Les pressions de Netanyahu ne retarderont pas mes décisions, dit Mandelblit

Le procureur général Avichai Mandelblit a indiqué jeudi qu’il rejetterait la demande émise par le Premier ministre Benjamin Netanyahu d’attendre les élections du 9 avril pour se prononcer sur sa décision d’une éventuelle inculpation à son encontre dans des enquêtes pour corruption.

Les élections anticipées en Israël « ne me regardent pas… Ce n’est pas quelque chose qui me touche », a confié Mandelblit à la Douzième chaîne, des propos diffusés jeudi. « Je dois faire mon travail dans les meilleurs délais, sans, bien sûr, compromettre ma rigueur et mon professionnalisme. »

Alors qu’il lui était demandé s’il avait l’intention de publier ses conclusions avant les élections et s’il était important de le faire, il a expliqué que « je travaille le plus rapidement possible afin de terminer mon ouvrage et de rendre mes conclusions publiques – dans la mesure où je me sentirai à l’aise avec ces conclusions sur un plan personnel et professionnel. En fin de compte, c’est une question de professionnalisme ».

Pendant ce temps, dans un courrier adressé à l’avocat de Netanyahu – qui a fait suite à de multiples informations stipulant que Mandelblit se préparait à prendre une décision sur une éventuelle inculpation au mois de février – un responsable du bureau du procureur général a déclaré jeudi que le travail à réaliser « ne serait pas reporté », soulignant que le calendrier initial déterminant l’examen des preuves dans les dossiers avait été établi avant l’appel à des élections anticipées.

Des informations parues jeudi dans les médias ont fait savoir que Mandelblit avait terminé son examen des preuves dans l’affaire de corruption impliquant le Premier ministre la plus grave, désignée par la police sous le nom « d’Affaire 4000 », et qu’il serait enclin à demander une inculpation pour pots-de-vin.

Répondant à l’information que Mandelblit chercherait à annoncer sa décision sur une inculpation possible avec convocation à une audience avant le vote national, Netanyahu a répété au cours des deux dernières semaines qu’une telle initiative serait injuste et qu’elle s’apparenterait à « voler les élections ».

Si Netanyahu n’est pas allé jusqu’à accuser le procureur général de partialité politique, d’autres députés du parti du Likud ont fustigé Mandelblit, estimant que les enquêtes contre le Premier ministre étaient une « chasse aux sorcières politique ».

La chaîne Hadashot a révélé des signes possibles de tensions croissantes entre Mandelblit et Netanyahu jeudi, en citant une « source proche du procureur général » et s’exprimant sous couvert d’anonymat qui a accusé le Premier ministre d’être l’instigateur de la campagne de diffamation contre le procureur général.

« Les messages contre le bureau du procureur général et contre le procureur général lui-même viennent directement du sommet de la hiérarchie. Le Premier ministre est en train de tirer vers le bas le pays tout entier. C’est triste et cela va tous nous heurter », aurait dit la source.

La formation du Likud a immédiatement nié l’accusation, affirmant dans un communiqué que Netanyahu n’avait rien à voir avec les « messages contre le procureur général, mais seulement avec la demande d’un processus équitable comme le mérite tout citoyen ».

Elle a dit que le rocureur général subissait les pressions des autres partis qui prônent une inculpation « injuste » du Premier ministre, estimant que le processus d’audience était « précipité ».

Navot Tel-Zur à la Cour suprême de Jérusalem le 9 février 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)

L’avocat Navot Tel-Zur, membre de l’équipe de la défense de Netanyahu dans trois enquêtes pour corruption, avait demandé à Mandelblit dans une lettre du 14 janvier de ne pas faire avancer le processus d’inculpation pendant la campagne électorale, réclamant l’organisation d’une rencontre pour évoquer le moment à choisir pour une éventuelle annonce.

Dans une réponse écrite jeudi à Tel-Zur par le docteur Gil Limon, haut-conseiller de Mandelblit, le bureau du procureur général a souligné que le travail effectué sur les affaires de Netanyahu n’était pas affecté par le calendrier électoral.

Limon a souligné dans le courrier que le procureur de l’Etat, Shai Nitzan, avait annoncé, le 19 décembre, que les preuves dans le dossier – ainsi que les avis des Procureurs sur d’éventuelles inculpations contre Netanyahu – avaient été transmis au procureur général pour qu’une décision soit prise. La coalition au pouvoir n’avait appelé à des élections anticipées que cinq jours plus tard, le 25 décembre.

« Le processus d’examen des preuves dans les affaires faisant actuellement l’objet d’une enquête et dans lesquelles le Premier ministre est soupçonné est un processus professionnel. Il est mené selon les procédures acceptées dans les dossiers et décidées par le procureur général », a écrit Limon. « Le travail avance de manière organisée et substantielle avec, pour objectif, de terminer l’ouvrage dans les meilleurs délais et selon le plan initial, qui avait précédé l’annonce d’élections anticipées ».

Limon a également cité, dans son courrier à Tel-Zur, une directive aux Procureurs qui avait été émise par Mandelblit établissant que « en tant que règle, le travail sur des dossiers impliquant des personnalités publiques ou des candidats [aux élections] ne doit pas être retardé si les affaires sont entre les mains des procureurs de l’Etat ou de la police, après une enquête, en ce qui concerne une décision d’inculpation ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu fait une déclaration en direct à la télévision depuis la résidence du Premier ministre, à Jérusalem, le 7 janvier 2019. (LIKUD / AFP)

« Néanmoins », a continué le courrier, « le procureur général a accepté votre demande… de rencontre afin de présenter dans les détails le point de vue de votre client sur la question de la date à laquelle le procureur général devrait médiatiser sa décision dans cette affaire ».

Limon a clairement établi que la réunion traitera exclusivement du calendrier. « Aucun argument ne sera présenté en lien avec les soupçons, l’enquête, les preuves et ainsi de suite », a-t-il écrit, notant que les enquêteurs et les procureurs ne seront pas présents lors de cette réunion.

Netanyahu a promis de ne pas démissionner si Mandelblit devait décider de l’inculper en l’attente d’une convocation à une audience dans l’une des affaires l’impliquant, affirmant que la loi ne l’oblige pas à le faire.

Les responsables du système judiciaire ont confié sous couvert d’anonymat que c’était vrai, mais que Netanyahu aurait toutefois un « problème » s’il cherchait à rester en post malgré une inculpation finale et officielle décidée au terme du processus d’audience. Sous les termes de la loi et selon une jurisprudence de la Haute-cour de justice, les ministres autres que le Premier ministre ont l’obligation de démissionner dans de tels cas.

Aucune règle n’a été clairement établie concernant le Premier ministre.

Mandelblit, qui s’est exprimé sur la Dixième chaîne israélienne en marge d’une conférence juridique, au début du mois, a indiqué que Netanyahu n’était « clairement » pas légalement tenu de démissionner pendant le processus d’audience, mais il n’a fait aucun commentaire sur la possibilité qu’il décide d’une inculpation pendant la campagne électorale.