Netanyahu opte-t-il pour l’annexion des implantations ?
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Netanyahu opte-t-il pour l’annexion des implantations ?

Les propos du Premier ministre à Maale Adumin ont été interprétés par certains comme une avancée vers l'annexion. Mais la réalité est un peu trouble

Vue sur Maaleh Adumim (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Vue sur Maaleh Adumim (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le Premier ministre prévoit-il d’annexer certaines parties de la Cisjordanie ?

Après une déclaration faite mardi durant une visite dans l’implantation de Maale Adumim, à l’est de Jérusalem, les Palestiniens et certains médias occidentaux semblent en avoir la certitude. Son bureau néanmoins a hésité à évoquer le sujet.

« Je soutiens cette loi du Grand Jérusalem, qui permettra à Jérusalem et à ses communautés de se développer sous de nombreux aspects. C’est une grande et importante nouvelle », a déclaré mardi Netanyahu, assis aux côtés du maire de Maale Adumim, Benny Kashriel, lors d’une réunion de la faction du Likud.

La législation à laquelle il faisait allusion a été proposée par le ministre des Renseignements Yisrael Katz et le législateur du Likud Yoav Kisch, et cherche à élargir les frontières municipales de la capitale. Si elle se traduit par une loi, les habitants des implantations de Maale Adumim, Givat Zeev, Beitar Illit, Efrat et du Gush Etzion notamment pourront voter lors des élections municipales de Jérusalem.

Ces localités deviendraient « une partie du grand Jérusalem métropolitain. De manière similaire au Grand Londres et au Grand Paris, » a indiqué Kisch mercredi au Times of Israël.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, aux cotés du maire de Maale Adumim, Benny Kashriel, pendant une réunion du Likud dans l'implantation de Cisjordanie, le 3 octobre 2017. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, aux côtés du maire de Maale Adumim, Benny Kashriel, pendant une réunion du Likud dans l’implantation de Cisjordanie, le 3 octobre 2017. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Une nouvelle structure municipale séparée serait créée pour les villages arabes qui entourent Jérusalem.

Cette initiative rendrait l’équilibre démographique de Jérusalem significativement plus Juif et « restaurerait le statut de symbole de Jérusalem », selon le préambule de la proposition.

Au total, les implantations concernées accueillent actuellement environ 150 000 Israéliens, ont dit les parrains du projet de loi.

Ce projet de loi est une réminiscence d’une initiative qui avait été menée par l’ancien législateur travailliste et du parti Kadima Haim Ramon. Inquiet lui aussi de la possibilité d’une communauté juive mise en minorité à Jérusalem, Ramon avait appelé à se séparer de la partie orientale de la ville s’il fallait espérer maintenir le contrôle israélien sur la capitale. Mais son plan appelait également à abandonner complètement le contrôle des quartiers arabes, un élément qui n’est pas suggéré dans le projet de loi du Grand Jérusalem.

Même si Katz et Kisch, aux côtés d’importants politiciens issus du parti du Likud, soutiennent l’idée d’une application de la loi israélienne en Cisjordanie, ils insistent sur le fait que leur législation du Grand Jérusalem ne s’apparenterait pas à une annexion.

« La différence est claire : Ce n’est pas l’annexion ou l’application de la souveraineté mais plutôt l’inclusion des localités qui entourent Jérusalem au sein de ses frontières municipales », a dit Kisch. Il a alors ajouté que « de mon point de vue, c’est la première étape vers la promulgation de la souveraineté ».

Le député du Likud Yoav Kisch pendant une réunion de commission à la Knesset, le 14 juin 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
Le député du Likud Yoav Kisch pendant une réunion de commission à la Knesset, le 14 juin 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

L’organisation-cadre du Conseil de Yesha a exprimé un point de vue similaire à celui de Kisch. « Le moment est venu d’imposer la souveraineté dans toute la Judée et la Samarie », a indiqué le porte-parole du Conseil de Yesha, Yigal Dilmoni, mercredi au Times of Israël.

« Cette législation est le début de cet effort. Maale Adumim et Jérusalem sont à dix minutes l’une de l’autre et il est simplement naturel que ces implantations soient placées au sein des mêmes frontières municipales », a-t-il ajouté.

