Levin rencontre Edelstein pour tenter d’obtenir des votes en faveur de la refonte

Le ministre de la Justice, Yariv Levin (Likud), a rencontré Yuli Edelstein (Likud), président de la puissante commission des Affaires étrangères et de la Défense, mercredi dans le but manifeste de consolider les soutiens à l’avancement de projets de loi supplémentaires dans le cadre du programme gouvernemental de refonte du système judiciaire.

Plusieurs manifestants anti-gouvernementaux se sont rassemblés devant le domicile d’Edelstein à Herzliya pendant que les deux hommes s’entretenaient à l’intérieur.

Edelstein a publié une note concernant la réunion sur X : « La question de la réforme et de l’amélioration du système judiciaire a également été abordée, parmi d’autres sujets. Sans entrer dans les détails de la conversation, j’ai fait, je fais et je continuerai à faire de mon mieux pour l’État d’Israël et le peuple d’Israël ».

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Edelstein fait partie des législateurs du parti au pouvoir qui ont indiqué qu’ils ne soutiendraient plus aucune législation à moins que celle-ci ne fasse l’objet d’un large consensus, à la suite de l’adoption par la coalition, le mois dernier, de la première loi visant à refondre le système judiciaire.

Le mois dernier, Edelstein avait indiqué à la Douzième chaîne : « Cette pratique selon laquelle, à chaque fois qu’il y a un compromis [ou une offre], quelqu’un au sein de la coalition y met son veto ou profère des menaces – c’est fini ».

En mars, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a brièvement limogé le ministre de la Défense, Yoav Gallant (Likud), après que ce dernier eut appelé à un gel de la législation visant à refondre le système judiciaire. Des manifestations de grande ampleur ont suivi, incitant le gouvernement à geler le projet de loi et à mener des négociations avec l’opposition depuis la résidence du président.

Les pourparlers se sont terminés en juin sans compromis, entraînant l’adoption du premier projet de loi de la réforme – la loi sur le caractère raisonnable, qui limite le contrôle judiciaire – par 64 voix contre 0, l’opposition ayant boycotté le vote.

L’opposition a quitté la table des négociations au motif que la coalition avait agi de mauvaise foi sur une question connexe : les efforts qu’elle avait déployés pour éviter de former et de convoquer la commission chargée d’élire les nouveaux juges, dans le but d’attendre que la composition du panel puisse être modifiée afin de donner plus d’influence au gouvernement.

La réunion entre Edelstein et Levin a eu lieu alors que le président Isaac Herzog publiait une nouvelle proposition de compromis pour la refonte du système judiciaire. La proposition de mercredi aborde la question des nominations judiciaires, probablement la plus controversée de l’ensemble du paquet de réformes.

Le président Isaac Herzog, à Jérusalem, le 14 juin 2023. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Herzog a suggéré que l’un des juges de la commission de sélection des juges pourrait être nommé par le ministre de la Justice, ce qui donnerait à la coalition plus d’influence sur la nomination des juges. Cette proposition permettrait au juge nommé d’obtenir une pension et ne l’obligerait pas à siéger à la Cour suprême. Le gouvernement cherche à s’assurer une majorité au sein du panel afin de contrôler toutes les nominations judiciaires.

La nouvelle proposition de Herzog appelle également à la poursuite du débat sur la loi du « caractère raisonnable » afin d’en « amortir » la portée, et à ce que toute nouvelle législation sur le système juridique soit adoptée par un large consensus.

La précédente proposition de compromis de Herzog stipulait que le contrôle judiciaire ne pouvait être exercé sur les législations de la Knesset uniquement si la décision était prise par une majorité de sept juges sur onze. Quant aux conseillers juridiques du gouvernement, la proposition précédente stipulait que l’avis d’un conseiller juridique serait contraignant, mais qu’un ministre pourrait faire appel à une représentation privée en cas de désaccord.

Selon un reportage de la Douzième chaîne, on ignore à l’heure actuelle s’il existe de nouvelles propositions concernant le contrôle judiciaire et l’autorité des conseillers juridiques du gouvernement.

Le mois dernier, le chef de l’opposition, Yair Lapid, avait exigé un gel de 18 mois des projets de loi visant à refondre le système judiciaire comme condition pour que son parti, Yesh Atid, revienne à la table des négociations avec la coalition sur les réformes judiciaires. Le Likud de Netanyahu a rejeté cette demande.