Les ministres approuvent la loi sur la conscription malgré Yisrael Beytenu
Rechercher

Les ministres approuvent la loi sur la conscription malgré Yisrael Beytenu

Tentant d'empêcher la tenue d'élections anticipées, une commission a donné son approbation initiale à la loi réclamée par les ultra-orthodoxes

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le ministre de l'Intérieur Aryeh Deri (à droite) assistent à une réunion du cabinet du Premier ministre à Jérusalem le 21 janvier 2018. (Alex Kolomoisky / POOL)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le ministre de l'Intérieur Aryeh Deri (à droite) assistent à une réunion du cabinet du Premier ministre à Jérusalem le 21 janvier 2018. (Alex Kolomoisky / POOL)

Un projet de loi proposant l’exemption des membres de la communauté ultra-orthodoxe du service militaire obligatoire au sein de l’armée israélienne, qui se trouve au coeur d’une crise gouvernementale féroce qui pourrait mener à des élections anticipées, a franchi son premier obstacle législatif lundi, même si la conclusion d’un éventuel accord passé entre les partenaires de la coalition reste encore indéterminée.

La commission des Lois de la Knesset a approuvé le texte, avancé par les formations ultra-orthodoxes mais auquel s’oppose vivement le ministre de la Défense Avigdor Liberman et, paraît-il, le procureur général Avichai Mandelblit, qui a indiqué qu’il ne pouvait défendre sa formulation actuelle devant la Haute-cour de justice.

La ministre Sofa Landver de Yisrael Beytenu a déposé un appel contre le projet de législation auprès du cabinet, ce qui signifie que la commission devra se réunir encore une fois ou que le cabinet devra annuler son appel.

Les partis de la coalition pourraient également faire appel de la décision prise par la commission et demander qu’elle soit présentée au cabinet pour un vote de tous les ministres du gouvernement. Le vote devrait avoir lieu par téléphone au cours des prochaines heures.

Selon un accord qui aurait été finalisé dimanche soir après 11 heures de négociations et qui a pour objectif d’écarter la perspective d’élections anticipées, le Premier ministre Benjamin Netanyahu aurait accepté de faire avancer la loi sur la conscription à la commission des Lois et de la présenter à un vote préliminaire en séance plénière à la demande des partis ultra-orthodoxes.

Le budget d’Etat de 2019 serait alors approuvé avec le soutien de ces partis, comme l’a demandé le ministre des Finances Moshe Kahlon, et le texte sur le service militaire serait pour sa part repoussé jusqu’à la session estivale de la Knesset.

Toutefois, la formation laïque d’Yisrael Beytenu, avec Liberman à sa tête, l’opposant le plus fervent à cette législation, a signalé lundi qu’il s’opposait à cet accord de compromis.

Le procureur général Avichai Mandelblit prend la parole lors d’une conférence à Jérusalem, le 5 février 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

La commission des Lois comprend des ministres de Yisrael Beytenu, mais les membres du parti ont expliqué lundi qu’ils s’opposeraient au projet de loi lorsqu’il serait présenté à un vote préliminaire en séance plénière du Parlement.

Un communiqué émis par la Knesset a fait savoir que le processus législatif continuerait, avec une collaboration entre le ministère de la Défense et le procureur général. La ministre de la Justice Ayelet Shaked a également annoncé que la promotion du projet de loi serait coordonnée avec Liberman.

Le parti Koulanou de Kahlon a refusé de soutenir le texte si Yisrael Beytenu devait ne pas voter en sa faveur, a rapporté le quotidien Haaretz, ce qui rend l’appui de la formation de Liberman crucial dans le maintien de la coalition.

Mandelblit devrait, selon des informations, s’opposer à l’accord, ont indiqué les médias en hébreu lundi, dans la mesure où la loi sur le service militaire obligatoire qui sera promue par le biais du compromis trouvé n’est pas celle qui avait été coordonnée par ses soins et aux côtés de Shaked.

Le Procureur général devrait seulement défendre la loi devant la Cour après les modifications apportées par le ministère de la Justice, ont expliqué les articles.

« De hautes sources de la coalition » auraient déclaré que la loi devrait connaître des changements majeurs avant d’être votée en deuxième et en troisième lectures, qui sont les obstacles finaux avant qu’un projet ne devienne une législation.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked à la réunion hebdomadaire au bureau du Premier ministre, le 17 décembre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La loi approuvée en lecture préliminaire ne sera qu’une plate-forme soumise à des changements, ont ajouté ces sources.

Oded Forer, législateur du parti Yisrael Beytenu, a déclaré lundi que sa faction continuerait à lutter contre tous les textes qui ne bénéficieraient pas du soutien du ministère de la Défense, dirigé par Liberman.

« Nous nous opposerons à la loi sur la conscription », a indiqué Forer au micro de la radio israélienne. « Un compromis n’a pas sa place s’il a lieu au détriment de la sécurité d’Israël et en fonction des caprices de certains rabbins ».

Robert Ilatov, un autre député de la formation, a également expliqué à la chaîne de télévision Keshet TV que sa famille politique s’opposerait à la loi et demanderait qu’elle soit abandonnée, ajoutant que le compromis n’était pas « pertinent ».

