Netanyahu pourrait exiger le consentement des 2 parties pour les écoutes téléphoniques
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Netanyahu pourrait exiger le consentement des 2 parties pour les écoutes téléphoniques

Le Premier ministre envisage une législation pour interdire l’enregistrement de conversations sans que les personnes concernées n’en soient averties

La Premier ministre Benjamin Netanyahu pose pour un selfie avec un étudiant le 30 mars 2014 (Danny Meron/POOL/Flash90)
La Premier ministre Benjamin Netanyahu pose pour un selfie avec un étudiant le 30 mars 2014 (Danny Meron/POOL/Flash90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu envisage un projet de loi qui exigerait un consentement des deux parties pour tous les enregistrements d’appels téléphoniques et de conversations.

Netanyahu a effectué cette proposition lors d’une réunion du comité ministériel pour la communauté éthiopienne, a rapporté la Dixième chaîne.

La loi actuelle exige qu’au moins l’une des parties d’une conversation soit au courant, et donne son autorisation pour qu’un enregistrement soit réalisé. Tout enregistrement sans connaissance d’au moins l’une des parties est considéré comme une écoute illégale en vertu du droit israélien et est passible d’un maximum de cinq ans de prison.

Netanyahu envisage d’exiger le consentement des deux parties pour tout enregistrement qui serait diffusé ou utilisé comme preuve lors d’un procès. Des exceptions seront prises pour les écoutes téléphoniques de la police.

Les journalistes ont exprimé leurs inquiétudes, mercredi et jeudi, qu’une telle loi pourrait nuire à la liberté et à l’intégrité journalistique. Elle pourrait également rendre les condamnations plus difficiles pour la police, en rendant de grandes quantités d’éléments de preuve irrecevables au tribunal.

« Netanyahu n’a encore proposé aucune loi. Il a dit que par principe de protection de l’individu, cela n’a aucun sens qu’une personne puisse enregistrer quelqu’un et diffuser [l’enregistrement] à son insu », a rapporté un porte-parole de Netanyahu au Haaretz, mercredi.

« Telle est la loi dans de nombreux états aux États-Unis. Le problème est principalement d’enregistrer quelqu’un à son insu. Bien sûr, la police sera exemptée de cette loi », a déclaré le porte-parole.

Zehava Gal-on, chef de l’opposition du Meretz, a sévèrement critiqué la proposition de Netanyahu.

« Netanyahu continue sur son chemin de viol de la liberté de la presse, du droit du public à savoir et à critiquer les fonctionnaires. Cette proposition empêcherait les journalistes de documenter les déclarations problématiques des officiels et permettrait [aux fonctionnaires] d’éviter la responsabilité de leurs déclarations », a déclaré Galon à la Dixième chaîne.

Onze États américains, dont la Californie, la Floride et le Massachusetts, exigent le consentement des deux parties pour des enregistrements, comme plusieurs autres pays, dont l’Allemagne.

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