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Les élections pourraient retarder la dispense de visa américain pour les Israéliens

Un haut-responsable de l'ambassade, qui a salué le travail énorme livré par le gouvernement Bennett pour ce programme, a attribué ce report à la chute de la coalition

Lazar Berman est le correspondant diplomatique du Times of Israël

La ministre de l'Intérieur Ayelet Shaked rencontre Alejandro Mayorkas,  secrétaire américain à la Sécurité intérieure et d'autres responsables, le 10 novembre 2022. (Crédit :  Shmulik Almani/Interior Ministry)
La ministre de l'Intérieur Ayelet Shaked rencontre Alejandro Mayorkas, secrétaire américain à la Sécurité intérieure et d'autres responsables, le 10 novembre 2022. (Crédit : Shmulik Almani/Interior Ministry)

Alors que le gouvernement procède actuellement à la dissolution de la Knesset, un haut-responsable de l’ambassade des États-Unis a fait savoir, mardi, que la chute de la coalition pourrait freiner les efforts livrés en faveur de l’intégration d’Israël à la liste des pays dont les citoyens sont dispensés de visa pour pénétrer sur le sol américain.

Cela fait des années que l’État juif tente de rejoindre ce programme de dispense de visa, et il avait échoué jusqu’à présent à répondre aux exigences minimales du programme. Dans le passé, les gouvernements successifs avaient fait pression sur le congrès pour bénéficier d’exemptions concernant les critères généraux du programme et Israël n’a que récemment adopté une législation qui pourra aider le pays à s’attaquer aux problèmes qui entravent actuellement son adhésion à l’initiative américaine.

« Tout dépendra de la Knesset », a déclaré le responsable américain au Times of Israel lors d’un échange téléphonique. « Il y a certains projets de loi qui se trouvent actuellement à la Knesset et qui se trouvent à différents stades de présentation et de lecture, et il sera de la responsabilité du gouvernement par intérim [qui sera à la tête du pays après la dissolution de la Knesset] de déterminer si ces législations sont suffisamment importantes en termes d’intérêt national pour continuer à avancer dans les différentes phases du processus législatif ou si elles devront attendre l’automne. »

L’une des initiatives prises pour garantir l’entrée du pays dans le programme de dispense de visa américain est d’approuver une législation accordant aux États-Unis un accès limité aux registres criminels du pays – une mesure qui ne sera probablement pas adoptée une fois que la Knesset sera dissoute et que le pays se retrouvera à la veille d’une nouvelle campagne électorale.

Lundi soir, le Premier ministre Naftali Bennett a annoncé son intention de dissoudre le Parlement, ce qui renverra les Israéliens aux urnes pour la cinquième fois en moins de quatre années.

Des initiatives importantes ont été prises en faveur du Programme américain de dispense de visa pendant le court mandat de Bennett.

« Au cours des six derniers ou sept derniers mois, Israël a fait plus de progrès sur son intégration dans le Programme de dispense de visa que le pays n’en avait fait pendant toutes ces innombrables années où le gouvernement s’est contenté d’en parler », a noté le reposable. « Le gouvernement actuel a beaucoup avancé dans les réponses qui devaient être apportées aux exigences de la Sécurité intérieure, qui est finalement la seule en charge du Programme de dispense de visa. »

La ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked et l’ambassadeur américain en Israël Tom Nides, avaient, dans le passé, exprimé leur espoir que l’État juif puisse rejoindre le programme d’ici la fin de l’année ou début 2023 – mais une telle perspective paraît improbable dorénavant.

L’ambassadeur américain Tom Nides interviewé par le Times of Israel à l’ambassade américaine à Jérusalem, le 7 janvier 2022. (Crédit : David Azagury/ambassade des États-Unis)

« Israël a fourni ces éléments que tous les autres pays bénéficiant de la dispense de visa à l’entrée des États-Unis ont dû, eux aussi, fournir », a expliqué le responsable. « Avec, entre autres, le transfert d’une longue liste de vos passeports, de vos procédures de contrôle, de vos méthodes de lutte contre le terrorisme ou de vos méthodes employées dans la lutte contre le crime ».

« Il y a eu beaucoup de données qui ont été échangées au cours des six derniers mois, des données qui n’avaient jamais été échangées auparavant », a-t-il continué.

Des responsables du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Intérieur se sont refusés à tout commentaire.

La question de la réciprocité – qui part du principe que les citoyens des deux pays seront soumis aux mêmes exigences et au même traitement aux frontières des deux nations – est au cœur des discussions.

