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Les Palestiniens contre une loi de sécurité sociale de l’AP
Les "gants bleus", inspirés par la révolte des Gilets jaunes, n'ont pas confiance dans une institution de l'AP qui gère leur argent et disent ne pas pouvoir payer plus de taxes
RAMALLAH — A l’occasion d’une matinée froide mais ensoleillée de la mi-décembre, plus d’un millier de Palestiniens ont quitté leur lieu de travail et se sont rassemblés sur une petite place adjacente au bureau du Premier ministre de l’autorité palestinienne, Rami Hamdallah, en Cisjordanie.
Le groupe a commencé à scander des slogans contre la toute nouvelle institution palestinienne de la Sécurité sociale et contre les hausses d’impôts nécessaires pour la fonder. Les membres des forces de sécurité de l’AP, à proximité, bloquaient la rue menant au bureau du Premier ministre, dans le centre de Ramallah.
« Les gens veulent la chute de l’institution de la Sécurité sociale », ont clamé les manifestants à l’unisson tout en réclamant le départ de Hamdallah et du ministre du Travail de l’AP, Mamoun Abu Shahala.
Cela fait quinze ans que l’Autorité palestinienne tente d’établir une institution chargée de la sécurité sociale et d’assurer le versement des retraites et d’une grande variété de prestations aux Palestiniens du secteur privé.
En 2003, l’instance basée à Ramallah avait adopté une loi concernant l’établissement d’une telle institution. Les critiques, à l’international, mettant en cause sa durabilité, l’AP avait abandonné son projet.
L’Autorité palestinienne avait ensuite recherché l’aide de l’Organisation internationale du travail, des gouvernements étrangers et autres organismes dans le monde entier pour rédiger une nouvelle loi. Après des années de consultations, le président de l’AP Mahmoud Abbas a promulgué, fin 2016, une nouvelle législation, prônant l’établissement de l’institution palestinienne de la Sécurité sociale.
Au cours des deux derniers mois, l’AP a tenté de la mettre en oeuvre en enregistrant les Palestiniens du secteur privé au sein de la toute nouvelle institution. Néanmoins, face à des mouvements de protestation devenus quasiment hebdomadaires, les efforts de Ramallah rencontrent des obstacles.
« Tout le monde ici veut un système de sécurité sociale mais avec la corruption rampante au sein de notre gouvernement, nous ne pouvons pas avoir confiance dans une institution que lui-même a créé », a déclaré un enseignant de trente ans, Nidal Quran, en marge de la manifestation organisée à Ramallah.
« Que se passera-t-il si le gouvernement prend un jour l’argent que nous donnons à cette institution pour gérer ce qu’il appelle une crise
financière ? », s’est-il interrogé.
Une majorité écrasante de Palestiniens considèrent les institutions de l’AP comme corrompues, selon un sondage réalisé par le PCPSR (Palestinian Center for Policy and Survey Research).
Les manifestations contre l’institution de la Sécurité sociale ont eu lieu à Ramallah, Hébron, Naplouse et dans d’autres secteurs en Cisjordanie. Certains Palestiniens manifestaient pour la toute première fois de leur existence.
Lors des mouvements de protestation, la majorité des personnes présentes avaient enfilé des gants bleus chirurgicaux. D’autres brandissaient des drapeaux bleus.
« Ces gants ne s’associent à aucune profession ou idée spécifiques », a commenté Quran. « Ils servent à nous unir tous dans notre combat… Ils ont la même fonction que les Gilets jaunes en France ».
Lors de manifestations contre le coût de la vie de la France, organisées récemment, des milliers de personnes avaient enfilé un gilet jaune.
De nombreux Palestiniens ont également évoqué leur inquiétude à l’idée de devoir verser plus encore d’impôts.
« J’ai des difficultés déjà à avoir suffisamment d’argent pour tenir chaque mois », a affirmé Nader Qusa, entrepreneur de 42 ans, en marge du défilé à Ramallah. « Je ne peux pas déjà faire face à toutes les dépenses. La dernière chose que je souhaite, c’est de devoir avoir à donner une plus grande partie encore de mon salaire ».
Le texte promulgué par Abbas prévoit que les Palestiniens du secteur privé effectueront un versement mensuel à l’institution de la Sécurité sociale. Les chefs d’entreprise devront payer 10,9 % des premiers 14 500 shekels de leur salaire à l’instance et les employés devront apporter une contribution à hauteur de 7,2 %.
En échange, la loi prévoit que l’institution palestinienne de la Sécurité sociale versera des retraites aux Palestiniens du secteur privé ayant effectué 180 paiements minimum à l’institution et âgés de 60 ans. Elle exige également de l’institution qu’elle prenne en charge les frais d’assurances en cas d’accident du travail et les allocations relatives à la maternité.
De plus, la législation indique que, plus tard, l’institution sera chargée des allocations santé, chômage et autres.
Les responsables de l’AP ont rejeté les critiques des manifestants.
« Il y a beaucoup de rumeurs et d’informations mensongères qui entourent l’institution de la Sécurité sociale », a commenté Abu Shahala, ministre du Travail de l’AP et également président du conseil d’administration de la nouvelle instance, auprès du Times of Israel lors d’un entretien téléphonique survenu au début du mois.
