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L’Iran devant la CIJ pour récupérer ses actifs gelés aux Etats-Unis

Téhéran fait valoir que Washington a violé un traité bilatéral signé par le chah d'Iran avec le gouvernement américain, portant sur les relations économiques et les droits consulaires

Une session de la Cour internationale de justice à La Haye, le 1er octobre 2018. (Crédit : Bas ZERWINSKI/ANP/AFP)
Une session de la Cour internationale de justice à La Haye, le 1er octobre 2018. (Crédit : Bas ZERWINSKI/ANP/AFP)

L’Iran va plaider sa cause lundi devant la plus haute juridiction de l’ONU en vue de récupérer près de deux milliards de dollars d’actifs gelés aux Etats-Unis, qui souhaitent que ces fonds aillent aux victimes d’attaques attribuées à Téhéran.

La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, tient cette semaine les premières audiences sur le fond en l’affaire, au moment où les interminables négociations nucléaires avec l’Iran sont totalement bloquées.

La République islamique avait engagé cette procédure mi-2016 afin d’obtenir le déblocage de ses fonds, dont la Cour suprême américaine venait d’autoriser la saisie. Des tribunaux aux Etats-Unis avaient auparavant décidé que ces sommes devaient être bloquées pour indemniser des Américains victimes d’attaques terroristes, une démarche jugée illégale par l’Iran.

Les sommes étaient réclamées par un millier de victimes et familles de victimes d’attentats fomentés ou soutenus par Téhéran, selon la justice américaine.

Parmi elles figurent notamment les proches des 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats-suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.

Mais dans sa plainte devant la CIJ, Téhéran fait valoir que Washington a violé un traité bilatéral signé en 1955 par le chah d’Iran avec le gouvernement américain, portant sur les relations économiques et les droits consulaires.

Ce traité a été signé avant la révolution islamique de 1979 en Iran, marquant la fin des relations diplomatiques avec les Etats-Unis.

En 2019, la CIJ s’était déclarée compétente en l’affaire, rejetant une requête de Washington, qui estime que Téhéran a les mains sales au vu de ses liens présumés avec le terrorisme.

Impasse

Ce n’est pas la première fois que Washington voit ses arguments réfutés par la CIJ. Après le retrait américain en 2018 de l’accord sur le nucléaire iranien, la juridiction avait ordonné à l’administration Trump de mettre fin à de nouvelles sanctions contre Téhéran visant des biens à des fins humanitaires.

La Commission mixte du Plan d’action global conjoint se réunit à Vienne le 17 décembre 2021. (Délégation de l’UE à Vienne/Document distribué via Xinhua via JTA)

Peu après, les Etats-Unis annonçaient qu’ils mettaient fin au traité d’amitié de 1955, invoqué par la Cour pour justifier sa décision.

Les décisions de la CIJ, organe judiciaire principal de l’ONU, sont contraignantes et ne peuvent faire l’objet d’une procédure en appel. La Cour n’a cependant aucun moyen de les faire appliquer.

Les audiences sur les avoirs gelés iraniens arrivent alors que les négociations nucléaires avec l’Iran sont dans l’impasse et aucune percée n’est à attendre à court terme, selon le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell.

Depuis avril 2021, l’Iran est engagé dans des pourparlers sous la médiation de l’UE pour relancer le JCPOA, l’accord conclu en 2015 avec le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, la Chine, la Russie et les Etats-Unis pour limiter le programme nucléaire iranien en échange d’une levée des sanctions internationales.

Un texte final a été mis sur la table le 8 août par Josep Borrell. Le compromis doit permettre à l’Iran de remplir à nouveau ses obligations au titre du JCPOA et aux Etats-Unis de revenir à l’accord.

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