Netanyahu suspecté de “comportement criminel” pour ses dépenses de voyage

Quand il était ministre des Finances il y a plus de dix ans, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a fait financer la plupart de ses voyages par des donateurs privés et des organisations, ainsi que les dépenses de sa femme et de ses enfants, et n’a pas vérifié leur légalité avec la Knesset, indique un rapport du contrôleur de l’Etat publié mardi.

Dans le rapport, le contrôleur Yossef Shapira a reproché à Netanyahu de ne pas s’être rapproché d’experts juridiques pour évaluer si les voyages effectués entre 2003 et 2005, représentaient un conflit d’intérêts ou des cadeaux illicites. Certaines accusations ont été enlevées du rapport en attendant l’examen général de l’affaire par le procureur général, a déclaré Shapira.

Le bureau du Premier ministre a déclaré mardi que le rapport indiquait qu’une « montagne avait été faite », et a accusé le contrôleur de l’Etat de tenter d’appliquer de manières rétroactives des régulations sur les voyages ministériels qui ont été formulées en 2008. Netanyahu a démenti les accusations de conduite criminelle et déclaré qu’il était « convaincu » que le procureur général ne trouverait aucune raison de lancer une enquête.

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

L’affaire complexe, surnommée « Bibi Tours » par la presse israélienne, est centrée sur la double facturation présumée par Netanyahu de ses dépenses de voyages pendant qu’il était député et ministre du gouvernement du Premier ministre Ariel Sharon. Elle avait déjà été annoncée par la Dixième chaîne en 2011.

Le contrôleur de l’État Yossef Shapira, le 29 octobre 2014. (Crédit : Flash90)

La Deuxième chaîne a annoncé lundi soir que la police cherchait à déterminer s’il y avait les bases nécessaires à la réouverture d’une enquête criminelle sur les irrégularités supposées de Netanyahu, et le ministère de la Justice a également déclaré qu’il étudiait le rapport.

Un communiqué de presse du bureau du contrôleur a affirmé que Shapira avait pressé en 2015 le procureur général de l’époque, Yehuda Weinstein, de rouvrir une enquête sur plusieurs sujets, étant donné la « suspicion de [malversations] criminelles ». En 2014, Weinstein avait décidé de ne pas rouvrir d’enquête criminelle, mais son successeur, Avichai Mandelblit, n’a pas encore décidé de rouvrir ou non l’affaire suite aux preuves plus récentes.

Quand Weinstein avait décidé de ne pas lancer d’enquête en 2014, Shapira avait dit qu’il poursuivrait l’affaire pour ce rapport, et en mai et décembre 2015 a remis plusieurs informations supplémentaires à Weinstein dont il estimait qu’elles pouvaient être criminelles – à savoir les accusations de double facturation, le détournement de fonds, et l’utilisation de points de fidélité de grands voyageurs de l’Etat pour son usage personnel.

En raison de l’évaluation en cours par le procureur général de ce matériel, ces sujets ne pouvaient pas être explicitement traités dans le rapport, a déclaré le bureau de Shapira dans un communiqué.

Sur les 15 voyages de Netanyahu quand il était ministre des Finances, sept ont été financés par le Trésor, selon le rapport. Les autres ont été financés par un gouvernement étranger, des organisations juives, le Bonds Israël, et une organisation internationale non citée. Le Bonds Israël et d’autres organisations et hommes d’affaires non cités ont payé plusieurs autres dépenses de voyage, dont des hôtels, et les frais de voyage de Sara Netanyahu et de leurs enfants à plusieurs occasions.

L’ancien procureur général Yehuda Weinstein au ministère de la Justice à Jérusalem, le 17 mai 2015. (Crédit : Dudi Vaknin / Pool)

Le contrôleur « a trouvé que les voyages de M. Benjamin Netanyahu et de sa famille, financés par des sources externes alors qu’il était ministre des Finances, s’éloignent des régulations sur le sujet, et peut donner l’impression qu’il a accepté des bénéfices ou [a eu] un conflit d’intérêts. Il sera noté que pour toutes ces affaires, comme d’autres ministres de cette période, M. Netanyahu ne s’est pas tourné vers la commissions sur les cadeaux ou les permissions pour évaluer » si cela était légal, est-il écrit dans le rapport.

Le rapport affirme que la décision de Netanyahu de ne pas consulter les autorités juridiques était la pratique classique à l’époque, puisque la plupart des ministres n’ont pas demandé l’approbation des panels légaux de la Knesset avant de voyager sur des financements externes.

