L’Espagne va proposer à l’ONU un tribunal pour le terrorisme

Ce tribunal aurait compétence sur les pays qui n'acceptent pas celle de la CPI comme les Etats-Unis ou Israël

Par AFP 13 avril 2015, 20:56 Edit

Drapeau de l'Espagne (Crédit : Wikimédia/Domaine public)

L’Espagne va proposer aux Nations unies la création d’un tribunal international spécialisé dans les crimes de terrorisme, dont pourront faire partie les pays n’acceptant pas la compétence de la Cour pénale internationale, a annoncé lundi le chef de la diplomatie espagnole.

Jose Manuel Garcia Margallo a évoqué ce projet en marge d’une réunion ministérielle à Barcelone rassemblant ministres et hauts représentants des pays de l’Union européenne et de huit pays méditerranéens du Maghreb et du Proche Orient, en partie axée sur le terrorisme.

L’Espagne, a-t-il souligné, a proposé au Conseil de sécurité de reprendre une vieille idée, datant de 1937 : « La création d’une cour pénale internationale spécialisée dans les crimes de terrorisme ».

Margallo, qui avait aussi évoqué le sujet avec son homologue italien Paolo Gentiloni lors d’une réunion le 9 avril, a expliqué que l’idée de créer un tel organisme était née après l’assassinat du roi Alexandre de Yougoslavie en 1934 à Marseille par des nationalistes croates. Dix-neuf pays y avaient adhéré mais le projet avait été repoussé aux calendes grecques par la Seconde guerre mondiale.

Il a expliqué que l’idée de juger au niveau international les crimes de terrorisme était rendue difficile par plusieurs obstacles, l’un étant la « définition des crimes de terrorisme », et l’autre la question du tribunal compétent.

« L »idée la plus simple était d’en attribuer la compétence à la Cour pénale internationale de La Haye, mais des pays très importants n’acceptent pas cette juridiction », a-t-il souligné, en évoquant les Etats-Unis, la Chine ou encore Israël.

« Il faut une cour qui soit acceptable et acceptée par tous les pays », a-t-il argumenté.

« Je pense qu’il est intéressant (…) d’un point de vue légal que la communauté internationale évalue la possibilité de créer un instrument plus spécifique, au-delà de la CPI, qui ne peut pas toujours intervenir », avait précisé jeudi le ministre italien des Affaires étrangères.

L’Espagne, membre non permanent du Conseil de sécurité jusqu’en 2016, souhaite présenter un projet plus concret à cette instance, lorsque Madrid présidera cet organisme, à partir de l’automne 2015.

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