Les demandeurs d’asile risquent l’expulsion vers des pays tiers

Le ministère de l’Intérieur devrait faire appliquer une mesure qui verrait les demandeurs d’asile expulsés vers des pays tiers en Afrique, ou, s’ils refusaient, être emprisonnés indéfiniment.

Jusqu’à présent, les autorités israéliennes ont fait pression sur les demandeurs d’asile – ou « infiltrés illégaux », comme le gouvernement les appelle – dont la plupart sont des ressortissants érythréens ou soudanais, pour quitter l’Etat juif par une série de mesures, y compris l’incarcération dans des établissements à sécurité minimale et des incitations telles que des subventions en espèces et des billets gratuits de retour vers leur pays d’origine.

Aucun demandeur d’asile n’a été expulsé sans avoir signé une déclaration qui stipulait qu’ils quittaient Israël de leur plein gré.

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Le nouveau projet de loi, cependant, vise à expulser les demandeurs d’asile détenus dans le centre de détention de Holot, avec ou sans leur consentement, vers des pays tiers non impliqués d’Afrique, dont les noms n’ont pas encore été annoncés officiellement. Une source anonyme a révélé mardi au journal Haaretz que les destinations seraient probablement le Rwanda et l’Ouganda.

Holot est un établissement « ouvert », situé dans le Sud d’Israël, qui abrite actuellement quelque 2 500 demandeurs d’asile africains. Les détenus sont tenus de s’y présenter le matin et le soir, mais sont libres de le quitter pendant la journée. La durée maximale de détention dans l’établissement est fixée par la loi à 20 mois.

Dans un premier temps, les migrants dont la demande de statut de réfugié n’a pas encore été traitée ne seront pas menacés d’expulsion jusqu’ à ce qu’un tribunal puisse se pencher sur leur appel.

Un refus de partir poserait les bases de l’incarcération indéfinie dans la prison Saharonim, près de la frontière d’Israël avec l’Egypte.

Le ministre de l’Intérieur, Gilad Erdan, a déclaré que les réfugiés expulsés seront en sécurité dans un pays tiers, où ils ne risqueraient pas d’être victimes de représailles pour désertion ou pour avoir voyagé en Israël – qui est considéré comme un Etat ennemi au Soudan et qui n’a pas de relations avec l’Érythrée.

« Le texte encouragera d’une part les infiltrés à quitter l’Etat d’Israël de façon sûre et digne et d’autre part nous acquittera de notre devoir envers les citoyens d’Israël et du Sud de Tel-Aviv, qui pourront retrouver le tissu social auquel ils avaient été habitués », a déclaré Erdan mardi à la Deuxième chaîne.

« Ils recevront un traitement équitable dans les pays prévus pour les accueillir », a-t-il affirmé.

Le projet de loi a reçu le soutien du ministère de la Justice et du procureur général Yehuda Weinstein, bien que des sources aient indiqué qu’il était probable qu’aucune action ne sera finalisée jusqu’à la nomination d’un nouveau ministre de l’Intérieur.

Les autorités ont indiqué qu’Israël financera les billets d’avion, un hébergement temporaire et accordera des indemnités à tous les candidats à l’expulsion.

Un communiqué du ministère de l’Intérieur précise que ceux qui accepteront de partir disposeront d’un délai de 30 jours pour faire leurs bagages et organiser leurs affaires, alors que ceux qui refuseront seront convoqués pour une audience qui pourra entraîner leur incarcération.

L’expulsion vers un pays tiers est en grande partie inédite dans le monde occidental.

L’Italie et l’Australie ont signé des accords similaires avec des pays tiers – l’Italie avec la Libye et l’Australie avec la Malaisie – mais les deux propositions ont été rejetées par des tribunaux locaux. Dans les deux cas, les tribunaux ont statué que les dispositions étaient incompatibles avec le droit international et la convention des Nations unies relative aux réfugiés de 1951- qu’Israël a également signée.

Jusqu’à présent, Israël n’a accordé le statut officiel de demandeur d’asile qu’à quatre Erythréens et Soudanais, sur un total de 5 573 qui ont demandé ce statut.

Une injonction de la Cour suprême, en septembre 2014, a déclaré inconstitutionnelle la détention pour une durée indéterminée et a ordonné la fermeture du complexe de Holot d’ici le 22 décembre. Le tribunal a accordé trois mois au gouvernement pour trouver une politique alternative avant l’abrogation complète de la loi.

À la lumière de cette décision, le Premier ministre Benjamin Netanyahu, ainsi que le ministère de l’Intérieur, ont présenté en novembre de nouveaux amendements à la loi, des amendements qui permettent l’incarcération des immigrants illégaux jusqu’à 20 mois sans procès. Ce changement a permis à Holot de rester ouvert.

En 2014, 8 500 migrants demandeurs d’asile ont quitté volontairement Israël, 7 000 d’entre eux vers leur pays d’origine, et 1 500 vers d’autres pays qui leur ont accordés l’asile. Certains affirment avoir été sévèrement maltraités après le retour dans leur pays d’origine.