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Netanyahu à la Cour suprême: pas d’autre choix que de m’impliquer dans la refonte

En réaction au recours du Mouvement pour un gouvernement de qualité, les avocats du Premier ministre assurent qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts entre ses procès et la réforme

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Benjamin Netanyahu, alors ex Premier ministre, se rend à une audience de son procès, au tribunal de Jérusalem le 17 mai 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)
Benjamin Netanyahu, alors ex Premier ministre, se rend à une audience de son procès, au tribunal de Jérusalem le 17 mai 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu affirme dimanche, dans un document déposé auprès de la Cour Suprême, que les conséquences du projet de réforme judiciaire de son gouvernement sont à ce point importantes qu’il se doit de prendre une part active dans la gestion de la crise politique qui secoue le pays.

Il affirme qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts substantiel entre son procès pour corruption et la réforme judiciaire de grande ampleur, et demande par conséquent à la Cour suprême de renoncer à l’accuser d’outrage.

Il promet par ailleurs que les juges nommés suite à l’adoption de la loi de réforme judiciaire « ne seront pas impliqués dans [son] affaire ».

Les avocats de Netanyahu ont fait connaître leur position suite au recours du Mouvement pour un gouvernement de qualité (MQG) demandant à la Cour suprême d’accuser le Premier ministre d’outrage, pour ce que l’organisation estime être une violation, le mois dernier, de l’accord sur les conflits d’intérêts approuvé par la Cour en 2020 et réactualisé cette année.

Netanyahu avait déclaré son intention de s’impliquer dans le débat au sein de sa coalition à propos des projets de loi de réforme judiciaire, ce qui avait conduit le MQG à l’accuser de violation de l’accord sur les conflits d’intérêts.

Ce dernier stipule que Netanyahu ne peut pas s’impliquer dans des questions législatives susceptibles d’avoir un impact sur son procès pour corruption.

« Avec tout le respect que je dois à cet accord, lorsque surgit un problème, que le président du pays lui-même, présente comme susceptible de conduire à une guerre civile, lorsque le président des États-Unis et d’autres chefs d’Etat s’expriment sur la question et en parlent avec le Premier ministre, lorsque la question affecte la sécurité du pays et son économie, alors le Premier ministre doit, de par sa position, prendre l’affaire à- bras-le-corps et s’impliquer personnellement sans que cela ait à voir avec ses affaires personnelles », ont écrit les avocats de Netanyahu.

« C’est le rôle du Premier ministre, et c’est la conséquence du choix des citoyens de l’État d’Israël. »

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