Israël en guerre - Jour 236

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Levin : la première partie de la réforme ne sera pas votée au plénum aujourd’hui

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le ministre de la Justice Yariv Levin tient une conférence de presse à la Knesset, le parlement israélien à Jérusalem, le 4 janvier 2023. (Olivier Fitoussi/Flash90)
Le ministre de la Justice Yariv Levin tient une conférence de presse à la Knesset, le parlement israélien à Jérusalem, le 4 janvier 2023. (Olivier Fitoussi/Flash90)

La législation visant à modifier la composition de la commission de sélection des juges, qui a été approuvée plus tôt aujourd’hui par la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset pour sa première lecture en plénière du Parlement, sera soumise à un premier vote mercredi ou lundi prochain, et non aujourd’hui comme certains l’avaient prévu.

Le bureau du ministre de la Justice Yariv Levin a affirmé qu’il n’avait jamais été question de soumettre le projet de loi au vote aujourd’hui, et qu’il n’y a aucune intention de retarder la première lecture, malgré l’appel du président Isaac Herzog à un arrêt des procédures législatives afin de délibérer sur les propositions de compromis qu’il a faites hier soir.

Une fois approuvé en première lecture, le projet de loi – un amendement à la Loi fondamentale : Le pouvoir judiciaire – retournera à la commission de la Constitution, du droit et de la justice pour préparer les deuxième et troisième lectures en séance plénière, ce qui permettra d’adopter officiellement le projet de loi.

Rothman et Levin ont indiqué après le discours de Herzog qu’ils seraient ouverts au dialogue et même à un certain compromis, mais qu’ils ne retarderaient pas la législation à cette fin.

Le projet de loi donne au gouvernement le contrôle total de la sélection de tous les juges, y compris ceux de la Cour suprême, et interdit à la Haute Cour de justice d’exercer un contrôle judiciaire sur les lois fondamentales. Il s’agit de la première partie d’un vaste plan de refonte du système judiciaire.

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