée à garantir que cette nation ne sera pas réduite en pièces », avait-il poursuivi.

De hauts-responsables du Likud ont fait part de leur opposition au projet de réforme radicale du système judiciaire israélien ces derniers jours, affirmant que l’initiative faisait perdre au parti le soutien du public et qu’elle avait écarté d’autres problématiques déterminantes de l’ordre du jour, a indiqué mercredi soir le quotidien Haaretz.

« De plus en plus de ministres et de députés de la coalition demandent à Netanyahu de s’éloigner à la fois des réformes et de Yariv Levin », avait confié un parlementaire issu de la coalition à Haaretz.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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