Les avocats de Netanyahu n’ont pas récupéré le dossier d’accusation

Les avocats du Premier ministre Benjamin Netanyahu n’ont toujours pas récupéré auprès du ministère de la Justice les éléments du dossier dans les trois affaires de corruption qui visent le Premier ministre, presque deux semaines après que les documents aient été mis à leur disposition afin de préparer l’audience avant une éventuelle inculpation, selon un reportage télévisé diffus » lundi.

Les avocats de Netanyahu ont été convoqués par le bureau du Procureur général Avichai Mandelblit afin de recevoir les éléments de l’affaire le 11 avril, deux jours après les élections nationales qui ont vu Netanyahu s’engager vers un cinquième mandat en tant que Premier ministre, afin qu’ils puissent préparer la défense de leur client.

Ils ne se sont pas présentés ce jour-là, et ne l’ont toujours pas fait depuis, selon le reportage.

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Depuis, un responsable du ministère de la Justice a formulé l’hypothèse à la chaîne d’information que leur refus de récupérer les documents liés étaient peut-être un subterfuge visant à retarder l’audience.

« Si quelqu’un dans le cercle du Premier ministre pense que Mandelblit va déplacer l’audience s’ils ne récupèrent pas les documents, il se trompe vraiment », a déclaré l’officiel anonyme cité dans le reportage.

Netanyahu est suspecté dans trois enquêtes criminelles, baptisées par la police les affaires 1000, 2000 et 4000, dans lesquelles les enquêteurs ont recommandé de l’inculper pour corruption. Le procureur général Avichai Mandelblit a annoncé en février qu’il avait l’intention d’inculper Netanyahu dans les trois affaires, dans l’attente d’une audition.

Craignant des fuites incriminant Netanyahu dans la presse en plein milieu d’une campagne électorale très vive, les avocats du Premier ministre ont demandé à Mandelblit de geler la procédure d’audience et de ne pas leur fournir les preuves dans l’affaire, même si cela devait entraîner un retard dans leurs préparations aux audiences de pré-inculpation.

Mandelblit a déclaré que les audiences auront lieu d’ici juillet.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu en visite au marché Mahane Yehuda de Jérusalem lors de sa campagne électorale, le 8 avril 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le Premier ministre a nié toutes les accusations et déclaré que ces affaires entrent dans le cadre d’une chasse aux sorcières politique visant à l’évincer du pouvoir et qui impliquerait l’opposition de gauche, les médias et la police qui font pression sur un procureur général faible.

Dans l’Affaire 1000, Netanyahu et son épouse Sara sont soupçonnés d’avoir reçu des cadeaux illicites de la part de bienfaiteurs milliardaires, notamment des cigares et du champagne pour un montant de plusieurs centaines de milliers de shekels de la part du producteur hollywoodien Arnon Milchan, né en Israël.

L’Affaire 2000 implique un accord de compromis présumé passé entre Netanyahu et le directeur de la publication du journal Yedioth Ahronoth, Arnon Mozes, qui aurait vu le Premier ministre affaiblir un quotidien rival, Israel Hayom, propriété de Sheldon Adelson, en échange d’une couverture de ses actions plus favorable.

L’affaire 4000 est considérée comme la plus grave des trois affaires de corruption dans lesquelles Netanyahu risque d’être poursuivi – la police ayant recommandé qu’il soit inculpé pour corruption et le procureur général ayant tendance à suivre les réquisitions. Dans celle-ci, le Premier ministre aurait offert des conditions commerciales favorables au propriétaire de Bezeq, Shaul Elovitch, un ami personnel, en contrepartie duquel le site d’information Walla d’Elovitch apporterait une couverture favorable à Netanyahu et son épouse, Sara.

Des nouveaux soupçons se sont aussi développés autour d’un possible conflit d’intérêt lié à des affaires non déclarées en rapport avec un constructeur allemand de navire auquel Israël a acheté des sous-marins. Une enquête a été menée sur les ventes dans ce que l’on a surnommé « l’Affaire 3000 ». Plusieurs associés proches de Netanyahu sont impliqués dans cette affaire, mais Netanyahu n’est pas actuellement un suspect dans ce dossier.

Des spéculations ont circulé indiquant que Netanyahu pourrait profiter de sa nouvelle force politique pour faire avancer une loi qui le protégerait de poursuites tant qu’il reste au poste de Premier ministre. Il conditionnerait l’entrée dans son nouveau gouvernement à un potentiel soutien de ce que l’on a qualifié la « loi française » – une législation qui immuniserait un Premier ministre en poste de poursuites judiciaires. Netanyahu a donné publiquement des signaux contradictoires quant à savoir s’il chercherait ou non à faire adopter une telle législation.

Des Israéliens manifestent contre la corruption, et appellent le Premier ministre Benjamin Netanyahu à démissionner, à Tel Aviv, le 16 février 2018. (Miriam Alster/Flash90)

L’élu du Likud David Bitan, qui est lui-même visé par l’enquête, avait auparavant défendu un projet de loi visant à protéger d’éventuelles inculpations les Premiers ministres en fonction pour la durée de leur mandat.

Le député Bezalel Smotrich, le numéro deux de l’Union des partis de droite, a proposé un projet de loi plus tôt en mars qui donnerait aux élus des pouvoirs supplémentaires afin de bloquer les poursuites contre des élus de la Knesset, dont le Premier ministre. Le soutien au projet de loi d’immunité est un point clef pour rejoindre la coalition de Netanyahu, a annoncé lundi la Douzième chaîne.

Netanyahu a déclaré qu’il avait jusqu’à présent rejeté les efforts visant à le protéger grâce à une loi, affirmant à la Douzième chaîne à la fin mars qu’il serait acquitté par « les faits eux-mêmes ».

« Tout sera dit pendant l’audience. Je n’ai encore pas dit un mot pour ma défense, pas un seul mot. Tout ça, ce sont des sornettes. »

Alors qu’un Premier ministre israélien en place n’a jamais été aussi proche d’une inculpation, Netanyahu n’est pas obligé par la loi de démissionner jusqu’à ce qu’il soit condamné. Lors de son audience, Netanyahu pourra défendre son cas avant que des inculpations officielles ne soient déposées.

Selon une loi existante, les membres de la Knesset ont déjà le pouvoir d’accorder une immunité à l’un des leurs, si une majorité d’élus sont convaincus que l’accusé a été traité de manière injuste et que les accusations sont discriminatoires ou qu’elles ont été déposées avec mauvaise foi.

« La Knesset peut lui donner l’immunité si elle est persuadée qu’il est la victime d’une vendetta – comme il pense que c’est le cas », a déclaré le juriste Mordechai Kremnitzer au Times of Israël à la fin de l’année dernière.