« Tout comme le gouvernement ne peut accéder en aucun cas aux comptes bancaires personnels, il ne sera pas en mesure d’entrer dans les comptes de l’institution de la Sécurité sociale. La vérité, c’est que ceux qui expliquent redouter une disparition de leur argent n’ont rien à craindre ».
Abu Shahala a aussi affirmé que les Palestiniens du secteur privé avaient besoin que la sécurité sociale les protège lors de leur vieillesse ou quand ils n’étaient pas en mesure de travailler.
« Ni le ministère des Affaires sociales ni les associations caritatives ne peuvent fournir la protection qu’accordera l’institution de la Sécurité sociale », a-t-il dit, se référant au ministère de l’AP chargé des allocations sociales. « Nous devons garantir que tous les membres de notre société, y compris les plus pauvres, auront de l’argent pour vivre quand ils vieilliront, s’ils sont blessés, en cas de congé maternité ou autre circonstance ».
Abbas a pris note des mouvements de protestation dans ses derniers discours et il a déclaré que les responsables palestiniens, à Ramallah, accueilleraient avec bienveillance tout amendement à la loi fondatrice de la Sécurité sociale israélienne.
« Nous avons élaboré une législation appelée loi de Sécurité sociale. Elle présente cent erreurs », a dit Abbas lors d’une réunion des officiels du Fatah, le 9 décembre. « Comment la loi peut-elle être corrigée ? Par le biais de la discussion, du dialogue, et par le partage d’observations. Et en faisant des amendements de A à Z. Il n’y a pas de loi offerte à l’humanité qui soit sacrée. On peut toutes les modifier ».
Abu Shahala a noté que lui, d’autres responsables et des groupes de la société civile ont d’ores et déjà discuté d’un certain nombre d’amendements qui devraient être adoptés dans un proche avenir. Par exemple, il a précisé que l’AP oeuvrerait à la changer pour permettre aux veuves travaillant dans le secteur privé de recevoir les retraites de leur défunt mari.
Jaafar Sadaka, journaliste palestinien spécialiste des sujets économiques, a expliqué toutefois que d’éventuels amendements apportés au texte pourraient ne pas apaiser le mouvement de protestation palestinien.
« Des amendements peuvent aider à renforcer la loi mais ça pourrait bien ne pas être suffisant pour le public », a dit Sadaka. « Il y a un trop grand manque de confiance ».
Un récent sondage d’opinion palestinien a révélé qu’une majorité d’entre eux ne soutenaient pas la mise en oeuvre de la législation.
L’enquête réalisée au mois de décembre 2018 par le PCPSR a révélé que
51 % des Palestiniens étaient opposés à l’application du texte, que 9 % soutenaient sa mise en oeuvre après révisions, que 13 % appuyaient sa mise en vigueur immédiate et que 27 % se déclaraient sans opinion sur la question.
L’AP a noté que les propriétaires et les employés des entreprises avec 200 travailleurs ou plus étaient dans l’obligation d’adhérer à l’institution de la Sécurité sociale avant le 15 janvier. Elle a ajouté que les entreprises plus modestes pourront s’enregistrer, quant à elles, à une date ultérieure mais encore indéterminée.
La loi concerne également les Palestiniens qui travaillent dans le secteur privé dans la bande de Gaza et en Israël.
Sedaka a noté que les entreprises dont les sièges se trouvent en Cisjordanie enregistreront leurs employés à Gaza auprès de l’institution de la Sécurité sociale. Néanmoins, il a ajouté que d’autres Palestiniens au sein de l’enclave côtière ne s’inscriront probablement pas tant que le Hamas n’aura pas cédé le contrôle du territoire.
Le groupe terroriste palestinien du Hamas a fait savoir qu’il s’opposait fortement à l’institution et il a maintenu que sa mise en vigueur contrevenait aux lois quasi-constitutionnelles palestiniennes.
Abu Shahala a expliqué avoir reçu la promesse verbale du ministre israélien des Affaires sociales, Haim Katz, que le gouvernement israélien enverra une partie des salaires des travailleurs palestiniens dans le pays à l’institution de la Sécurité sociale.
Selon Abu Shahala, les avocats de l’AP et du gouvernement israélien sont en train de négocier, en ce début du mois de janvier, sur la manière de transférer les fonds à la toute jeune institution.
Le ministère israélien des Affaires sociales n’a pas répondu à une demande de commentaires sur les propos d’Abu Shahala.
Lors de la manifestation, certains protestataires ont tenté de passer outre les membres des forces de sécurité de l’AP pour se rendre au bureau de Hamdallah.
Utilisant un haut-parleur, l’un des responsables du mouvement de protestation, grimpé sur un camion, a crié aux manifestants de laisser tranquilles les forces de l’ordre.
« Nous gagnerons ce combat mais nous devons être disciplinés et pacifiques », a-t-il dit.
Quelques secondes plus tard, les manifestants qui tentaient de passer ont battu en retraite et commencé à scander une nouvelle fois des slogans réclamant la chute de l’institution de la Sécurité sociale.
