Liban: le Premier ministre annonce un projet de loi bancaire très attendu

Le Premier ministre libanais a annoncé vendredi soir un projet de loi très attendu et réclamé par la communauté internationale, qui répartit les pertes financières entre l’Etat, les banques et les épargnants ruinés par l’effondrement économique de 2019.

« Ce projet de loi constitue une feuille de route pour sortir de la crise », a déclaré Nawaf Salam dans une déclaration aux Libanais diffusée par les chaînes de télévision.

Le projet de loi, l’une des réformes exigées par la communauté internationale afin de débloquer des fonds pour le Liban, doit être examiné à partir de lundi par le gouvernement réformateur, avant d’être soumis au Parlement.

Le projet répartit les pertes entre l’Etat, la Banque du Liban (BdL), les banques commerciales et les épargnants, dont le nombre était estimé à près d’un million avant l’effondrement économique sans précédent de 2019.

Ces derniers, qui n’avaient plus accès à leur compte, pourront récupérer leur argent dans la limite de 100 000 dollars (environ 85 000 euros) sur une période s’étalant sur quatre ans.

M. Salam a souligné que 85% des déposants avaient des comptes inférieurs à 100 000 dollars.

Les grosses fortunes verront le reste de leur argent compensé par des titres adossés à des actifs.

« Beaucoup d’entre vous écoutent aujourd’hui, le cœur rempli de colère contre un Etat qui vous a laissés seuls », a reconnu le Premier ministre. « Ce projet de loi n’est peut-être pas parfait, mais c’est une étape réaliste et équitable sur la voie de la restauration des droits, de l’arrêt de l’effondrement », a-t-il ajouté.

Le Fonds monétaire international (FMI), qui a suivi de près l’élaboration du texte, avait insisté sur la nécessité de « restaurer la viabilité du secteur bancaire et protéger les déposants dans la mesure du possible ».

L’Association des banques libanaises (ABL) avait critiqué lundi le projet, estimant qu’il contenait « de graves lacunes » et accablait les banques commerciales.

Selon les estimations du gouvernement, les pertes résultant de la crise financière se sont élevées à environ 70 milliards de dollars (environ 60 milliards d’euros), un chiffre qui devrait avoir augmenté au cours des six années pendant lesquelles la crise est restée sans solution.

Banques « en colère »

« Les banques sont en colère parce que la loi ouvre la possibilité qu’elles partagent une partie des pertes », explique l’analyste Sami Zgheib, selon lequel elles auraient préféré que l’Etat assume la responsabilité de ce gouffre financier.

Le texte prévoit une recapitalisation des banques défaillantes.

La dette de l’Etat envers la Bdl sera transformée en obligations.

M. Salam a expliqué que la loi visait également à « redresser le secteur bancaire » qui s’est effondré, laissant libre cours à une économie parallèle basée sur les transactions en liquide qui favorisent les trafics.

Depuis leur entrée en fonction il y a près d’un an, le président Joseph Aoun et le Premier ministre se sont engagés à mettre en œuvre ces réformes et à adopter la législation nécessaire.

En avril, le Parlement avait voté une loi réformant le secret bancaire, la législation précédente étant accusée d’avoir permis une fuite de capitaux lors du déclenchement de la crise.

Le projet de loi prévoit que les responsables et grands actionnaires des banques ayant transféré à l’étranger d’importants capitaux à partir de 2019 alors que le reste des Libanais n’avaient pas accès à leurs comptes, doivent restituer ces capitaux dans un délai de trois mois, faute de quoi ils seront soumis à des amendes.

Après son approbation par le gouvernement, la loi pourrait être bloquée au Parlement.

« De nombreux députés sont directement exposés en tant que grands déposants ou actionnaires de banques, politiquement alliés aux propriétaires de banques, et peu enclins à adopter une loi qui fâcherait soit les banques, soit les déposants », explique l’analyste.

Au cours des dernières années, des responsables politiques et des députés ont à plusieurs reprises entravé les réformes exigées par la communauté internationale.