Les ONG de gauche critiquent une loi “anti-démocratique” sur leur financement

Les associations à but non lucratif qui devraient être touchées par la loi sur le financement des ONG votée lundi soir à la Knesset ont critiqué cette mesure, qu’elles jugent injuste et anti-démocratique.

La loi, qui selon ses détracteurs cible les groupes de gauche qui font campagne pour les droits des Palestiniens, a été votée par 57 voix contre 48, après un long débat.

Elle demande aux ONG qui reçoivent plus de la moitié de leurs financements de gouvernements étrangers ou d’agences d’autres états annoncent ce fait dans tous leurs rapports publics, documents de soutien et interaction avec des responsables gouvernementaux.

« La loi entend s’occuper du phénomène des ONG qui représentent des intérêts étrangers d’états étrangers, tout en agissant sous le couvert d’organisations locales cherchant à servir les intérêts du public israélien », est-il écrit en préambule.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Knesset, le 1er juin 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, a déclaré que le but de la loi était « d’empêcher une situation absurde où des états étrangers se mêlent des affaires intérieures d’Israël en finançant des ONG, sans que le public israélien n’en soit conscient ».

« Contrairement aux revendications de la gauche, l’approbation de la loi va augmenter la transparence, contribuer à créer un discours qui reflète l’opinion publique israélienne et renforcer la démocratie », a-t-il écrit sur sa page Facebook après le vote final.

Selon une analyse des effets de la loi du ministère de la Justice, presque toutes les associations existantes qui devraient être touchées par les nouvelles règles (25) sont de gauche, comme B’Tselem et Yesh Din, opposées à la présence israélienne en Cisjordanie, ou des organisations pro-palestiniennes comme Zochrot, qui défend le retour des réfugiés palestiniens et de leurs descendants. Certaines associations arabes qui défendent l’égalité des droits pour la minorité arabe seront également soumises à ces dispositions.

Le chef de l’opposition Isaac Herzog a affirmé que la loi constitue « les bourgeons du fascisme qui fleurit en Israël ».

Pour le chef de la Liste arabe unie, Ayman Odeh, la loi cherche à « intimider et faire disparaître les quelques organisations qui agissent et se battent dans la sphère publique pour l’égalité » de traitement envers les arabes.

Daniel Sokatch, directeur exécutif du New Israel Fund. (Crédit : New Israel Fund/JTA)

Dans un communiqué, le New Israel Fund (NIF), organisation new-yorkaise qui a participé au financement de beaucoup de ces associations, a critiqué la loi, la jugeant injuste.

« La législation cible des organisations qui défendent les droits de l’Homme et la démocratie, tout en permettant aux organisations ultranationalistes de garder secrètes leurs sources de financement, malgré leur affirmation que la loi augmente la ‘transparence’ », a écrit l’organisation.

La loi a été critiquée par des députés de l’opposition israélienne, car elle ne tient pas compte des donations des personnes privées. La plupart des associations de droite jouissent d’un soutien important de donateurs ou de militants d’associations juifs ou chrétiens de l’étranger.

« La seule chose qui est transparente avec cette loi est son objectif réel : intimider et faire taire la sphère civile, et ceux qui défendent la fin de l’occupation en particulier », a déclaré Daniel Sokatch, président du NIF.

« C’est un geste profondément anti-démocratique, et des Israéliens de tous les secteurs de la société civile ressentent déjà son effet glaçant. Ceux d’entre nous qui ont une vision d’Israël en tant que démocratie, qui offre une égalité complète entre tous ses citoyens comme prévue par la déclaration d’Indépendance doivent redoubler d’efforts. Non seulement la liberté d’expression des Israéliens est en jeu, mais aussi la position d’Israël comme démocratie libérale. Les enjeux sont élevés, mais notre engagement à travailler pour le futur auquel nous croyons aussi. »

Le communiqué du NIF a déclaré que la Knesset « n’aurait jamais dû envisager sérieusement, et encore moins voter, la loi de répression des ONG… La législation ne permet pas de rendre de nouvelles informations disponibles au public, permet aux organisations extrémistes ultranationalistes de cacher leurs sources de financement, ébranle le caractère démocratique d’Israël et contribue à un effet glaçant nuisible à la liberté d’expression sur la société israélienne. »

Le NIF citait un rapport de l’association La Paix Maintenant, qui affirme que « les ONG affiliées à la droite politique exploitent une faille dans la loi existante pour masquer les sources de leur financement. Le rapport a montré que 94 % des financements de neuf organisations étaient cachés au public. Si le gouvernement israélien était sincèrement intéressé par une plus grande transparence des ONG, il aurait recherché à combler ces failles et à appliquer les mêmes règles à toutes les organisations. »

Plusieurs tentatives d’étendre le champ d’application de la loi aux donations privées ont été repoussées par les députés de la coalition.

Les députés votent la loi sur le financement des ONG en plénière à la Knesset, le 11 juillet 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Sari Bashi, qui est à présent directeur pour Israël et la Palestine de l’association new-yorkaise Human Rights Watch, a fait écho aux criques du NIF, disant que la nouvelle loi « cible et charge les associations de défense des droits de l’Homme de gauche en imposant des exigences onéreuses et des amendes élevées en cas de non-conformité. Si le gouvernement israélien était vraiment préoccupé par la transparence, il demanderait que toutes les ONG informent activement le public de leurs sources de financement, pas seulement celles qui critiquent les politiques du gouvernement. »

Bashi est cofondateur de Gisha, l’une des associations dont les sources de financement sont soumises aux nouvelles réglementations.

L’association La Paix Maintenant, qui lutte depuis longtemps contre la présence israélienne en Cisjordanie, a promis de faire appel de la loi devant la Haute cour de justice.

Parlant de « violation flagrante de la liberté d’expression », l’association a déclaré que son « intention réelle est de détourner l’attention du discours public israélien de l’occupation, et de réduire au silence l’opposition aux politiques du gouvernement. » La loi s’inscrit dans une tendance de « détérioration sévère de la démocratie israélienne », a déclaré le groupe dans un communiqué.

« Nous continuerons à combattre cette vague anti-démocratique dans les rues, et comptons défier la validité de la loi sur les ONG devant la [Haute] cour. »

Yesh Din, qui sera également touchée par la loi, a déclaré lundi soir que la loi était « un autre élément de la chasse aux sorcières politiques contre les associations qui ne s’alignent pas sur les politiques du gouvernement israélien. C’est une tentative de réduire au silence les critiques, au lieu de les affronter. Cela ne réussira pas. Yesh Din est fier de ses donateurs et continueras à combattre la limitation incessante des droits des habitants palestiniens de Cisjordanie. »

Les partisans de la loi, dont l’un de ses auteurs, la ministre de la Justice Aylet Shaked, ont déclaré lundi qu’elle avait pour but d’informer le public sur l’intervention gouvernementale étrangère à grande échelle dans les politiques intérieures israéliennes.

Les auteurs de la loi affirment que ces associations financées par des gouvernements étrangers « représentent en Israël, de manière non transparente, les intérêts extérieurs d’états étrangers. »