Les firmes de gaz naturel bientôt contraintes d’alimenter le fonds souverain ?
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Les firmes de gaz naturel bientôt contraintes d’alimenter le fonds souverain ?

Les deuxième et troisième lectures ont été approuvées pour l'amendement visant à mettre fin au retard des paiements au fonds souverain

Des ouvriers sur la plate-forme de traitement du gaz Tamar, le 23 juin 2014. (Crédit : Moshe Shai/FLASH90)
Des ouvriers sur la plate-forme de traitement du gaz Tamar, le 23 juin 2014. (Crédit : Moshe Shai/FLASH90)

Les compagnies gazières ont subi un revers mardi dans la bataille concernant l’argent qu’elles sont sommées de déposer dans un fonds souverain. Un comité de la Knesset a fait avancer une législation qui les obligerait à payer malgré les procédures judiciaires en cours concernant la dette.

Les entreprises sont engagées dans un conflit avec les autorités au sujet des sommes qu’elles ont été sommées de verser au fonds. Pendant la durée de la procédure, elles ont été exemptées de paiement, mais un amendement à la loi de 2011 sur l’imposition des bénéfices pétroliers vise à les obliger à déposer l’argent indépendamment des appels en justice, et donnerait aux autorités fiscales des outils d’application, tels que des amendes, en cas de non-paiement.

L’amendement a été approuvé en première lecture par la Knesset en mars, mais avait ensuite été bloqué par les élections qui ont eu lieu plus tard dans le mois.

Lundi, la commission des Finances de la Knesset a donné son feu vert pour les deuxième et troisième lectures.

La législation est portée par la ministre des Sciences et de la Technologie Orit Farkash-Hacohen (Kakhol lavan), avec le soutien du ministre des Finances Avigdor Liberman (Yisrael Beytenu).

Mme Farkash-Hacohen a présidé l’Autorité des services publics, un organisme de régulation, lors de la formulation d’un accord avec le partenariat développant les champs de gaz naturel offshore de Tamar, qui est entré en exploitation commerciale en 2013. Elle a été contrainte de quitter son poste en 2015 après s’être opposée au mécanisme de tarification qui avait été convenu, affirmant qu’il était injuste pour le public.

Orit Farkash-Hacohen. (Crédit : Yanai Yechiel)

Après la découverte de réserves de gaz naturel au large de la côte méditerranéenne d’Israël au début des années 2000, la Knesset avait adopté une loi rendant obligatoire la création d’un fonds souverain. Les entreprises qui tirent profit du gaz et des autres ressources naturelles d’Israël sont censées verser 50 % de leurs bénéfices à ce fonds, qui sera utilisé au profit des citoyens israéliens. Cette somme s’ajoute aux 12,5 % de redevances et à l’impôt sur les sociétés, que les sociétés paient régulièrement.

Il y a plusieurs années, la Banque d’Israël a prévu qu’en 2022, le fonds disposerait de 14,2 milliards de shekels, et qu’il atteindrait environ 270 milliards de shekels en 2030.

Mais le fonds n’a même pas été créé, car l’investissement minimum d’un milliard de shekels n’a pas encore été atteint.

Selon l’autorité fiscale israélienne, seuls 741 millions de shekels (225,7 millions de dollars) étaient entrés dans le fonds à la fin du mois de juin 2021. L’autorité prévoyait que la barre du milliard de shekels serait atteinte à la fin de cette année.

De 2011 à 2020, un total de 486 millions de shekels a été collecté à partir des réservoirs de gaz, et 225 millions de shekels supplémentaires ont été collectés au cours du premier semestre de cette année, a indiqué l’autorité.

Des travailleurs sur la plateforme de traitement du gaz naturel de Tamar, le 23 juin 2014. (Crédit : Moshe Shai/FLASH90)

Le partenariat Tamar n’a versé son premier paiement d’environ 15 millions de dollars qu’à la fin de l’année dernière. Le reste provient principalement du champ gazier Mari-B Yam Tethys, qui a fermé en 2012. L’argent est géré temporairement dans un fonds de richesse par le bureau du comptable général du ministère des Finances.

Si le fonds de richesse contient si peu d’argent, c’est grâce à des formules complexes convenues par le gouvernement, qui permettent aux entreprises d’engranger certains bénéfices avant de commencer à payer, ainsi qu’aux litiges juridiques et aux appels des entreprises concernant les demandes de paiement.

Mme Farkash-Hacohen a déclaré que l’amendement était « une autre étape importante sur la voie de la restitution de centaines de millions de shekels au public ».

« Je travaille depuis mon entrée au gouvernement pour faire passer l’amendement, qui a déjà passé sa première lecture et je suis heureuse que nous continuions à le faire avancer. Le fonds dépose l’argent des impôts provenant des ressources naturelles d’Israël, des ressources qui nous appartiennent à tous, » a-t-elle ajouté.

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