Liberman doit encore apporter une réponse officielle à l’accord.

Oded Forer, député de Yisrael Beytenu, à la Knesset, à Jérusalem, le 28 décembre 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Les partis ultra-orthodoxes de la coalition ont menacé la semaine dernière de ne pas voter en faveur du budget de l’Etat 2019 à moins que la législation ne soit approuvée cette semaine, exemptant les membres de leur communauté du service militaire obligatoire. Cette menace a entraîné une crise de la coalition après que le chef de Koulanou, Moshe Kahlon, ministre des Finances, a menacé de quitter son poste et la coalition si le budget n’était pas approuvé cette semaine.

Dimanche, Netanyahu a déclaré qu’une coalition sans Yisrael Beytenu, qui aurait une majorité extrêmement ténue – avec 61 députés sur 120 – n’est « pas une option ».

Liberman et le chef du parti YaHadout HaTorah, Yaakov Litzman, ont rencontré Netanyahu au bureau du Premier ministre dimanche soir, suivis par le leader de Koulanou Moshe Kahlon. Cette série de rencontres a marqué un glissement par rapport à la matinée précédente, quand les chefs des partis de la coalition avaient réaffirmé leur position et refusé tout compromis.

Le Conseil des sages de la Torah, un groupe de rabbins qui a de l’emprise sur plusieurs membres de YaHadout HaTorah, a approuvé l’accord avec Netanyahu, ont fait savoir les journaux. Mais l’accord exige encore l’assentiment de Kahlon, ainsi que celui de Liberman, qui a insisté durant toute la crise sur le fait qu’il ne soutiendrait aucune version du projet de loi sur le service militaire obligatoire qui ne serait pas définie par son propre ministère et par l’armée israélienne.

Le ministre des Finances Moshe Kahlon prend la parole à la Knesset avant le vote sur le budget de l’État de 2019, le 13 février 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Ce jeu politique de la corde raide a entraîné la crise de coalition la plus grave jamais connue par le gouvernement Netanyahu depuis trois ans et, dimanche, des élections anticipées ont pu par moment sembler inévitables dès le mois de juin.

La crise a persisté malgré une réunion qui a eu lieu dans la nuit de dimanche entre Netanyahu et les législateurs ultra-orthodoxes, au cours de laquelle Netanyahu a présenté ses conditions pour sortir de l’impasse : Un accord total des ultra-orthodoxes en faveur d’une version consensuelle du nouveau projet de loi, l’engagement de Liberman à laisser passer le texte au parlement et un engagement de Kahlon à voter en sa faveur.

Netanyahu a effectivement dit à ses partenaires de coalition qu’il souhaitait se diriger vers des élections et qu’il n’oeuvrerait seulement qu’à empêcher l’effondrement du gouvernement – s’il recevait par ailleurs des assurances que les autres partis, au gouvernement, ne prévoyaient pas de le laisser au bord de la route. Le Premier ministre est assiégé par de nombreuses accusations de corruption et ses partenaires de la coalition ont laissé entendre qu’ils démantèleraient probablement le gouvernement si Netanyahu devait être inculpé.

Dimanche matin, le chef du parti HaBayit HaYehudi, Naftali Bennett, ministre de l’Education, a expliqué qu’il réexaminerait son soutien au Premier ministre si des élections anticipées devaient avoir lieu en raison des problèmes judiciaires de Netanyahu.

Le ministre de la Défense Avigdor Liberman arrive à la conférence gouvernementale hebdomadaire au bureau du Premier ministre de Jérusalem, le 11 mars 2018 (Crédit : Marc Israel Sellem/Pool)

Pour sa part, Netanyahu a insisté dimanche sur le fait qu’il souhaitait éviter des élections anticipées. « Nous travaillons en faveur d’un gouvernement stable qui continuera jusqu’au terme de son mandat, au mois de novembre 2019 », a-t-il indiqué devant sa faction de la Knesset.

« Et afin que cela arrive », a dit le Premier ministre, « toutes les factions doivent trouver un accord et décider de continuer ensemble. Nous travaillons à réaliser cela parce que les citoyens israéliens veulent un gouvernement stable qui ira jusqu’à la fin de son engagement ».

Le leader du parti ultra-orthodoxe Shas, Aryeh Deri, ministre de l’Intérieur, a déclaré dimanche qu’au vu de l’opposition au sein de la coalition au projet de loi sur le service militaire obligatoire, les conditions mises par Netanyahu sont la preuve qu’il désire un scrutin et que les négociations ne sont qu’une perte de temps, a fait savoir la radio militaire.

Kahlon, pour sa part, a clairement établi la volonté de son parti d’aller vers des élections anticipées. La défection de ses dix députés sonnerait la fin de la coalition. Interrogé alors qu’il se rendait, dimanche matin, à la réunion du cabinet sur la possibilité d’une dissolution du gouvernement entraînée par la crise, il a déclaré que « nous sommes prêts pour des élections. Bien sûr. »

Raoul Wootliff et l’équipe du Times of Israel ont contribué à cet article.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...