Les critiques du projet, pour leur part, qualifient l’initiative d’annexion de facto. Israël a officiellement annexé Jérusalem-Est en 1967 et si les frontières municipales de la ville devaient être élargies pour contenir des villes d’implantations en Cisjordanie comme Maale Adumim et Efrat, estiment-ils, on ne peut que conclure qu’Israël les aura effectivement annexées.

Le journal britannique le Guardian a, par exemple, fait savoir mercredi que Netanyahu « soutient dorénavant une législation qui, en pratique, annexerait les implantations au sein des territoires occupés palestiniens ».

Les responsables palestiniens ont également entrevu dans les propos du Premier ministre un soutien apporté à l’annexion.

Selon l’expert en droit international israélo-américain Eugene Kontorovich, il n’est pas si simple de définir ce qui constitue une annexion. Dans le contexte israélo-palestinien, elle est habituellement comprise à travers l’application de la loi israélienne dans une région donnée qui, jusqu’à présent, n’y était pas soumise.

Le professeur de droit Eugene Kontorovich (Autorisation)
Le professeur de droit Eugene Kontorovich (Autorisation)

« L’annexion n’a pas de signification précise. On peut annexer sans appliquer la loi, par exemple en disant qu’il s’agit du territoire souverain de tel pays. Et on peut avoir une loi qui s’applique sur un territoire sans pour autant l’annexer », dit Kontorovich, soulignant le modèle britannique mis en oeuvre à Hong Kong en exemple.

Certains nationalistes détestent le terme « annexion » parce qu’il implique qu’une certaine partie du territoire vient s’ajouter à l’état, ce qui peut être interprété comme la reconnaissance d’une revendication qui serait à la base non-valide sur le territoire concerné.

En comparaison, « appliquer la souveraineté signifie que nous avons une revendication pré-existante », établit-il.

Netanyahu, jusqu’à présent, a résisté à tous les appels de son camp politique pour faire appliquer la loi israélienne en Cisjordanie. Il a également exclu d’annexer la Cisjordanie toute entière.

« Je l’ai dit auparavant et je vais encore le répéter ici : Je ne veux pas annexer 2,5 millions de Palestiniens à Israël. Je ne veux pas qu’ils deviennent nos sujets, » avait dit le Premier ministre aux journalistes après sa première rencontre avec le président américain Donald Trump au mois de février.

Mais certains, à la droite de l’échiquier, affirment que s’ils ne sont pas intéressés par l’annexion de toute la Cisjordanie, ils veulent toutefois annexer la Zone C où vivent 400 000 habitants d’implantations israéliennes.

Le nombre de Palestiniens vivant dans ce qui représente 61 % de la Cisjordanie fait depuis longtemps l’objet de querelles. Le ministre de l’Education Naftali Bennett de la formation nationaliste de droite HaBayit HaYehudi reconnaît seulement 48 000 Palestiniens dans la Zone C, tandis que l’ONU estime qu’ils seraient presque 300 000.

Construction à Maale Adumim, le 25 septembre 2017. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Construction à Maale Adumim, le 25 septembre 2017. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

D’un autre côté, les localités concernées par le projet de loi du Grand Jérusalem se trouvent largement au coeur d’un consensus israélien, de nombreux politiciens pacifiques s’engageant à ce qu’elles restent au sein de l’Etat juif lors d’un futur accord de paix.

Le bureau du Premier ministre a refusé mercredi de clarifier les propos tenus par Netanyahu à Maale Adumim. Curieusement, le paragraphe concernant la réunion du parti au cours de laquelle il a fait part de son soutien à la législation controversée a été oublié dans le compte-rendu en anglais rédigé par le bureau du Premier ministre, mais inclus dans la version hébraïque.

S’adressant devant un public réuni à la fin du mois de septembre à une cérémonie marquant 50 années d’implantations en Cisjordanie et sur le plateau du Golan, Netanyahu a juré que les communautés juives situées au-delà de la Ligne verte ne seraient jamais déracinées.

« L’implantation est aussi importante pour vous qu’elle l’est pour moi et je le dis ainsi très clairement : Il n’y aura plus de déracinement d’implantations sur la terre d’Israël ».

Mais même de tels propos, apparemment définitifs, de la part du Premier ministre ont laissé la possibilité d’un certain degré de confusion.

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