Israël s’était attaqué à un principal obstacle dans ces négociations quand Shaked avait fait savoir à Nides, au mois de décembre, que Jérusalem allègerait les restrictions appliquées à l’aéroport Ben Gurion sur l’entrée des citoyens américains d’origine palestinienne qui se rendent en Cisjordanie.

Un couple se retrouve dans le hall d’arrivée de l’aéroport Ben Gurion. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

Si aucune interdiction formelle n’interdit l’entrée des Américains palestiniens au principal aéroport international de l’État juif, un grand nombre sont en pratique refoulés et d’autres doivent se soumettre à de longs examens intrusifs de la part des services de sécurité du Shin Bet à leur arrivée. Une politique qui ne laisse aux Américains palestiniens que peu de choix – sinon celui de se rendre à Amman et de tenter de pénétrer en Cisjordanie via le poste-frontière d’Allenby, qui est placé sous le contrôle d’Israël.

Et cette avancée annoncée par Shaked a été « considérée comme une pièce maîtresse de la réciprocité du Programme de dispense de visa » par les États-Unis, a noté l’officiel de l’ambassade.

« Si un citoyen israélien a le droit d’aller de Tel Aviv à New York », a-t-il renchéri, « pourquoi un citoyen américain n’aurait pas le droit d’aller de New York à Ramallah ? »

Même si les détails sur ce dossier très précis sont encore en discussion, les contrôles sécuritaires israéliens effectués sur les citoyens américains qui entrent en Cisjordanie depuis les frontières du territoire pré-1967 contreviendraient au principe de réciprocité, selon le responsable : « Les arrêts et les contrôles qui ont lieu dans l’intervalle ne sont pas considérés comme réciproques ».

Toutefois, comme c’est le cas des citoyens des pays qui participent au Programme de dispense de visa et qui voyagent aux États-Unis, si un citoyen américain se rendant en Cisjordanie depuis le territoire israélien suscite une inquiétude particulière en matière de sécurité, les États-Unis ne voient pas de problème à un éventuel interrogatoire ou à une éventuelle arrestation.

« Le principe général, c’est la liberté de déplacement pour les Américains d’origine palestinienne », a expliqué le responsable.

Un tank israélien aux abords du poste frontalier d’Erez qui sépare la bande de Gaza et le sud d’Israël, le 21 novembre 2012. (Crédit : AP Photo/Ariel Schalit)

Reste à voir si les Juifs américains pourront, eux aussi, se rendre dans les territoires placés sous contrôle palestinien en Cisjordanie sans contrôles sécuritaires supplémentaires sous le Programme de dispense de visa.

Les restrictions de déplacement dans la bande de Gaza, dirigée par le Hamas, doivent encore être définies, a indiqué le responsable. « Nous reconnaissons que Gaza est une autre paire de manches que la Cisjordanie ; c’est un sujet qui est actuellement en cours de discussion. »

Le Programme de dispense de visa ne modifie en rien le positionnement adopté par le gouvernement américain sur la légalité du contrôle israélien sur la Cisjordanie.

Pas de liens avec les règles du COGAT

En même temps, le responsable a souligné que les nouvelles règles régissant l’entrée en Cisjordanie, qui ont été émises au mois de février par le COGAT (Coordinateur militaire des Activités Gouvernementales dans les Territoires) et qui doivent être mises en vigueur au mois de juillet, n’entrent pas dans le cadre des discussions portant sur le programme.

Certains médias, en Israël et aux États-Unis, avaient laissé entendre que les directives du COGAT et les discussions sur le Programme de dispense de visa américain étaient liés et qu’une incapacité de réévaluer les règles, du côté d’Israël, pourrait suspendre les négociations sur le Programme.

« Il n’y a aucun lien entre les discussions sur le Programme de dispense de visa et le désir israélien de s’y intégrer et les régulations qui ont été récemment proposées par le COGAT sur la vie en Cisjordanie, ainsi que les autres directives que le COGAT a pu avancer », a-t-il affirmé.

Vue générale de la salle des départs presque vide du côté palestinien de la frontière avec la Jordanie à Jéricho, en Cisjordanie, le 10 mars 2020. (Crédit : FLASH90)

Les règles du COGAT encadrent les voyages effectués en Cisjordanie notamment par les étudiants, les professeurs, les humanitaires, des séjours qui peuvent être longs, tandis que le Programme de dispense de visa concerne les visites durant jusqu’à 90 jours. Les États-Unis veulent pouvoir s’assurer que les directives émises par le Coordinateur n’entraîneront pas un trop grand nombre de restrictions.

