Loi sur l’immunité : Netanyahu ne la cherche pas mais ne l’exclut pas non plus
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Loi sur l’immunité : Netanyahu ne la cherche pas mais ne l’exclut pas non plus

Le Premier ministre dit qu'il est "hors de question" qu'il s'implique dans un tel texte, sans promettre de ne jamais soutenir une telle mesure

Le Premier ministre  Benjamin Netanyahu à Jérusalem, le 20 mars 2019 (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à Jérusalem, le 20 mars 2019 (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a indiqué qu’il ne chercherait pas à faire adopter une loi susceptible de lui assurer l’immunité face aux soupçons qui pèsent sur lui dans des affaires de corruption. Il a paru légèrement se rétracter ensuite, au cours d’une très rare interview accordée samedi.

Interrogé par la Douzième chaîne, Netanyahu a réfuté l’idée qu’il chercherait une loi empêchant l’inculpation d’un Premier ministre en exercice – ce qui lui permettrait de toute évidence d’échapper aux charges dans trois dossiers de corruption l’impliquant directement.

« Je ne me suis pas impliqué là-dedans et je n’ai pas l’intention de le faire », a-t-il dit à la journaliste Keren Marciano, précisant qu’une telle initiative était « hors de question ».

Alors qu’il lui était demandé de promettre qu’il ne soutiendrait pas une telle législation et qu’il ne la favoriserait pas, il a alors répondu : « Je ne sais pas », avant d’indiquer qu’il ne le ferait probablement pas.

« Je ne me suis pas impliqué là-dedans. C’est la première fois qu’on m’interroge là-dessus. Vous me demandez… Et je vous le dis, je n’ai pas été impliqué là-dedans… Et je ne pense pas que je le ferai dans le futur », a-t-il dit.

Ces propos ont été tenus lors d’un entretien de 35 minutes accordé à la Douzième chaîne, sa toute première interview majeure retransmise à la télévision israélienne depuis au moins quatre ans.

Le mois dernier, le procureur général Avichai Mandelblit a annoncé son intention d’inculper Netanyahu pour pots-de-vin, fraude et abus de confiance dans trois dossiers distincts. Le Premier ministre, pour sa part, nie toute méfait.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, interrogé sur la Douzième chaîne par Amit Segal et Keren Marciano (Capture d’écran : Douzième chaîne)

Des critiques et autres personnalités ont exprimé leur crainte que Netanyahu ou ses alliés ne cherchent à faire adopter une loi qui assurerait l’immunité au Premier ministre s’il devait être amené à former une coalition à l’issue du scrutin du 9 avril.

Des spéculations laissent entendre que Netanyahu pourrait conditionner l’entrée au sein de la coalition qu’il espère former au soutien de ses éventuels partenaires d’un texte dit de « loi française », qui le protégerait de toutes poursuites judiciaires durant son mandat. Lors d’un événement organisé ce mois-ci par le Times of Israel, le leader du parti Kakhol lavan, Yair Lapid, a prédit que si Netanyahu devait être réélu, il adopterait immédiatement trois législations qui lui accorderaient l’immunité face aux procureurs.

En 2017, la ministre de la Justice Ayelet Shaked, qui appartient désormais à la formation HaYamin HaHadash, avait offert un soutien prudent à une version d’une législation établie sur le modèle d’une loi française qui garantit à un chef de gouvernement en exercice l’immunité face à la justice, après sa présentation par le député du Likud David Bitan qui fait lui-même l’objet d’une enquête. Toutefois, au mois de mars, le leader de HaYamin HaHadash, Naftali Bennett, a expliqué que son parti ne défendrait pas un texte prônant l’immunité rétroactivement.

Le député Bezalel Smotrich, numéro deux de la nouvelle Union des partis de droite et président de la formation Union nationale, a présenté au début du mois un projet de loi accordant plus de pouvoirs aux députés pour bloquer les inculpations décrétées contre des membres de la Knesset – y compris contre le Premier ministre.

Netanyahu a expliqué samedi soir à la Douzième chaîne qu’il avait dit aux députés de mettre un terme à la défense d’une législation qui le protégerait.

Ce qui le protégera réellement de toute velléité de poursuites, a-t-il précisé, « ce sont les faits présentés dans les dossiers eux-mêmes ».

Le procureur général Avichai Mandelblit prend la parole lors d’une conférence à la Bibliothèque nationale de Jérusalem, le 6 juin 2018. (Hadas Parush/Flash90)

Tandis qu’un Premier ministre israélien en exercice n’a jamais été aussi proche d’une inculpation dans toute l’histoire d’Israël, Netanyahu n’est pas pour autant dans l’obligation de démissionner à ce stade. L’inculpation prévue dépend encore d’une audience durant laquelle il se défendra avant que les charges ne soient officiellement retenues.

« Tout sera récusé lors de l’audience. Je n’ai pas encore dit un mot pour ma défense, un seul mot… Ce ne sont que des bêtises », a-t-il commenté.

Netanyahu pourrait ne pas avoir besoin d’un nouveau texte adopté à la Knesset pour se protéger. Selon une loi existante, les membres du Parlement israélien peuvent bénéficier de l’immunité si une majorité de députés sont convaincus que l’accusé a subi un traitement inéquitable et que les accusations le visant sont fondées sur une singularisation teintée de mauvaise foi.

« La Knesset peut lui accorder l’immunité si elle est persuadée qu’il est victime d’une vendetta – comme il estime que c’est le cas », avait expliqué le juriste Mordechai Kremnitzer au Times of Israel à la fin de l’année dernière.

Le Premier ministre a clamé son innocence à maintes reprises, affirmant que les enquêtes entraient dans le cadre d’une initiative prise par les médias et la gauche israélienne pour l’évincer du pouvoir – avec le soutien d’une équipe d’enquêteurs malhonnêtes supervisée par un procureur général « faible ».

Dans l’Affaire 1 000, qui implique des cadeaux et des avantages dont Netanyahu aurait bénéficié de la part de bienfaiteurs milliardaires – notamment de la part du producteur de Hollywood né en Israël, Arnon Milchan – en échange de diverses faveurs, le procureur général a annoncé son intention d’inculper Netanyahu pour fraude et abus de confiance.

Dans l’Affaire 2 000, qui concerne un accord de compromis que Netanyahu aurait tenté de conclure avec le propriétaire du journal Yedioth Ahronoth Arnon Mozes – qui aurait consisté pour le Premier ministre à affaiblir un quotidien rival en échange d’une couverture plus positive de ses actions dans le Yedioth – Mandelblit accuse également Netanyahu d’abus de confiance et de fraude, tandis que Moses pourrait devoir répondre de faits de pots-de-vin.

Dans l’Affaire 4 000, largement considérée comme la plus grave, Netanyahu est accusé d’avoir promu des dispositions régulatoires au bénéfice de Shaul Elovitch, actionnaire majoritaire du géant des télécommunications Bezeq, rapportant à ce dernier des centaines de millions de dollars. Elovitch, pour sa part, aurait offert une couverture médiatique positive du Premier ministre sur son site d’information Walla. Dans ce dossier, Mandelblit veut inculper les deux hommes pour pots-de-vin.

De nouveaux soupçons sont apparus concernant un conflit d’intérêt possible lié à des contrats impliquant un fabricant naval allemand auquel Israël a acheté des sous-marins et des navires.

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