Bien que le cabinet ait approuvé les voyages, ce n’était rien de plus qu’une « approbation sans discussion » puisque le financement n’était pas évalué, selon le rapport.

En janvier 2005, les Netanyahu et leurs fils ont été logés dans un hôtel de Londres par un homme d’affaires juif anglais, « B. », qui a payé la note de 8 568 livres sterlings (11 200 euros). « L’homme d’affaires B. a des entreprises en Israël dans l’immobilier, le tourisme et d’autres domaines », est-il écrit dans le rapport, bien qu’il ne dise pas que Netanyahu ait été en position d’aider les entreprises de B.

Dans un autre exemple, une association de lobbying à but non lucratif pour « les principes du marché libre » a payé 11 920 dollars (10 680 euros) pour couvrir les dépenses de Netanyahu pendant un voyage aux Etats-Unis.

« Comme établi, la loi sur les cadeaux interdit aux serviteurs publics, dont les ministres […], de recevoir un cadeau qui est une valeur ou un bénéfice sans que rien ne soit donné en échange, est-il écrit dans le rapport. Un présent selon la loi est aussi un cadeau donné aux proches d’un serviteur public, dont un partenaire ou un enfant. La loi autorise les serviteurs publics à demander à la commission des cadeaux d’approuver le cadeau, et la commission a autorité pour déterminer qu’il n’y a pas d’erreur éthique dans l’acceptation du cadeau. »

Le rapport a également noté que Netanyahu avait en 2005 recommandé l’extension du mandat du président du Bonds Israël, qui avait financé des voyages et des dépenses pour lui et sa famille. Il a noté que la « pratique commune » est que le Premier ministre ou le ministre des Finances recommandent des directeurs au conseil de l’institution.

Le bureau de Netanyahu a en réponse déclaré qu’« après des années de gros titres ampoulés et un nombre incroyable de rapports, il se trouve qu’une montagne avait été décrite à partir d’une taupinière. »

« Il n’y avait pas de conflit d’intérêts dans les voyages de M. Netanyahu, pas de double facturation, et rien d’illégal. Le procureur général a déjà évalué les données que le contrôleur lui avait soumises en 2013, et avait déterminé qu’il n’y avait pas de raison pour ouvrir une enquête. Nous sommes convaincus que la même chose sera faite avec les documents transmis en 2015. »

« Le contrôleur de l’Etat a déterminé que Netanyahu avait agi précisément comme les autres ministres et qu’à l’époque, les régulations sur les voyages des ministres n’avaient pas encore été mises en place. Les règles sur les voyages des ministres ont été mises en place en 2008, alors que le rapport ne traite que de la période précédent 2005. La tentative d’imposer rétroactivement à Netanyahu, et seulement à Netanyahu, des règles qui ont été établies après les faits est inappropriée », était-il écrit dans le communiqué.

Avichai Mandelblit en 2010 (Crédit : Kobi Gideon/Flash90)

Le rapport a été officiellement remis mardi au président de la Knesset, Yuli Edelstein, et Mandelblit, procureur général et ancien secrétaire du cabinet de Netanyahu, doit à présent décider d’ouvrir ou non une enquête.

La députée Karin Elharar, du parti Yesh Atid, qui dirige la commission du Contrôle de l’Etat de la Knesset, a déclaré qu’elle avait demandé des mises à jour du procureur général et a suggéré que l’ancien procureur général Weinstein avait passé l’affaire sous silence.

« Comme chacun le sait aujourd’hui, Weinstein n’a pas pris de décision [depuis mai 2015], ou peut-être n’a-t-il pas voulu prendre une décision et l’a laissée au prochain procureur général », a-t-elle déclaré.

La présidente de la commission du contrôle de l’État à la Knesset, Karin Elharar (Yesh Atid), dirigeant une réunion de la commission de la Knesset, le 8 juin 2015. (Crédit : Miriam Alster / Flash90)

Elharar a également affirmé que les informations omises du rapport du contrôleur de l’Etat « et ce qui n’est pas dit à la population » étaient « plus importants » que le rapport lui-même.

« Je pense que le procureur général fera son travail rapidement et sérieusement, a-t-elle déclaré. Les citoyens israéliens méritent de savoir que leur Premier ministre n’est pas coupable de conduite criminelle. Dans le cas où une décision est prise disant qu’il n’y a pas d’angle criminel ici, je demanderai que le contrôleur de l’Etat publie toutes les portions qui n’ont pas été incluses dans le rapport publié aujourd’hui. »