Autre initiative déterminante à prendre et qui concerne cette fois l’entrée dans le pays, c’est la baisse du taux de rejet des demandes de visa qui devra être inférieur à trois pour cent à la fin de l’année fiscale, au mois de septembre. Le taux de rejet de visa, en 2020, était d’approximativement 6,25 %, a noté le responsable, en raison très largement des erreurs commises par les candidats à un visa dans les formulaires de demande, et notamment à cause des photos inadéquates sélectionnées pour les dossiers.

« Il s’agira de faire baisser le nombre de refus administratifs temporaires autant que nous le pourrons », a dit l’officiel.

Les États-Unis ne disposent d’aucune donnée concernant leur taux de rejet de demande de visa pour l’année 2021.

Le responsable américain a noté que les États-Unis avaient constaté des améliorations dans ce taux suite à une campagne publique lancée par le gouvernement israélien, qui avait vivement recommandé aux citoyens de remplir avec soin les formulaires et de se présenter à l’ambassade si une erreur leur était signalée dans leur dossier.

« Mais il est encore trop tôt pour déterminer si Israël parviendra à passer sous la barre des 3 % », a continué le responsable de l’ambassade, qui a précisé que les États-Unis avaient besoin de temps pour rassembler les chiffres définitifs.

Si Shaked avait suggéré, dans le passé, que l’échéance du mois de septembre donnait à Israël suffisamment de temps pour terminer le processus d’ici la fin de l’année, il faudra encore plusieurs mois après la fin de l’année fiscale pour se prononcer sur le nouveau taux de refus de demande de visa – et le chiffre ne sera probablement pas disponible avant l’été 2023.

Si Israël ne parvient pas à passer sous le seuil des 3%, cette année, le pays devra attendre encore une année pour se porter candidat à l’intégration dans le programme de dispense de visa américain.

La question des Israéliens travaillant illégalement dans les stands des centres commerciaux aux États-Unis – une question qui avait été soulevée en 2010 dans un document du département américain qui avait fuité sur Wikileaks — a été réglée dans la décennie qui a suivi, a expliqué le responsable.

« Le taux d’Israéliens faisant un séjour prolongé aux États-Unis sans autorisation est minuscule », a noté l’officiel. « En règle générale, les voyageurs israéliens de tous les âges sont de bons voyageurs. Ils font ce qu’ils sont supposés faire en fonction du visa qu’ils ont obtenus et ils partent quand ils doivent partir. »

Photo d’illustration d’un stand vendant des produits de beauté israéliens dans un centre commercial américain. Les individus figurant sur la photographie n’ont aucun lien avec le contenu de cet article. (Capture d’écran : YouTube)

Les groupes de travail israélo-américains discutent actuellement des questions diverses et variées qui sont liées au Programme. La sécurité intérieure américaine, l’État et le département de la Justice ont tous délégué des équipes qui chapeautent les échanges. La dernière rencontre majeure remonte au mois de février dernier, quand de hauts-responsables de la Sécurité intérieure avaient passé trois jours en Israël pour des entretiens avec leurs homologues israéliens sur la sécurité de l’aviation, sur la question des passeports ou de la lutte contre le terrorisme et contre le crime organisé.

Cela fait des années qu’Israël a pour objectif de devenir le 41e pays à intégrer le Programme de dispense de visa. Les initiatives prises par l’État juif dans ce sens avaient reçu un coup de pouce, l’année dernière, quand le président Joe Biden avait confié à Bennett qu’il souhaitait que ce projet voit le jour et qu’il avait demandé aux responsables américains de travailler sur la question.

Nides avait dit au Times of Israel, au mois de février, qu’il espérait qu’Israël intègre le programme d’ici la fin de l’année 2022.

Actuellement, la loi américaine exige des Israéliens qu’ils fassent une demande de visa avant tout déplacement aux États-Unis – un processus qui prend souvent des mois dans la mesure où il nécessite la programmation d’un rendez-vous à l’ambassade américaine pour un entretien, entretien au cours duquel les personnels de la mission veulent s’assurer que les voyageurs ne chercheront pas à rester aux États-Unis pendant une période indéterminée et prolongée et qu’ils ne chercheront pas non plus à travailler illégalement dans le pays.

Il y a eu des retards significatifs à l’ambassade américaine, et certains Israéliens ont dû attendre un an pour obtenir l’entretien nécessaire à leur dossier de demande de visa.

Selon le responsable, ce retard est en partie entraîné par le fait que certains demandent des entretiens alors même qu’ils ont la possibilité d’achever la procédure sur internet. Il a ajouté que la pandémie avait aussi ralenti de manière significative le bon fonctionnement du processus.

Jacob Magid a contribué à cet article.

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