Netanyahu ne pourra plus faire de nominations dans la police et la justice

Jeudi, le Procureur général Avichai Mandelblit a informé le Premier ministre Benjamin Netanyahu qu’il ne pourrait pas nommer de hauts responsables de la justice ou de la police. Mandelblit a cité un conflit d’intérêt en raison du procès pour corruption qui vise actuellement Netanyahu, selon le ministère de la Justice.

Dans un avis légal, Mandelblit a statué que Netanyahu ne devait pas être impliqué dans la nomination de juges ou de responsables de la police, mais aussi dans d’autres nominations qui pourraient empiéter sur le travail des procureurs de l’Etat, du bureau du Procureur général ou des enquêtes de la police.

Le document précisait également que Netanyahu ne devait pas avancer de nouvelles législations concernant le système de justice.

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

Deux des trois affaires criminelles de Netanyahu incluent des accusations selon lesquelles le Premier ministre aurait proposé de faire avancer des lois au profit de puissants magnats israéliens des médias en échange d’une couverture positive dans leurs publications.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, au centre, parle avec ses avocats Micha Fettman, à gauche, et Amir Hadad, à droite, lors de l’ouverture de son procès pour corruption à la cour de district de Jérusalem, le 24 mai 2020 (Crédit : Ronen Zvulun/Pool via AP)

Par le passé, le Premier ministre a également cherché à faire passer des lois qui le protégeraient de poursuites, même si ces efforts avaient été mis de côté avec la formation d’un gouvernement d’unité avec le parti Kakhol lavan de Benny Gantz.

La décision est intervenue dans une réponse du ministère de la Justice à la Cour suprême concernant un recours qui vise à limiter le pouvoir de Netanyahu concernant les nominations judiciaires.

Le document soumis par les procureurs du ministère de la Justice indiquait que Mandelblit avait donné son avis légal initial sur le sujet à Netanyahu jeudi, même si la version n’est pas définitive. Le Premier ministre dispose de 10 jours pour faire appel.

Les postes actuellement vacants nommés par le pouvoir politique incluent celui du chef de la police.

Le procureur général Avichai Mandelblit, à droite, avec le chef par intérim de la police Motti Cohen à Jérusalem, le 18 décembre 2019. (Olivier Fitoussi / Flash90)

Mandelblit occupe aussi le rôle de procureur de l’Etat en plus de procureur général. Le ministre de la Justice Avi Nissenkorn (Kakhol lavan) a indiqué qu’il ne modifiera pas cette disposition en nommant un procureur de l’Etat permanent.

Plus tôt ce mois, Netanyahu a lancé une attaque cinglante et sans précédent contre Mandelblit, qu’il avait nommé à ce poste et qui l’a servi comme son secrétaire de cabinet. Netanyahu l’a accusé d’avoir participé à un complot de l’Etat visant à le destituer pour des raisons politiques.

Netanyahu a été vivement critiqué par ses rivaux pour ses déclarations, qu’il a effectuées dans une série de tweet et de retweets. Un organisme de vielle médiatique a déclaré qu’il allait déposer une plainte pour incitation à la haine.

La sortie est intervenue après que Mandelblit a déclaré à la Commission des Autorisations au Bureau du contrôleur de l’Etat qu’il s’opposait à la demande de Netanyahu de recevoir environ 10 millions de shekels (2,5 millions d’euros) d’un financement extérieur pour payer ses frais de défense dans son procès pour corruption. Mandelblit a déclaré que la donation revenait à faire un cadeau illégal. La commission a rejeté la demande du Premier ministre sur la base de la recommandation du procureur général.

« Le projet de Mandelbit pour renverser un leader est exposé dans toute sa laideur », avait tweeté Netanyahu. « De manière surprenante et honteuse, de hauts responsables du ministère de la Justice ont appelé aujourd’hui le Premier ministre Benjamin Netanyahu à démissionner comme condition pour qu’il puisse se défendre contre les accusations infondées que Mandelblit a montées de toutes pièces contre lui. »

« Mandelblit tente de renverser le choix démocratique de millions de citoyens qui ont élu Benjamin Netanyahu comme Premier ministre », a-t-il affirmé.

Mandelblit a inculpé Netanyahu l’année dernière pour des accusations de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires criminelles, et également pour corruption dans l’une d’elles. Les affaires se focalisent autour d’accusations selon lesquelles il aurait reçu des cadeaux illégaux et obtenu une couverture médiatique positive en échange de faveurs politiques. Netanyahu a nié toute malversation.

Parallèlement, Mandelblit a demandé cette semaine à la Cour suprême de retirer l’immunité du député du Likud Haim Katz. Mandelblit a estimé que les élus avaient « abusé » de leur autorité en la lui accordant. Katz est visé par des accusations de fraude et d’abus de confiance.