Les doyens d’université dénoncent le projet de loi interdisant le drapeau palestinien

Les doyens des universités israéliennes ont critiqué jeudi le projet de loi de coalition, prochainement à l’ordre du jour du Conseil des ministres, supposé interdire d’arborer le drapeau palestinien en Israël. Ils estiment que son adoption provoquerait une « série de boycotts des institutions israéliennes dans les universités du monde entier ».

Le doyen de l’Université de Tel Aviv, Ariel Porat, est allé plus loin dans une autre déclaration, faisant savoir que si le projet de loi était adopté, il n’appliquerait pas la clause de cette loi exigeant l’expulsion permanente des étudiants qui arborent le drapeau palestinien.

Le projet de loi, présenté par la députée Limor Son Har-Melech, du parti d’extrême droite Otzma Yehudit, est passé en première lecture à la Knesset la semaine dernière. Son objet est de rendre illégal le fait de brandir ou d’arborer le drapeau d’une entité hostile à Israël.

Les notes explicatives du projet de loi arguent d’une volonté d’établir une forme de « réciprocité » en interdisant les drapeaux des entités qui interdisent le drapeau israélien.

La finalité réelle du projet semble être de rendre illégal le fait, pour les Israéliens, d’arborer le drapeau palestinien.

Il semble également que la loi autorisera la police à prendre des mesures plus énergiques et immédiates contre les manifestations au sein de la communauté arabe, où de tels symboles sont souvent déployés.

Par ailleurs, les drapeaux de pays officiellement en guerre avec Israël – comme la Syrie – ont été arborés par des militants de la paix lors d’événements.

Tout en reconnaissant le droit de manifester, le projet de loi « trace une ligne rouge entre une manifestation légitime et une manifestation au cours de laquelle sont hissés les drapeaux de ceux qui ne reconnaissent pas l’État d’Israël, de ceux qui ne lui sont pas amicaux ou qui ne permettent pas à l’État d’Israël de hisser son propre drapeau ».

Le projet de loi entend pénaliser le fait d’arborer de tels drapeaux et de le rendre passible d’un an d’emprisonnement.

Illustration : Manifestants et contre-manifestants de l’opération Pilier de défense d’Israël à l’Université hébraïque de Jérusalem, ce jeudi. (Crédit : Oren Nahshon/Flash 90).

Dans une déclaration publiée jeudi, l’Association des doyens d’université a dénoncé le caractère draconien et répressif du projet de loi, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression.

« Le projet de loi vise à transformer les établissements d’enseignement supérieur en annexes de la police israélienne et du Shin Bet, en les obligeant à surveiller des centaines de milliers d’étudiants et sanctionner des actions qui sont actuellement protégées par les lois sur la liberté d’expression », a-t-il écrit.

Le Professeur Ariel Porat (Crédit : Yoram Reshef, via Wikipedia)

« Cela aurait pour effet de politiser les campus et de se livrer à une ingérence et déraisonnable dans les affaires des universités. Ils demandent au monde universitaire de faire appliquer la loi pénale, quitte à faire des doyens des flics, des juges sinon des bourreaux, tout ça pour des infractions qui n’ont rien à voir avec le milieu universitaire », ont ajouté les doyens.

« Faire état de considérations politiques dans la décision académique de mettre fin aux études d’une personne serait de nature à gravement nuire aux universités israéliennes et à leur réputation de par le monde », ont-ils poursuivi, affirmant que cette décision « justifierait à elle seule tous les reproches » du mouvement anti-israélien Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) et « provoquerait une vague de boycott des institutions israéliennes dans les universités du monde entier ».

Porat, qui est doyen de l’Université de Tel Aviv, a pour sa part déclaré que la loi serait « illégale » et vraisemblablement censurée par la Cour Suprême.

Dans tous les cas, il a affirmé qu’il ne l’appliquerait pas.

« L’Autorité palestinienne n’est pas un État ennemi ni une organisation terroriste. Le fait de hisser son drapeau est protégé par la liberté d’expression », a-t-il déclaré. « Si nous appliquions cette loi – à considérer qu’elle soit votée -, nous serions probablement obligés d’expulser un nombre considérable d’étudiants qui, à juste titre, ne toléreraient pas une telle oppression et n’hésiteraient pas à hisser le drapeau de l’Autorité palestinienne. »

Porat a demandé aux ministres du gouvernement ainsi qu’à la procureure générale de s’opposer à ce projet de loi, qu’il qualifie de « fasciste ».

La députée d’Otzma Yehudit, Limor Son Har-Melech, assiste à un débat en plénière de la Knesset, le 22 novembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Ce projet de loi, qui doit encore faire l’objet de délibérations, fait écho à un autre projet de loi d’Otzma Yehudit visant à doubler la peine des délinquants reconnus coupables de harcèlement sexuel à motif raciste. Ce premier projet est déjà passé en première lecture.

Il a été présenté par Son Har-Melech et son collègue d’Otzma Yehudit, Yitzhak Kroizer, pour répondre à ce qu’ils qualifient tous deux de résurgence du harcèlement sexuel comme arme de « terrorisme nationaliste ».

« Chaque jour, des femmes sont harcelées sexuellement en raison de leur identité religieuse », peut-on lire dans les notes explicatives du projet de loi. « Le phénomène est d’une telle acuité que dans certaines régions, dans le nord, le sud et même à Tel Aviv, les femmes ont peur de sortir faire du sport ou de sortir seules le soir. »

Ils ont noté qu’en vertu du code pénal, une personne « qui commet un crime pour un motif raciste ou par hostilité envers la religion ou un groupe religieux est passible d’une peine doublée ».

La loi ne concerne pas explicitement le harcèlement sexuel, ont-ils dit, et « le but de ce projet de loi est précisément d’y apporter un correctif ».

Le projet de loi propose également que les tribunaux puissent doubler le niveau d’indemnisation des victimes – jusqu’à 240 000 shekels – même sans preuve de dommages.