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L’opposition siègera au panel de sélection des juges, disent des députés Likud

Le projet consistant à nommer deux députés de la coalition aurait été abandonné ; le vote désignant les deux délégués de la Knesset à la commission aura lieu cette semaine

De gauche à droite : les députés Likud  David Bitan, Yuli Edelstein et Shalom Danino à la Knesset, en 2022 et 2023. (Crédit : Flash90, File)
De gauche à droite : les députés Likud David Bitan, Yuli Edelstein et Shalom Danino à la Knesset, en 2022 et 2023. (Crédit : Flash90, File)

Plusieurs députés du Likud ont laissé entendre, ce week-end, que le gouvernement n’allait pas changer la constitution de la Commission de sélection judiciaire en sa faveur.

Mercredi, la Knesset votera pour désigner ses délégués au sein du panel de neuf membres qui est présidé par le ministre de la Justice Yariv Levin, du Likud. La coalition avait menacé de nommer deux de ses représentants au sein de la Commission, en rupture avec la tradition.

La composition de la Commission de sélection judiciaire est centrale dans les efforts livrés par la coalition, qui veut renforcer fortement le contrôle exercé par les politiques sur le système judiciaire israélien. Un projet de loi déterminant, dans le projet de refonte du système judiciaire israélien, accorderait ainsi au gouvernement une majorité automatique, lui donnant le pouvoir de décider de la majorité des nominations judiciaires.

Mais plusieurs parlementaires issus du parti au pouvoir du Premier ministre Benjamin Netanyahu, le Likud, ont indiqué que ce plan allait probablement être abandonné.

« La majorité automatique en faveur de la coalition au sein de la Commission de sélection judiciaire ? Projet abandonné. J’ai entendu parler le Premier ministre, le ministre de la Justice et le président de la Commission de la Constitution et tout le monde comprend que c’est terminé », a déclaré Yuli Edelstein pendant un entretien accordé vendredi à la Douzième chaîne.

Lors d’un événement culturel qui était organisé samedi à Tel Aviv, le député David Bitan a expliqué qu’il était d’accord avec l’évaluation faite par Edelstein.

« Aussitôt que nous aurons une majorité absolue au sein de la Commission de sélection judiciaire, la question se posera de savoir ce qui se passera quand nous siègerons dans l’opposition : Aurons-nous un représentant sur dix ou sur onze ? », s’est interrogé Bitan.

« Je pense que Netanyahu va opter pour un représentant pour l’opposition et pour un représentant pour la coalition », a-t-il ajouté lors d’un autre événement, samedi.

Le ministre de la Justice Yariv Levin s’exprimant à la Knesset le 7 juin 2023. (Crédit : Capture d’écran YouTube ; utilisée conformément à l’article 27a de la loi sur les droits d’auteur)

Shalom Danino, lui aussi élu sous l’étiquette du Likud, a déclaré être « convaincu » qu’il y aura un représentant de l’opposition au sein du panel chargé de choisir les juges au sein de l’État juif.

« J’ai personnellement livré de gros efforts pour stopper la législation, je me suis entretenu avec des membres de l’opposition… L’opposition doit être représentée au sein de la Commission de sélection des juges et je suis convaincu que ce sera le cas », a dit Danino au cours d’un événement culturel à Beer Sheva.

Levin avait indiqué qu’il allait continuer à mettre en œuvre son projet de réforme radicale du système judiciaire israélien parce que, selon lui, le système actuel discrimine la droite politique, qu’il est « invalide » et « inadapté » en ce qui concerne le choix des juges et qu’il est « indigne » d’une démocratie.

Le ministre de la Justice aurait fait savoir à ses proches qu’il ne convoquerait pas le panel avant d’avoir fait adopter une loi qui modifie sa constitution, même s’il y a actuellement 80 postes vacants de magistrat dans le pays qui doivent être pourvus dans un contexte de surcharge des tribunaux de tout le territoire.

Ce projet de loi est prêt à être adopté par le biais de ses deux dernières lectures consécutives en séance plénière de la Knesset, presque sans avis préalable. Toutefois, son approbation entraînerait certainement une reprise du mouvement d’opposition intense des Israéliens qui refusent le plan de refonte du système judiciaire du pays, un mouvement qui serait d’une ampleur similaire à celle qui avait caractérisé les manifestations qui avaient précédé le gel des réformes par le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Les leaders de l’opposition ont averti que si un tel cas de figure se présentait, ce serait la fin des pourparlers visant à trouver un compromis qui ont actuellement lieu à la résidence officielle du président Isaac Herzog.

Vue aérienne des manifestants contre le projet de réforme judiciaire avancé par le gouvernement à Tel Aviv, le 25 mars 2023. (Crédit : Ahmad Gharabli/AFP)

Des centaines de milliers d’Israéliens sont descendus dans les rues au cours des six derniers mois pour manifester contre les changements apportés au système judiciaire qui ont été avancés par Levin, bloquant parfois la principale artère de circulation à Tel Aviv, l’autoroute d’Ayalon. De manière semblable, un grand nombre de soutiens des réformes se sont réunis, bloquant Ayalon et d’autres routes, même si cela a nettement été moins fréquent.

La législation est gelée depuis la fin mars. Netanyahu avait alors annoncé mettre en suspens son plan de réforme pour ouvrir des négociations avec l’opposition – des discussions visant à trouver un compromis le plus large possible.

Mais des mois de pourparlers n’ont guère entraîné d’avancée et les pressions se sont renforcées au sein de la coalition en faveur d’une reprise de la campagne de réforme.

Netanyahu avait indiqué après l’adoption du budget de l’État, le mois dernier, que la refonte du système de la justice israélien était « bien sûr » à nouveau à l’ordre du jour du gouvernement. Dans la même journée, il avait néanmoins ajouté que « nous allons, bien entendu, continuer nos efforts visant à trouver un large accord, le plus consensuel possible, sur la question du projet de réforme ».

Pour les critiques, ce plan ôtera toute capacité à la Haute-cour de tenir le rôle de contre-pouvoir face au parlement, portant dangereusement atteinte à la démocratie en Israël et laissant sans protection les droits des minorités. Pour ses soutiens, le projet est nécessaire pour freiner ce qu’ils considèrent comme un système judiciaire qui outrepasse largement son autorité.

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